525 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 414 en sortent avec des suites administratives proposées.
Entrelacs — Arrêté Ministériel du 23/08/2005, article 8.1
L’inspection a été saisie d’une plainte de voisinage concernant les nuisances sonores générées par l’entreprise. Par courrier en date du 2 avril 2026, l’inspection a demandé à l’entreprise de justifier la conformité de son installation à l’article 8 de l’arrêté ministériel du 23 août 2005 modifié, relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique 4718 de la nomenclature des ICPE. La société FOUVET MERCIER a fait réaliser des analyses de bruit par le bureau d’études Socotec. Les contrôles ont été
La Chambre — Arrêté Préfectoral du 05/07/2023, article 6.2.3
En préparation de la visite, sur demande de l’inspection, l’exploitant a transmis par courriel du 30 juin 2026, la dernière étude acoustique réalisée sur le site de La Chambre. La société DECIBEL FRANCE est intervenue les 9 et 10 juin 2022 pour réaliser des mesures de bruit sur le site. 6 points ont fait l’objet d’une mesure pour caractériser le niveau sonore en limite de propriété et 2 points ont fait l’objet d’une mesure pour caractériser les Zones à Émergence Réglementée (ZER) : Par courriel du 27 mai 2026, un riverain de la société Arkema a signalé des nuisances sonores. La personne indiqu
Grand Bourgtheroulde — Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 8.4
Aucune mesure n'a été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mesure de bruit devra être réalisée lors de la prochaine campagne de concassage.6/6
La Roche-Jaudy — AP Complémentaire du 14/10/2009, article 2.1.6
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que les accès à la carrière et à la centrale d'enrobage sont matérialisés par une signalisation de chantier. Les deux établissements sont actuellement séparés par des barrières de chantier implantées le long de leur limite commune. L'exploitant a indiqué que cette organisation est provisoire, dans l'attente de l'achèvement des travaux d'aménagement liés à l'implantation de la centrale d'enrobage. Il a précisé que des travaux sont programmés au cours du mois de septembre 2026 afin de matérialiser de manière pérenne la séparation entre les deux é
Donges — Arrêté Préfectoral du 21/02/2013, article 1-8
25/25 Lors de la visite d'inspection 2025, il avait été demandé de réaliser des mesures de bruit au Sud ou Sud-Est du site, au niveau de la zone artisanale située à proximité du site. L'exploitant n'a pas réalisé ces mesures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser des mesures de bruit au niveau de la zone artisanale située au Sud-Est du site.
Chalandry-Elaire — Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 6.2.2
L'exploitant a transmis le rapport APAVE n°135075009-00-1 du 24/10/2025. Les résultats sont conformes à l'exception du point ZER 1 qui mesure le LAeq à 61 dB (A) pour une valeur limite à 55 dB (A). L'organisme agréé indique "il est possible de constater un impact prépondérant du trafic routier de l'axe routier adjacent sur nos résultats de mesurage". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira une contre- analyse pour le niveau de bruit ambiant du point ZER1 en période jour.
La Buisse — Arrêté Préfectoral du 11/02/2004, article 14.1
L’inspection des installations classées constate que les mesures 2024 et 2025 ont porté sur : • 5 points situés en zone à émergence réglementée (ZER), dont 2 points (PF9 et PF10) nouvellement intégrés en ZER depuis la campagne 2024 en lieu et place de 2 anciens points proches mais considérés en limite de propriété, • 2 points en limite de propriété. La méthodologie des mesures réalisées par le cabinet Sixense est complète et conforme. En 2024 et 2025, des dépassements des niveaux d’émergence diurnes et nocturnes ont été constatés sur les deux nouveaux points en ZER PF9 et PF10 qui sont directe
Custines — Arrêté Préfectoral du 21/02/2024, article 5.1.2
L’exploitant a présenté le compte rendu de la dernière campagne de mesure du bruit généré par l’installation. Cette campagne, qui constituait la première mesure depuis le démarrage de la ligne de tri mécanisée, a eu lieu du 16 au 17/06/2025. L’installation n’est pas concernée par des zones à émergence règlementée au regard de l’éloignement des riverains les plus proches. Les niveaux sonores étaient conformes pour 3 des 4 points en limites de propriété. Pour le point LP2 le niveau sonore a été mesuré à 74 dB pour une valeur limite fixée à 70 dB. L’exploitant impute cette non conformité relevée
Neuville-de-Poitou — Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 5
Suite à un signalement et après demande de l'inspections des installations classées (IIC), l’exploitant a fait réaliser une étude acoustique en juillet 2024, mettant en évidence des émergences sonores non conformes, en périodes diurne et nocturne. Un arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 a mis l'exploitant en demeure de respecter les valeurs réglementaires en termes de valeurs maximales d'émission et d'émergence sonore. Un arrêté préfectoral complémentaire, daté du même jour a, entre autres, modifié les prescriptions relatives aux émissions sonores en définissant de nouveaux points de mesure
Lys-lez-Lannoy — Arrêté Préfectoral du 23/03/2004, article 17.4
L'exploitant a organisé une mesure de bruit dans l'environnement lors de la période du 22 mai 2026 au 26 mai 2026 pendant laquelle un arrêt des machines était prévu, notamment la principale source de bruits du site constituée par le cyclone d'aspiration et de traitement des poussières de carton situé sur la toiture du site. 5/9 Le rapport de mesures, référencé SIM engineering 26 GAC185 du 02/06/2026, a été transmis à l'inspection lors de la visite du 23/06/2026 ainsi que par courriel le même jour. Les conclusions du rapport de mesures de bruit indiquent que l'exploitant respecte les limites de