Inspections ICPE

Thème d'inspection : Identification

97 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 66 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

QUADRAN EOLIENNES CHAUSSEE BRUNEHAUT 2

Le Crocq — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Par sondage, l’aérogénérateur n° 2 a été contrôlé. Chaque aérogénérateur est identifié par son numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât (avec en plus le numéro de machine ENERCON). Le panneau d’affichage sur le chemin d'accès à destination des tiers est cassé. Il précise néanmoins, avec des lettres et pictogrammes, les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale, l'interdiction de pénétrer dans l'aérogénérateur, la mise en garde face aux risques d'électrocution, la mise en garde, le cas échéant, face au risque de chute de glace. 7/10 Non conformité (fait modéré) : le

QUADRAN EOLIENNES CHAUSSEE BRUNEHAUT 1

Maisoncelle-Tuilerie — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Par sondage, les aérogénérateurs n° 8 et 10 ont été contrôlés. Chaque aérogénérateur est identifié par son numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât (avec en plus le numéro de machine ENERCON). Les panneaux d’affichage sur le chemin d'accès à destination des tiers sont cassés. Il précise, avec des lettres et pictogrammes, les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale, l'interdiction de pénétrer dans l'aérogénérateur, la mise en garde face aux risques d'électrocution, la mise en garde, le cas échéant, face au risque de chute de glace. Non conformité (fait modéré) : le

QUADRAN EOLIENNES CHAUSSEE BRUNHAUT 4

Puits-la-Vallée — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Par sondage, les aérogénérateurs n° 13 et 16 ont été contrôlés. Chaque aérogénérateur est identifié par son numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât (avec en plus le numéro de machine ENERCON). Les panneaux d’affichage sur le chemin d'accès à destination des tiers est cassé pour l’aérogénérateur n° 13. Il précise, avec des lettres et pictogrammes, les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale, l'interdiction de pénétrer dans l'aérogénérateur, la mise en garde face aux risques d'électrocution, la mise en garde, le cas échéant, face au risque de chute de glace. Non co

QUADRANSARL EOLIENNES CHAUSSEE BRUNEHAUT 5

Hardivillers — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Par sondage, l’aérogénérateur n° 5 a été contrôlé. Chaque aérogénérateur est identifié par son numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât (avec en plus le numéro de machine ENERCON). Le panneau d’affichage sur le chemin d'accès à destination des tiers est sale et à nettoyer. Il précise, avec des lettres et pictogrammes, les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale, l'interdiction de pénétrer dans l'aérogénérateur, la mise en garde face aux risques d'électrocution, la mise en garde, le cas échéant, face au risque de chute de glace. Non conformité (fait modéré) : le pa

SARL CEPE DE L'ESCUR

Murat-sur-Vèbre — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

L'inspection constate que les numéros des éoliennes sont affichés sur les mâts. Cependant, aucun panneau d'information au public n'est positionné sur le chemin d'accès aux éoliennes et au poste de livraison. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera installer, dans un délai de 2 mois, les panneaux d'information au public au niveau des chemins d'accès aux éoliennes et au poste de livraison indiquant clairement les prescriptions à observer pour les tiers (numéros d'urgence, consignes de sécurité, etc.).

PARC EOLIEN MSE LE CHAMP VERT VILLESELVE - EG PICARDIE

Villeselve — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Chaque aérogénérateur est identifié par son numéro de mât, suivi du numéro de machine, affiché en caractères lisibles sur son mât. Un panneau d’affichage sur le chemin d'accès à destination des tiers, précise avec des lettres et pictogrammes positionnés sur le chemin d'accès de chaque aérogénérateur. Y figurent : les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale, l'interdiction de pénétrer dans l'aérogénérateur, la mise en garde face aux risques d'électrocution, la mise en garde, le cas échéant, face au risque de chute de glace. Les panneaux des aérogénérateurs 2 et 3 ont été arr

SICAE du Carmausin

Montauriol — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Bien qu'elle soit la seule éolienne du parc, l'inspection constate qu'elle n'est pas numérotée. Un panneau reprenant le nom du parc éolien et l'ensemble des consignes de sécurité est disposé à l'entrée du site. 6/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant d’apposer sur le mât de l'éolienne son numéro d'identification.

SCS ENERTRAG LACAUNE

Lacaune — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 146/13

L’inspection constate que l’éolienne les inscriptions d’identification de l'éolienne ESC3 sont partiellement effacées. Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées à l’entrée du chemin d’accès, sur l’éolienne elle-même ainsi que sur le poste de livraison électrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de contrôler la lisibilité des identifications sur l’ensemble des cinq éoliennes du parc et de procéder à leur réfection si nécessaire.

SCS ENERTRAG LACAUNE

Lacaune — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

L’inspection constate que l’éolienne EMB3 est correctement identifiée. En revanche, les inscriptions d’identification sur d’autres éoliennes du parc, notamment EMB2, sont partiellement effacées. Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées à l’entrée du chemin d’accès, sur l’éolienne elle-même ainsi que sur le poste de livraison électrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de contrôler la lisibilité des identifications sur l’ensemble des six éoliennes du parc et de procéder à leur réfection si nécessaire.

TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING France

Beaurepaire — Arrêté Ministériel du 03/02/2022, article 2.9.4

L’exploitant ne dispose pas de liste relative aux équipements critiques, qui correspondent aux équipements permettant de réduire la durée des périodes durant lesquelles les fumées ne sont pas traitées. Il identifie cependant différents équipements critiques, c’est par exemple le cas de clapets disposés sur les lignes qui empêchent des arrivées d’air frais depuis les lignes à l’arrêt vers les incinérateurs qui peuvent passer en « by-pass » par manque d’effluents à traiter. Lors du fonctionnement des lignes, les clapets sont ouverts et permettent le traitement des Cov captés. Des ventilateurs so

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