Installation classée à Calanhel (22160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Au regard des éléments présentés lors de l’inspection, il apparaît que l’exploitant a satisfait aux prescriptions issues de la mise en demeure portant sur les émissions de poussières et de bruit. Des actions correctives ont été engagées et les contrôles réalisés attestent du respect des seuils réglementaires. Par ailleurs, l’installation de traitement des matériaux fait actuellement l’objet d’une modernisation actuellement en cours de construction, comprenant notamment le remplacement des équipements anciens par des installations plus récentes ainsi que le bardage des installations. Ces évolutions devraient permettre de contribuer à la réduction des émissions sonores et des émissions de poussières. En conséquence, il est proposé à Monsieur le Préfet de lever la mise en demeure du /2024 relative aux nuisances sonores et à la maîtrise des poussières. Par rapport à l'amiante, il est notamment attendu de l'exploitant : De formaliser par écrit l’arrêt définitif de l’exploitation de la zone identifiée comme susceptible de contenir de l’amiante et de porter à la connaissance du préfet les plans de phasage actualisés de l'exploitation et du remblaiement de la carrière. • De poursuivre les prélèvements et analyses pétrographiques de fragments de roche, afin de vérifier l’absence éventuelle de fibres susceptibles de contenir de l’amiante dans les zones actuellement exploitées. •
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Amiante
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/01/2015, article 1
L’exploitant indique qu’un géologue est mandaté chaque année afin de réaliser un suivi de la présence éventuelle d’amiante au sein du gisement. Les campagnes d’observation ont mis en évidence, à plusieurs reprises, la présence d’amphiboles (amphibolite à actinolite dominante) sur la partie sud-ouest de l’exploitation. Des fibres ont notamment été détectées en juillet 2021 puis en avril 2025, sur une surface de l’ordre de quelques centimètres carrés. À la suite de ces constats, l’exploitant a pris la décision de geler la zone concernée. Lors de l'inspection, l'exploitant a fait part de son souhait de cesser toute extraction sur ce secteur et de procéder au remblaiement. L’exploitation se poursuit sur le reste de la carrière, où le gisement reste exploitable sans présence de minéraux contenant potentiellement de l’amiante. Par ailleurs, l'exploitant a présenté des mesures d’empoussièrement sur les postes de travail, réalisées par Bureau Veritas. Les résultats de la campagne du 22/05/2025 concluent à l’absence de fibre identifiée comme de l’amiante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant : De transmettre l’intégralité des rapports annuels du géologue depuis 2019, y compris pour les années où aucune présence d’amiante n’aurait été détectée. • De formaliser par écrit l’arrêt définitif de l’exploitation de la zone identifiée comme susceptible de contenir de l’amiante et de porter à la connaissance du préfet les plans de phasage actualisés de l'exploitation et du remblaiement de la carrière. • De poursuivre les prélèvements et analyses pétrographiques de fragments de roche, afin•10/10 de vérifier l’absence éventuelle de fibres susceptibles de contenir de l’amiante dans les zones actuellement exploitées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/02/2024, article 2
L'arrêté de mise en demeure du 2 février 2024 a été pris à la suite de dépassements répétés entre 2022 et 2023 des limites admissibles en retombées de poussières, en particulier sur les points de mesure n°5 et n°6, situés respectivement au bourg de Calanhel et au hameau de Kermenguy. Lors de l'inspection du 22 octobre 2025, l'exploitant a présenté plusieurs mesures mises en œuvre pour limiter les émissions de poussières : acquisition d'un canon directionnel, permettant d'arroser des parties hautes des stocks.• déplacement et réorganisation des stocks de sable : initialement situés sur la plateforme haute de la carrière vers une plateforme d'altitude plus basse. • L'exploitant a présenté les résultats des campagnes de mesure de poussières réalisées par IGC Environnement : Année 2024 : 4 trimestres,• Mi-année 2025 : 2 trimestres.• Les résultats montrent : un faible empoussièrement pour les stations de type b situées chez les riverains dont le bourg de Calanhel et le hameau de Kermenguy, • un empoussièrement faible à moyen pour les stations situées en limite de site,• un empoussièrement faible pour la station témoin.• En conséquence, il est proposé à Monsieur le Préfet de lever la mise en demeure du 02/02/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin d’améliorer la lisibilité des rapports de suivi de poussières, il convient : d’intégrer une sous-partie dédiée au suivi et à l’évolution des masses de poussières totales, correspondant au périmètre réglementaire, • de conserver, si nécessaire, une sous-partie distincte concernant spécifiquement les matières minérales, permettant d'identifier la contribution de la carrière. • Il est rappelé que la réglementation porte sur les poussières totales, comprenant à la fois les fractions minérales et organiques.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/02/2024, article 3
