Installation classée à Volvic (63530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 septembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005602136 |
|---|---|
| Commune | Volvic (63530) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 8 septembre 2023 |
| SIRET | 48487189200010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Une vigilance sera mise en place pour le suivi des contrôles environnementaux afin de respecter les délais réglementaires.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2011, article 2.4
Le dernier contrôle des émissions sonores date de novembre 2019, la fréquence de contrôle n'est pas respectée, on constate un retard de 10 m ois. Un devis a été demandé en août 2023 pour réaliser une campagne de mesures.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · BRUIT
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2011, article 1.5.3
La côte actuelle est de 830 NGF.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Extraction · phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2011, article 2.5
Depuis 10 ans l'abattage n'est plus effectué par tir de mine mais uniquement par engin mécanique et sciage. De ce fait il n'y a pas de contrôle des vibrations.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · VIBRATIONS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2011, article 4.5
Le plan de suivi de l'exploitation est mis à jour annuellement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Autre · SUIVI DE L’EXPLOITATION ET DE LA REMISE EN ETAT
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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