Installation classée à Izeaux (38140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Quatre non conformités ont été relevées pour lesquelles : • des justificatifs ont été demandés s'agissant de l'achèvement des travaux de récupération des eaux pluviales et de l'analyse d'opportunité de transfert de nappe des prélèvements d'eau ; • une demande d'action corrective relative à la fréquence de la surveillance de la qualité des eaux souterraines prélevées de la nappe profonde de la Molasse ; • une mise en demeure est proposée concernant l'absence de téléversement au registre national des terres excavées, déchets et sédiments.
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Récupération des eaux & préservation de la nappe souterraine
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant confirme le décalage calendaire et informe l'inspection des installations classées du démarrage des travaux de réalisation du bassin de récupération des eaux pluviales le 22 décembre 2025. Les travaux seront achevés en février 2026. L’installation de recyclage des eaux de lavage des bennes est effective. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➢ L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui adresser le plan d'exécution des travaux et de lui notifier dans un délai maximal de 2 mois la fin des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral Complémentaire du 09/05/2022, article 3.1
L'inspection des installations classées constate que le forage n°1 Tapis de plaine, dans la nappe des alluvions fluvio-glaciaires, n'a pas été utilisé en 2024 et 2025. Aucun prélèvement dans la nappe des alluvions fluvio-glaciaires n'a été réalisé ces deux dernières années. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➢ L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui transmettre dans un délai de 6 mois son analyse sur le possible transfert de tout ou partie du prélèvement dans la nappe de la Molasse vers la nappe des alluvions fluvio-glaciaire. Cette analyse devra notamment permettre d ’évaluer les éventuels risques de dégradation de la qualité de la nappe de la molasse suite à des transferts d’eau depuis la nappe des alluvions.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral Complémentaire du 09/05/2022, article 3.2
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant a fait réaliser des analyses de type résidus de pesticides par le laboratoire Abiolab-Asposan. Les analyses ont été réalisées sur les deux forages n°2 Tour de criblage et n°3 Poste de chargement qui prélèvent dans la nappe de la Molasse miocène du Bas Dauphiné. Les analyses sont complètes et portent bien sur l'ensemble des paramètres prescrits et au-delà. Elles ont été réalisées à intervalle trimestriel régulier - sauf au premier semestre 2024 en raison de l'indisponibilité du laboratoire (attestée). Les prélèvements analysés ont été réalisés les 28 juin, 25 novembre 2022, 2 mars, 23 juin, 5 septembre et 18 décembre 2023, 15 juillet, 2 octobre et 13 décembre 2024 et le 22 avril 2025. Au total, 10 analyses ont été effectuées sur chacun des deux forages. La fréquence trimestrielle a été respectée jusqu’en avril 2025. L’inspection des installations classées constate néanmoins que les analyses n’ont pas été renouvelées depuis, alors que ni la Commission locale de l’Eau ni l’inspection n’ont été sollicitées pour avis. L'inspection des installations classées constate l'absence de substances actives ou de résidus de Réf : RAP_INSPdu5déc2025_Budillon Rabatel_Carrière & ITM d’Izeaux_Is010-3SD 7/14pesticides avec des quantités systématiquement inférieures aux seuils de quantification. Seuls trois marqueurs chimiques (métabolites des substances actives des pesticides) présentent des valeurs faibles, proches des seuils de quantification, dès le premier prélèvement valant état initial : le métolachlore - ESA, le métolachlore - OXA et l'alachlore - ESA. Ces marqueurs, c'est-à-dire molécules persistantes issues de la dégradation de pesticides, n'ont pas l'action de pesticide en tant que tel. En l'état des connaissances, ces métabolites demeurent jugés comme marqueurs non pertinents par l'ANSES pour déterminer la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La pertinence détermine si le métabolite doit être soumis à la limite de 0,1 g/l (limite de pertinence) ou à une valeur de vigilance plus élevée. Une valeur de vigilanceµ de 0,9 g/l est établie depuis septembre 2022 sur ces trois marqueurs pour viser un niveau deμ risque acceptable dans le cas d'une exposition longue durée. Le métolachlore - ESA, présente des concentrations entre 0,066 g/l et 0,3332 g/l sur le forage n°2μ μ (moyenne des mesures à 0,1154 g/l) et entre 0,075 g/l et 0,156 g/l sur le forage n°3 (moyenne desμ μ μ mesures à 0,104 g/l)
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Traçabilité des terres excavées et sédiments – Déclaration au registre national RNDTS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.541-43-1.-II
L'inspection des installations classées constate que le téléversement mensuel du registre chronologique sur le RNDTS n'est toujours pas effectif. L’exploitant déclare qu’il s'agit d'un problème de compatibilité entre le logiciel interne d'admission des déchets inertes sur le site et l'application nationale RNDTS. D'après les engagements de l'exploitant exprimés lors de l'inspection du 26 novembre 2024, le développement du nouvel outil logiciel interne au groupe Eiffage engagé depuis 2023 devait permettre les téléversements du registre chronologique à compter de mars 2025 pour le site d'Izeaux. L'inspection des installations classées rappelle que cet enregistrement est obligatoire depuis le 1er mai 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ➢ L'inspection des installations classées propose de mettre en demeure l'exploitant de réaliser, dans un délai de 2 mois, les téléversements mensuels de son registre chronologique d'admission et de refus des terres excavées et déchets non dangereux inertes .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Mise en demeure/déchets
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/05/2022, article 3.1
L'exploitant présente les volumes prélevés annuellement sur les différents forages en 2024 et 2025 : Prélèvement en m³ Forage 1 nappe des alluvions fluvio- glaciaire Forage 2 nappe de la molasse Forage 3 nappe de la molasse Total 2024 0 82 544 92 620 175 164 2025 0 89 848 115 025 204 873 L'inspection des installations classées constate ainsi que les volumes prélevés respectent les maximums autorisés annuellement et que le ratio maximum de consommation d’eau par tonne de matériau lavé est également respecté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2022, article 3.3.2
L'inspection des installations classées constate que l'ensemble des eaux pluviales collectées sur la plateforme des installations sont traitées par un débourbeur-déshuileur puis réutilisées dans le circuit de lavage des matériaux. Sur le reste de l'emprise de la carrière, l'eau s'infiltre naturellement. L'inspection des installations classées confirme qu'il n'y a aucun rejet canalisé d'eau au milieu naturel.
