Installation classée à Étalans (25580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a montré que la carrière était correctement exploitée. La surveillance des retombées de poussières, du bruit et des niveaux de vibrations est conforme aux valeurs limites. Par contre, l'exploitant doit rapidement faire un contrôle des rejets aqueux en sortie de séparateur hydrocarbures. L'exploitant a bien intégré les nouvelles dispositions du nouvel arrêté préfectoral, notamment sur la biodiversité. Il devra toutefois s'assurer que le nouveau périmètre d'autorisation est bien borné, et vérifier que le poteau incendie présent délivre un débit d'eau suffisant.
16points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Bornage du périmètre de l'autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 5
L'exploitant n'a pas retrouvé de PV de bornage dans ses archives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit vérifier que des bornes permettant de déterminer le périmètre d'autorisation de la carrière sont présentes.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2023, article 3.4.1.
Le dernier contrôle date de mars 2023. Il n’y a pas encore eu de contrôle en 2024 en sortie du décanteur-séparateur d’hydrocarbures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit rapidement faire effectuer un contrôle des rejets aqueux en sortie du décanteur- séparateur d’hydrocarbures. Les résultats seront transmis à l’inspection dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2023, article 6.2.1.
Un poteau incendie est présent sur la carrière. L’exploitant n’a pas connaissance du débit délivré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire réaliser une mesure du débit délivré par le poteau incendie. Le résultat sera transmis à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L’exploitant a transmis la dernière version du plan de la carrière. Celle-ci date du 05/10/2023. Le plan comporte le nouveau périmètre d’exploitation, et les éléments attendus. Un nouveau relevé par géomètre est prévu d'ici la fin de l'année.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2023, article 7.1.3.
Selon le plan topographique, la cote minimale et la hauteur maximale des fronts sont respectées. Les constats faits sur le terrain n’appellent pas de remarques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2023, article 2.3.1.
L’exploitant a présenté le rapport de surveillance des retombées de poussières pour le 1er semestre 2024. Les mesures ont été faites du 19 mars ou 23 avril, pendant la période d’extraction et de traitement des matériaux. 4 jauges ont été mises en place (1 témoin, 1 au niveau des premières habitations et 2 en limite de site). Les niveaux de poussières mesurés au niveau des premières habitations sont de 219 mg/m2/j pour une limite fixée à 500 mg/m2/j.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2023, article 3.2.3.
Un nettoyage du décanteur-séparateur d’hydrocarbures a été fait le 05/09/2024. Le BSDD concernant les boues pompées figure dans Trackdéchets. L’exploitant a indiqué qu’il n’avait pas encore remplacé le décanteur-séparateur d’hydrocarbures, comme indiqué lors de la précédente inspection. Cela est prévu en 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2023, article 4.1.3.
Une mesure du niveau de bruit a été faite le 25/05/2023. Les résultats des mesures en limite de site et en émergence au niveau des ZER sont inférieurs aux valeurs limites. La mesure ayant été faite l’année du renouvellement de l’autorisation de la carrière, il n’est pas attendu de mesure en 2024. La prochaine mesure devra être réalisée en 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2023, article 4.2.2. et 4.2.3.
Une seule campagne d’exploitation a eu lieu en 2024 avec la réalisation de 2 tirs de mines. Un contrôle des niveaux de vibration a été fait le 19/03/2024. Les niveaux mesurés à proximité de la voie ferrée sont inférieurs à 2 mm/s.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2023, article 5.4.1.
10/12 Les quantités de déchets inertes reçus pour le remblaiement et l’activité de recyclage sont inférieures aux quantités autorisées. Lors de la visite, il a été constaté que les déchets admis avant remblaiement sont déposés sur une zone dédiée, avant d’être poussés par campagne en position définitive. Un contrôle des déchets visibles n'a pas mis en évidence la présence d'indésirables. Un contrôle du registre d’admission a été fait. Il comprend les informations requises. Un contrôle par sondage des documents d’acceptation préalable a été fait. L'ensemble des AP sont présentes. A noter que la carrière accepte des déchets venant de la plateforme de transit sur la commune du Doubs, exploité par CMNE. La DAP associée à ce transfert entre les 2 sites doit être mise à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2023, article 8.1.1.
Un contrôle par un écologue a été fait le 29/04/2024. Il a mis en évidence le fait que le nid n’était pas occupé par le Grand Corbeau, suite à la chute d’un rocher. Le remblaiement de la carrière ne se fait pas pour l’instant à proximité du nid.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2023, article 8.1.1.
Le suivi écologique de l’année N+1 a été fait au printemps 2024 par un écologue. Le rapport sera prochainement transmis au Service Biodiversité de la DREAL.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 7
L'inspecteur a constaté qu'un des stocks de granulats était davantage visible depuis l'extérieur du site (route nationale) du fait de sa hauteur. L'exploitant doit veiller à bien intégrer les stocks de matériaux dans le paysage en limitant leur hauteur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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