Installation classée à Albi (81000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006802139
Commune
Albi (81000)
Département
Tarn
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
3 depuis 22 septembre 2022
SIRET
89695029200038
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
La viste d'inspection a permis de vérifier les travaux réalisés afin de supprimer le rejet au milieu naturel du bassin de décantation localisé en partie basse du site (à proximité du portail). Néanmoins, cette inspection a mis en exergue une non-conformité portant sur le bruit. En effet, les résultats des mesures sonores ne sont pas conformes aux seuils autorisés par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Emissions sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/1991, article 5 Bruit
Les rapports consultés de 2020 et 2023 concluent à la conformité du site en se basant sur la réglementation applicable générale. Or les seuils de l'arrêté d'autorisation du site de 1991 sont plus exigeants que ceux de la réglementation applicable à ce type d'installation. A ce titre, les valeurs les plus restrictives s'appliquent. Le site est donc non conforme sur le niveau de bruit en limite de propriété (69 dB pour 65 autorisé en 2023). De plus, les rapports font état de deux points de mesures et non 3 comme prévu dans l'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de se conformer au seuil fixé dans son arrêté d'autorisation et de procéder à la mesure par un organisme indépendant.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/09/2024, article 1
Le point de rejet au milieu naturel du bassin a été supprimé. L'exploitant a mis en place une pompe et une canalisation permettant en cas de niveau haut de renvoyer les eaux décantées dans le bassin d'eau claire (bassin utilisé pour les eaux de lavage). A ce titre, il n'y a plus de rejet au milieu naturel. L'ensemble des eaux sur site sont traitées en circuit fermé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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