Installation classée à Souvigny (03210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005600652
Commune
Souvigny (03210)
Département
Allier
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 17 mars 2022
SIRET
93545002300012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Le site est suivi régulièrement. Les impacts environnementaux semblent maîtrisés et les enjeux bien connus de l'exploitant. Au gré de la qualité du gisement notamment, l'exploitation n'a pas suivi le phasage initial et des écarts ont été constatés concernant la mise en œuvre de mesures d'évitement, de réduction et de compensation. L'exploitant fera le bilan de ces écarts et présentera un porter à connaissance au préfet afin d'en ex- pliquer les raisons et de proposer de nouvelles mesures pour parvenir à ses objectifs. -4)
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Mesures en faveur de la biodiversité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2015, article 1.6.1
Il a été constaté des écarts entre les mesures prévues et leur réalisation. Une des pièces d'eau à éviter n'a pu être conservée (une des deux mares centrales). Le Sonneur à ventre jaune pourrait être particulièrement impacté. Visiblement la ressource en eau est insuffisante pour les mares situées en partie Nord du site. Celles en partie Sud-Ouest étaient correctement alimentée et remplie lors de la visite. Selon l'ex - ploitant, les mares ont même pu garder de l'eau pendant la phase estivale. L'eau des mares Sud-Ouest est à priori de moins bonne qualité qu'attendu. S'il constate des diffé - rences notables ou des difficultés à coloniser les mares (par les animaux, et les plantes), l'exploi - tant mettra en place un suivi régulier des paramètres physico-chimiques de qualité de l'eau (pH, conductivité, mesures de l'azote sous nitrates, nitrites, ammonium à l'aide de bandelettes par exemples), et en archiver les résultats pour le suivi. Au besoin, l'alimentation en eau des mares pourra être revue. Au gré des difficultés d'exploitation et de la qualité du gisement, l'exploitant a modifié le calen - drier d'intervention. Des haies ont été détruites plus tôt que prévu initialement. Les gîtes à Huppe fasciée ont été posés, mais demeurent non fonctionnels (ils sont prévus en phase 2). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant portera à la connaissance du préfet les écarts constatés dans son suivi par rapport aux mesures prévues, et les actions ou corrections qu'il prévoit d'y apporter pour atteindre les objec - tifs de la séquence "éviter - réduire - compenser". L'exploitant veillera à consituter le nombre de mares suffisant et dans des configurations (profon - deur, type, taille) qui favorisent notamment le Sonneur à ventre jaune. L'exploitant fournira une carte à jour des points d'eau (mares diverses), et y fera figurer les empla - 6/8cements pressentis pour de nouvelles mares de substitution. Le bilan sur la compensation des haies doit être établi au regard de la temporalité de leur destruc- tion. Les mesures de compensation seront réévaluées par l'exploitant et soumises à la DREAL pour validation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Mesure d’évitement et de réduction
Mesures en faveur de la biodiversité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2015, article 1.6.2
Il a été constaté des écarts entre les mesures prévues et leur réalisation. L'exploitant a notamment rencontré des difficultés pour l'alimentation en eau des mares. Il a proposé de déplacer une partie des mares de compensation vers une zone plus appropriée où la ressource en eau est plus dispo - nible. La fonctionnalité des haies semble moins bonne qu'attendue en raison du type d'entretien (il manque des arbres de haut-jet). La plateforme aménagée pour le Grand Duc d'Europe, même sil elle semble fonctionnel, pourrait voir son accessibilité réduite pour limiter les risques de prédation. Une nouvelle cavité pourrait être créée à l'occasion du réaménagement final d'un front. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant portera à la connaissance du préfet les raisons de ces écarts et proposera des modifi - cations ou un plan d'actions lui permettant d'atteindre les objectifs de la séquence "éviter - ré - duire - compenser". Au vu des écarts, les besoins en matière de compensation seront réactualisées, avant d'être sou - mis à la DREAL pour validation (haies, mares, nichoirs, etc).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2015, article 2.2.5
Le rapport (BE/gv.sou.03.eau.sup/03.23/fl.v0 - avril 2023), établi par Biobasic Environnement, ne montre aucune anomalie. Les résultats respectent les valeurs seuils.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19
Le rapport (BE/gv.sou03.air atmo/06.24/fl.v0 - juillet 2024) rend compte de la campagne de sur - veillance effectuée du 29/05 au 28/06/2024. Les quantités de poussières totales mesurées aux dif - férentes stations sont comprises entre 123,8 mg/m²/j et 324,5 mg/m²/j, en deça de la valeur limite de 500 mg/m²/j fixé par l'arrêté minsitériel modifié du 22/09/94.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/01/1997 , article 3
Le dernier rapport (BE/gv.sou03.son/06.22/fl.v0 - juin 2022) de la société Biobasic Environnement montre des résultats conformes pour ce qui concerne la campagne de mesures de bruit.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2015, article 1.6.4
L'exploitant a renouvelé le protocole de suivi mis en place avec le CPIE Clermont-Dômes. Le suivi est maintenu annuellement comme pendant les 5 premières années de suivi, à l'initiative de l'ex - ploitant (la fréquence fixée dans l'arrêté est quinquennale). Cela lui permet de bénéficier notam - ment de données plus fiables et plus qualitative sur les enjeux associés à la biodiversité. Un bilan des suivis a été présenté par le CPIE avant la visite du site. Le suivi mis à jour alimentera le porter à connaissance à adresser au préfet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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