7/10 L'arrêté préfectoral de mise en demeure, daté du 2 février 2024, a été émis en raison du dépassement des émergences sonores réglementaires relevés lors du contrôle du 11 avril 2023 sur les hameaux de Pantou et Izellan. Lors de l’inspection du 22 octobre 2025, l’exploitant a présenté deux campagnes de contrôle acoustique : Contrôle du 14 juin 2024 : L'étude acoustique conclut à une émergence sonore mesurée de 1 dB(A) au hameau de Kerden et aucune émergence dans les autres hameaux contrôlés. • Contrôles en 2025 :• - Réalisé le 23 juin 2025 pour les ZER 2 à 7, - Réitérés le 26 août 2025 pour la ZER 1 (hameau de Kerden), à la suite d’un dépassement ponctuel relevé en juin. La conclusion de IGC indique "Les mesures de bruit réalisées en 2025 respectent les émergences maximales autorisées et le seuil autorisé de 65 dB pour l’ensemble des stations de mesure." Cependant, l’analyse de la campagne 2025 met en évidence que, sous certaines conditions météorologiques défavorables (vents soutenus et directionnels notamment), des émergences significatives peuvent ponctuellement apparaître. Cela confirme que, même si la carrière respecte les niveaux réglementaires à date, la sensibilité acoustique du secteur demeure élevée et nécessite un maintien des mesures correctives engagées par l'exploitant. L’exploitant a indiqué avoir mis en œuvre une action d’atténuation qui consiste à introduire des pierres fines dans les intrants de broyage, permettant de réduire les phénomènes de choc sonores entre les gravats. Par ailleurs, une modernisation des installations de traitement est en cours, incluant le remplacement des équipements actuels par des installations bardées et plus modernes (à l'exception du concasseur primaire). Cette modernisation devrait contribuer à une réduction pérenne des émissions sonores. Aucun signalement ou plainte riveraine liée au bruit n’a été enregistré depuis les dépassements constatés en 2023. Les études acoustiques réalisées en 2024 et 2025 confirment donc le respect des émergences sonores réglementaires pour l’ensemble des hameaux environnants et le bourg de Calanhel. En conséquence, il est proposé à Monsieur le Préfet de lever la mise en demeure du 02/02/2024.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2006, article 4.5
L’exploitant réalise des contrôles mensuels des eaux de rejet, avec une alternance bimensuelle des analyses spécifiques portant sur les hydrocarbures, la Demande Chimique en Oxygène (DCO) et les métaux (Fer+Aluminium). Cette modification de la fréquence des analyses, passant d’une fréquence trimestrielle à bimensuelle, vise à renforcer la surveillance et anticiper d’éventuels difficultés techniques. En 2024, les analyses ont été réalisées par le laboratoire Auréa AgroScience. En 2025, les analyses ont été confiées au laboratoire Eurofins. L’inspection a relevé plusieurs dépassements des seuils de concentration en Matières en Suspension (MES) en 2024 et 2025. Un cas notable a été observé en décembre 2024, avec une concentration en MES de 86 mg/L, bien au-dessus du seuil prescrit de 25 mg/L. L’exploitant justifie cet incident par des travaux de terrassement réalisés à cette période, combinés à de fortes pluies. Suite à cet incident, une nouvelle gestion des eaux de ruissellement a été instaurée : Auparavant, les eaux accumulées dans le fond de fouille étaient directement réinjectées dans le dernier bassin de décantation. • Depuis l’incident, en cas de fortes pluies, les eaux sont temporisées dans le fond de fouille de la carrière pour permettre la décantation (la pompe reliant le fond de fouille avec le bassin est coupée), avant d’être pompées vers le bassin. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :9/10 L’exploitant dispose d'un délai de 30 jours pour formaliser la méthodologie appliquée en cas de forte pluie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2001, article 1
L’inspection sur site a mis en évidence la présence de plusieurs espèces protégées présentant des enjeux de biodiversité au sein de la carrière. Hirondelle de rivage : des colonies nichent régulièrement dans les stocks de matériaux durant la période estivale. L’exploitant indique que l’exploitation des zones concernées est suspendue pendant toute la période de nidification, jusqu’à la migration des oiseaux. • Faucon pèlerin et grand corbeau : ces deux espèces cohabitent au sein du site.• L’exploitant précise par ailleurs qu’un suivi écologique régulier est réalisé par des associations naturalistes, permettant d’actualiser les connaissances sur la fréquentation du site par ces espèces. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant : De formaliser les mesures d’évitement et de réduction mises en place pour préserver les espèces protégées identifiées sur le site (ex. : sensibilisation du personnel, cartographie des zones sensibles, etc.). • D’intégrer explicitement ces enjeux et les mesures associées dans le dossier de renouvellement de la demande d’autorisation d’exploiter. •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.