Installation classée à La Chapelle-Glain (44670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mars 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le bridage en faveur des chiroptères est à renforce r en 2024 et le suivi environnemental est à renouveler dès que possible pour vérifier l’efficac ité du bridage renforcé. Le suivi ornithologique doit se poursuivre. Au jour de l’inspection, le suivi des maintenances préventives est réalisé de façon rigoureuse et les maintenances sont à jour. Page 3
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Suite visite du 23/02/2021 – Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Constat de la visite précédente : L’exploitant a fourni le devis du bureau d’études AEPE-Gingko, signé au 15/01/2021, concernant le suivi environnemental post-implantation qui débutera cette année 2021. La prestation prévue compte un suivi de mortalité (chiroptères + avifaune), des éc outes d’activité chiroptérologique en altitude, ains i que le suivi de l’efficacité des mesures compensatoir es en année N, N+3, N+6. L’exploitant prévoit ce suivi sur au moins deux ans (hors suivi des mesures c ompensatoires) afin de répondre à l’exigence de suivi chiroptérologique du PC. => Les résultats de ces suivis sont à fournir à l’in spection des installations classées selon les dispositions du point II de l’article 2.3 de l’AM du 26/08/11. Le rapport du suivi réalisé en 2021 a été transmis par courriel du 27/04/2022. Il a donné lieu à la mise en place d’un bridage en faveur des chiroptères. Le suivi environnemental a été renouvelé en 2022. Par courriel du 12/05/2023, l’exploitant a transmis le rapport du suivi environnemental réalisé en 2022 sur le parc éolien (année 2) par le bureau d’études AEPE Gingko : – suivi de mortalité de la semaine 20 à 43 avec 22 relevés : seulement 3 passages en juillet (pas de passage du 4 au 21 juillet alors que selon le taux de prédation calculé, 60 % des cadavres ont disparu à J+1) . Taux de découverte des cadavres est de 0,45. 6 ca davres d’oiseaux ont été trouvés sous les éoliennes (2 Martinets noirs, 2 Buses Vari ables, 1 Moineau domestique et 1 Héron garde- bœufs). 2 cadavres de chauves-souris ont été retrouvés ( Sérotine commune et Noctule commune ). La Sérotine est retrouvée hors période de bridage ( le 17/05 alors que le bridage a débuté le 19/05). Page 4 La Sérotine commune et la Noctule commune sont resp ectivement catégorisées comme quasi- menacé (NT) et vulnérable (VU) sur la liste rouge d e France. Sur la liste rouge des Pays de la Loire elles sont toutes deux classées vulnérable (VU). 15,1 cadavres de chiroptères estimés selon Huso sur la période de suivi ; – suivi d’activité des chauves souris en nacelle de E3 réalisé de mi-mars à mi-novembre (semaine 11 à 45) : 2373 contacts enregistrés sur 244 nuits. 7 espèces : en majorité la P. commune (46,92%), suivie de la P. de Kuhl (29,72%) et de la N. commun e (7,2%). 95,91 % des contacts de 2022 ont été enregistrés lorsque la vitesse du vent à hauteur de nacelle était inférieure à 5 m/s et 99,58 % lorsqu’elle était inférieure à 6 m/s. 98,40 % des c ontacts de 2022 ont été enregi
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Suivis de mortalité faune et activité chiroptères
Suite visite du 23/02/2021 – Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2012, article 2.1
Constat de la visite précédente : L’exploitant a fourni le rapport de la première année de suivi ornithologique (2019-2020) réalisé par le même BE : suivi considéré comme un nouvel état init ial (EI date de 2007) : les autres années permettront de suivre l’évolution de l’avifaune autour du parc. => Les résultats de ces suivis sont à fournir à l’in spection des installations classées selon les dispositions du point II de l’article 2.3 de l’AM du 26/08/11. L’exploitant a fourni les rapports des suivis envir onnementaux réalisés sur le parc en 2021 et 2022 par le bureau d’études AEPE Gingko : ces rapports c omptent le résultat du suivi comportemental de l’avifaune autours des éoliennes. Le rapport de 2022 conclut « Concernant l’avifaune hivernante, le nombre d’espèces inventoriées autour des éolienne s est resté quasiment le même entre 2019-2020 (avant mise en route des éoliennes), 2020-2021 et 20 21-2022. Cependant, le nombre d’individus a chuté (1422 oiseaux en 2019-2020 contre 1029 oiseau x en 2020-2021 et 714 oiseaux en 2021-2022). Concernant les hauteurs de vol, aucune évolution sig nificative n’a été relevée entre les 3 hivers suivis : la grande majorité des oiseaux sont observés en dess ous de la hauteur de garde des éoliennes (40 mètres). En période de nidification, le nombre d’espèces et les effectifs sont passés de 52 espèces pour 142,2 équivalents couples nicheurs en 2020 (avant mise en route des éoliennes) à 38 espèces et 124,5 équivalents couples nicheurs en 2021 puis 47 espèce s et 116,5 équivalents couples nicheurs en 2022. Concernant la hauteur de vol, aucune évolution n’a été observée depuis l’installation des éoliennes puisque la très grande majorité des oiseaux ont été observés en dessous de la hauteur de garde que ce soit en 2020 ou en 2021 (au moins 94%). De manière générale, la richesse spécifique est don c plutôt stable mais les effectifs d’oiseaux hivernant et nicheurs ont baissé lors de ces 2 premi ères années après mise en route des éoliennes du parc éolien du Bois Gautier. Toutefois, de nombreux a utres facteurs peuvent influencer les résultats d’un inventaire ornithologique d’une année à l’autre (mobilité de certaines espèces, discrétion ou faible abondance d’autres espèces, conditions météorol ogiques, pratiques agricoles, …). Les 2 prochaines années de suivi permettront donc de mieux a ppréhender cette potentielle chute d’effectifs due à la présence des éoliennes. Une atten tion particulière sera notamment portée aux espèces cons
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, articles 26 et 28
Par courriel du 27 avril 2022, l’exploitant a fourn i le rapport de mesures acoustiques du 23 août 2021 : mesures réalisées du 21 au 25 mai 2021 en 7 points disposés au niveau des habitations proches et autour du parc éolien, avec le bridage a coustique déterminé suite à la première campagne de mesures du 27 octobre au 9 novembre 202 0. Le paramétrage de ce bridage est présenté en page 3 du rapport. Le rapport conclut n otamment que "le plan de bridage mis en place permet donc de respecter les seuils réglementaires."
