Installation classée à Bournois (25250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 avril 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Il a été constaté que la carrière était globalement correctement suivie, l'exploitant doit toutefois compléter le plan d'exploitation de la carrière, faire réaliser une nouvelle mesure des émissions sonores et un contrôle des rejets d'eaux pluviales. L'exploitant doit également mettre à jour son dossier de demande de prolongation de la durée d'exploitation de la carrière.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Plan d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2007 , article 23 et 24
Le dernier plan de la carrière a été présenté, celui-ci est daté du 04/01/2023. Non-conformité : le plan ne comporte pas l’ensemble des éléments prévus à l’article 23. Les courbes de niveau n’apparaissent pas clairement sur le plan notamment au niveau des fronts de taille. Les zones remises en état doivent également apparaître sur le plan notamment au niveau de l’apport des déchets inertes.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2007 , article 27 .4 et 27 .5
Il a été constaté la présence d’une aire étanche reliée à un séparateur d’hydrocarbures. L’exploitant a indiqué que le séparateur d’hydrocarbures venait d’être nettoyé à la fin du mois de mars. Demande de compléments : Il est démandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection le justificatif de nettoyage du séparateur (bordereau de suivi des déchets). Non-conformité : l’exploitant n’a pas fait réaliser le prélèvement annuel à la sortie du système décanteur-déshuileur. L’exploitant doit faire réaliser un tel prélèvement pendant une période pluvieuse. Les résultats de l’analyse du prélèvement devront être transmis à l’inspection. L’exploitant a indiqué que l’entretien des engins était réalisé sur son site de Vellechevreux-et- Courbenans (70).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2007 , article 29.2
Non conformité : l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter la dernière mesure des émissions sonores. Une nouvelle mesure des émissions sonores doit être réalisée, cette mesure doit être effectuée pendant une campagne de concassage. Il est rappelé qu’une mesure des émissions sonores doit être réalisée à chaque changement de phase d’exploitation soit à minima tous les 5 ans. Il est toutefois à noter l'absence de plainte reçue concernant les nuisances sonores.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2007 , article 4
L’exploitant déclare régulièrement sous l’application GEREP la quantité de matériaux extraits annuellement. Les quantités déclarées respectent les quantités annuelles autorisées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2007 , article 8
Un dossier de demande de prolongation de la durée d’exploitation a été déposé en décembre 2020 par l’ancien exploitant de la carrière, la société Vaugier, ce dossier est toujours en cours d’instruction. La demande porte sur une prolongation de 10 ans de la durée d’exploitation. Il est demandé à l’exploitant de compléter et de mettre à jour ce dossier avec les éléments suivants : - le changement d'exploitant au profit de la société SBI ; - la prise en compte de l'exploitation de la carrière pour les années 2021 et 2022 ; - la justification de la maîtrise foncière pour la société SBI pour les 10 années supplémentaires ; - le phasage de remise en état est à adapter pour prendre en compte la prolongation de durée, dont l'annexe 5 de l'arrêté d'autorisation ; - préciser les codes déchets des matériaux inertes apportés sur la carrière pour le réaménagement ; Après réception du dossier mis à jour celui-ci fera l’objet d'une participation du public par voie électronique conformément aux dispositions de l'article L.123-19-2 du Code de l'Environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2007 , article 19
La cote minimale de la carrière est de 474,6 m NGF d’après le plan d’exploitation, soit inférieure à la cote minimale de 476 m NGF, ce point avait déjà été soulevé lors de la précédente inspection de 2016. L’exploitant a indiqué que cette zone, restreinte, avait été extraite par l’ancien exploitant. Dans la zone d’extraction actuelle, la cote minimale de 476 m NGF est respectée. La carrière est exploitée sur un gradin d’une hauteur inférieure à 15 m.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · épaisseur d’extraction et géométrie des fronts
Surveillance des niveaux de vibration
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2007 , article 30
L’exploitant a indiqué qu’environ 4 à 5 tirs de mine étaient réalisés par an. Une mesure de vibration est réalisée pour chaque tir de mine au niveau de la première maison située à environ 1 km de la carrière. Pour les tirs de mines réalisés en 2022, la vitesse particulaire maximale observée était de 0,45 mm/s pour le tir réalisé le 31 mai 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2007 , article 33.4
Depuis le changement d’exploitant, aucun déchet inerte n’a été apporté sur la carrière. Dans le cas où de nouveaux déchets inertes seraient apportés sur la carrière, une procédure d’acceptation des déchets inertes devrait être mise en place conformément à l’arrêté ministériel du 14 décembre 2014 relatif à l’acceptation de déchets. Un registre de suivi des apports devra également être mis en place conformément à l’arrêté ministériel du 31 mai 2021.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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