Installation classée à Bart (25420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il a été constaté que la carrière était globalement correctement suivie et entretenue. Il a toutefois été constaté un dépassement des seuils réglementaires pour les émissions sonores de la carrière.
La dernière mesure des émissions sonores a été réalisée en septembre 2022 par la société Sciences Environnement. Cette mesure a été réalisée sur 5 points, 2 points en limite de la carrière et 3 points en zone d’émergence réglementée au niveau des habitations les plus proches. Non-conformité : Les résultats de cette mesure montrent un dépassement de l’émergence pour le point ZER 2 situé à 200 m à l’Ouest de la carrière avec une émergence de 5,5, dB pour un seuil de 5 dB. Les résultats montrent également un dépassement du niveau sonore pour le point Lim1 situé en limite Sud-est de la carrière. Le niveau sonore mesuré était de 68 dB pour un seuil de 56 dB fixé dans l’arrêté d’autorisation. Les conclusions du rapport de la mesure des émissions sonores précisent toutefois les éléments suivants : « - L’émergence calculée en ZER-2 (à 200 m à l’Ouest du site), bien qu’élevée, est largement impactés par des perturbations extérieures intenses et ponctuelles lors de la mesure en activité. Après suppression de l’impact du passage de voiture à proximité du sonomètre, l’émergence devient nulle et donc conforme ;13/16 - La mesure effectuée en limite de site au point LIM-1 (limite Sud-Est du site de la carrière) montre une LAeq supérieure au seuil réglementaire. Cependant la perception de l’activité du site est très faible, et l’environnement sonore est significativement perturbé par le trafic de la route départementale D33. L’activité du site n’est donc pas à remettre en cause et est donc jugé conforme à la réglementation en vigueur ; » Il est également rappelé que la carrière ne fait pas l’objet de plainte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de faire réaliser la prochaine mesure des émissions sonores avec le X- ripper (dent de déroctage) en fonctionnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2018, article II.1.2.3
L’exploitant déclare régulièrement la quantité de matériaux extraits sur la carrière sur l’application GEREP. La quantité de matériaux extraite est inférieure à la quantité moyenne autorisée de 300 000 tonnes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2018, article II.1.5.2
Un acte de cautionnement montre la constitution de garanties financières pour un montant de 713 136 euros. La caution actuelle se termine le 10 octobre 2028.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2018, article II.1.7
Une CLCS est organisée une fois par an. La dernière CLCS a eu lieu le 27/09/2023, l’exploitant a indiqué que la prochaine CLCS devait avoir lieu le jour de l’inspection. L’exploitant a présenté le compte rendu établi suite à la dernière CLCS. L'exploitant a indiqué que lors de cette CLCS, les riverains et les communes n'ont pas fait d'observations particulières sur le fonctionnement actuel de la carrière.
Thèmes : Autre · Commission locale de concertation et de suivi
Plan d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2018, article II.8.1.4.1
L’exploitant a transmis le dernier plan d’exploitation de la carrière, sa dernière mise à jour est datée du 17 octobre 2023. Le plan fait apparaître les différents éléments demandés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2018, article II.1.4
D’après le plan d’exploitation les bords de l’excavation sont bien à une distance de plus de 45 m de la limite Sud du périmètre autorisé. L’exploitant a précisé que l’extraction du côté de la RD 33 était terminée. Pour le reste de la carrière, la bande des 10 m entre les limites d'extraction et les limites du site est respectée. 7/16
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2018, article II.2.4.11 ;II.3.1.2
Deux aires étanches sur présentes sur le site, elles sont associées à des décanteurs-séparateurs d’hydrocarbures. Il a été constaté la présence d’un laveur de roues, d’un système d’arrosage. L’exploitant a indiqué que le balayage de la route était réalisé régulièrement en fonction de l’état de la route. Ce balayage est réalisé en direction des trois communes situées à proximité. L’exploitant a également indiqué que le transport des produits pulvérulents était réalisé dans des bennes bâchées.
Deux aires étanches sont présentes sur la carrière, une aire étanche au niveau de l’atelier pour l’entretien des engins et une aire étanche au niveau du stockage des déchets inertes. Les eaux circulant sur ces aires transitent par des décanteurs séparateurs d’hydrocarbures avant leur rejet dans le milieu naturel. L’exploitant a indiqué que les décanteurs séparateurs d’hydrocarbures faisaient l’objet d’un pompage et d’un nettoyage une fois par an. Une mesure de la qualité des rejets en sortie des décanteurs est réalisée une fois par an. La dernière mesure a été réalisée le 2 mai 2024 par le bureau d’études Sciences Environnement. Les résultats de ces mesures n’appellent pas d’observations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2018, article II.2.4.7
L’exploitation de la carrière est réalisée avec des fronts de 4 à 6 m de hauteur, cette hauteur de gradin est due à la méthode d’exploitation avec une dent de déroctage et l’extraction par micro- minage. L’exploitation est en léger retard par rapport au phasage initialement prévu, l’exploitation de la phase 2 n’a pas encore débuté. La cote minimale de 326 m a déjà été atteinte pour la partie de la carrière en renouvellement. L’exploitant a indiqué que le gisement était trop compact pour être uniquement exploité avec une dent de déroctage. Le gisement est tout d’abord abattu avec un tir de mine réalisé avec une charge unitaire d’explosifs très faible puis le gisement est exploité avec une pelle équipée d’une dent de déroctage.
L’exploitant a présenté le registre de suivi des tirs de mines. L’exploitant fait réaliser un à deux tirs de mines par mois. La charge unitaire maximale pour les derniers tirs réalisés est de 8,3 kg d’explosifs. Pour chaque tir de mine, une mesure des vibrations est réalisée au niveau des premières habitations de Dung et de Présentvillers. La vitesse des vibrations mesurée est inférieure au seuil de 1,5 mm/s.
L’exploitant a présenté les résultats des dernières mesures de retombées de poussières. Les mesures sont réalisées sur 6 points de mesures par des jauges. 4 points de mesure sont disposés en limite de la carrière, 1 point témoin et 1 point situé au Nord-Ouest de la carrière au niveau des habitations les proches. Lors des mesures, une station météorologique est installée à l’Est de la carrière. Les dernières mesures ont été réalisées par la société ITGA en février et en juillet 2023. Les résultats de ces mesures n’appellent pas d’observations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2018, article II.5.2.1
L’exploitant a présenté le registre de suivi des déchets inertes apportés sur la carrière. Un contrôle par sondage a été réalisé, les codes déchets admis sont conformes à ceux prévus par l’arrêté d’autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2018, article II.5.2.2
L’exploitant a indiqué qu’un document d’acceptation préalable est établi pour tout lot de déchets inertes avant son arrivée dans la carrière. Ces documents sont établis de manière dématérialisée et sont enregistrés en version informatique. Un contrôle par sondage des documents d’acceptation a été réalisé, les documents contrôlés n’appellent pas d’observations.
Mode opératoire de l’accueil des matériaux inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2018, article II.5.2.4
La quantité annuelle de déchets inertes apportés sur la carrière est déclarée sur l’application GEREP. Le volume annuel de déchets inertes est inférieur au volume moyen autorisé. Une activité de recyclage des déchets inertes est également réalisée. L’exploitant a également indiqué qu’une analyse de la qualité des déchets inertes était réalisée sur certains lots de déchets apportés dans la carrière.16/16
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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