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’exploitant a fourni et/ou présenté en séance : – les rapports DEKRA datés du 19/10/2023 (vérificat ion du 17 au 18/10/2023) de vérification des installations électriques des éoliennes : aucune non-conformité n’est relevée dans ces rapports ; – le rapport DEKRA du 19/10/2023 (vérification du 1 7 au 18/10/2023), de vérification des installations électriques du poste de livraison : 1 non-conformité relevée : « Poste HT (TGBT) \ BAES \ Dispositif de mise à l’état de repos ou de veille des blocs autonomes inopérant, à réparer» : En séance, l’exploitant explique que ce type de non-co nformités ne présente aucune urgence. Elles font l’objet de mesures correctrices lors des maintenances suivantes ; – par sondage en séance, les rapports ENERCON de la maintenance principale des éoliennes E2 et E3 : réalisée respectivement le 10/11/2023 et 21/06 /2023 : les points 82 à 89 des rapports concernent la vérification de l’arrêt d’urgence : aucune non-conformité n’est relevée ; – par sondage, les rapports ENERCON de survitesse p our les deux mêmes éoliennes : tests de survitesse réalisés le 14/02/2024 pour E2 et le 20/06/2023 pour E3 : aucune non-conformité relevée ; – l’arrêt simple est effectué à chaque intervention sur l’éolienne.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L’exploitant a présenté en séance les rapports ENER CON de la maintenance principale des éoliennes. Par sondage en séance les rapports pour E2 et E3 (maintenance réalisée respectivement le 10/11/2023 et 21/06/2023 ) sont consultés : aucu ne non-conformité n’est relevée concernant le contrôle des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pales et un contrôle visuel du mât.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L’exploitant explique en séance que la vérification des pales se fait à la fois tous les six mois par l’entreprise ENERCON (au cours des maintenances dit es "principale" et "de graissage") et par l’exploitant lui-même (ENERGIEQUELLE). Il a présenté en séance par sondage : – les rapports ENERCON de la maintenance principale des éoliennes E2 et E3 : réalisée respectivement le 10/11/2023 et 21/06/2023 : aucune non-conformité n’est relevée ; – les rapports ENERCON de la maintenance graissage (à six mois, intermédiaire entre deux maintenances principales) des éoliennes E2 et E3 : réalisée respectivement le 16/02/2023 et 31/10/2023 : aucune non-conformité n’est relevée ; – rapport de maintenance de ENERGIEQUELLE du 25/04/ 2023 pour l’éolienne E2 : aucune non- conformité n’est relevée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
L’exploitant a fourni un document de « Synthèse con signes de sécurité – E92– Exploitation » mis à jour au 24/11/2023 qui présente : - les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation ; - les limites de sécurité de fonctionnement et d’arrêt ; - les précautions à prendre avec l’emploi et le stockage de produits incompatibles ; Page 9 - les procédures d’alertes & informations à transmettre aux services de secours ; - les mesures de sécurité garanties par les système s instrumentés de sécurité (SIS) notamment en cas de survitesse, défaillance des freins, défauts de lubrification, de tremblement de terre, balours du rotor et défaut de serrage des brides de fixation ; - les consignes de sécurité en cas de gel, orage, incendie et inondation. Ce document présente la liste des SIS présents sur l’éolienne : parmi ces SIS, il est mentionné les détecteurs d’incendie qui permettent le déclencheme nt de l’alarme interne et Scada en cas de détection de fumée et l’arrêt de la machine.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L’éolienne E2 et le poste de livraison qui ont été visités sont équipés d’extincteurs dont les vérifications annuelles sont à jour (24/04/2023 pou r l’extincteur en pied de mat et le poste de livraison). Les éoliennes sont équipées de détecteurs d’incendie qui font partie des systèmes instrumentés de sécurité de l’installation. L’exploitant a présenté, par sondage en séance, les rapports ENERCON de la maintenance principale des éoliennes E2 et E3 (maintenance réalisée respectivement le 10/11/2023 et 21/06/2023). Les points 19 et 50 des rapports conce rnent la vérification des détecteurs de fumée : aucune non-conformité n’est relevée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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