Surveillance environnementale des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2022, article 3.4.
Le réseau de piézomètres est constitué de 12 piézomètres en service, P6 étant cassé depuis quelques années - aucune surveillance n'étant prescrite sur ce piézomètre. 2 piézomètres sont inaccessibles actuellement du fait de l'exploitation (P2 et P11) ; 2 autres piézomètres sont en situation d'assec depuis plusieurs années (P8 et P10). Parmi ces 4 piézomètres, P10 et P11 faisaient partie des points de prélèvements pour l'analyse semestrielle et la surveillance des eaux souterraines. Pour maintenir un nombre de points de surveillance suffisant par rapport au réseau prescrit, l'exploitant procède à des analyses sur le piézomètre P9 en remplacement du P10 et P12 en remplacement de P11. Le réseau est donc actuellement constitué de 8 piézomètres fonctionnels. La hauteur d'eau fait l'objet d'un suivi mensuel sur les 8 piézomètres fonctionnels (et vérification de P8 et P10 systématique). Réf : RAP_INSPdu5déc2025_Budillon Rabatel_Carrière & ITM d’Izeaux_Is010-3SD 10/14L’inspection constate que les hauteurs de nappe enregistrées sont toujours inférieures d'au moins 3 mètres à la cote maximale autorisée (et atteinte partiellement) du fond de fouille. L'inspection des installations classées constate par ailleurs que la qualité des eaux souterraines est bien analysée, sur une fréquence semestrielle conforme, à partir de prélèvements effectués sur les piézomètres Poste, P1, P5 et P12 (en substitution de P11 qui a été cassé durant l'été 2025). Il n'y a pas eu de prélèvement et d'analyse sur P9, utilisé jusqu'en 2024 en substitution de P10 sec, le piézomètre P9 a été endommagé durant l'été 2025. Les rapports des deux campagnes d'analyse en 2025 (prélèvements du 25/07/2025 et du 31/10/2025) ont été examinés. L'ensemble des paramètres prescrits ont bien été analysés sur les 4 piézomètres précités . La concentration de matières en suspension a bien été ajoutée aux analyses conformément à la demande de l'inspection fin 2024. Concernant les paramètres physico-chimiques analysés, aucune anomalie particulière n'est constatée en dehors de la concentration de matières en suspension sur le piézomètre P12 de 6 030 mg/l et 5 820 mg/l, et de 1 060 mg/l et 795 mg/l sur P5. Suite à une demande de l’inspection fin 2024, l’exploitant capitalise désormais l’ensemble des résultats dans un tableau de suivi permettant d’analyser plus facilement l’évolution des résultats.
Surveillance environnementale des retombées de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le plan de surveillance est en place depuis plusieurs années. Les mesures sont réalisées par le bureau d'études Kali'Air avec la méthode des jauges de retombées, conformément aux dispositions de la norme NF X 43-014, sur une période de 30 jours minimum avec une périodicité trimestrielle. L'inspection des installations classées constate que Kali'Air met en place une station météorologique locale sur le site lors de chaque campagne. Les mesures des quatre trimestres de l'année 2024 et des deux premiers trimestres 2025 n'appellent pas d'observation (à date du 5 décembre 2025, Kali'Air n'avait pas encore finalisé ni transmis les deux derniers rapports). En 2025, les concentrations mesurées sur les 6 points du plan de surveillance (un témoin, trois en limite de site et deux dans le voisinage de type b) varient entre 42,6 mg/m²/j (point 2 dans le voisinage) et 478 mg/m²/j (point 1 dans le voisinage). L'inspection des installations classées constate qu'en moyenne annuelle glissante, les concentrations sur les points 1 et 2 de type b) (voisinage) sont nettement inférieures à la valeur limite fixée à 350 mg/m2 /jour en application du plan de protection de l’atmosphère Grenoble Alpes Dauphiné.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2022, articles 5.1.1, 5.2.1 à 5.2.3
L'inspection des installations classées constate que la société Budillon Rabatel a mené sa dernière campagne de mesures des niveaux de bruit du 17 au 21 février 2025 (+ le 4 avril 2025) en respectant la fréquence triennale prescrite, les précédentes mesures avec des résultats conformes ayant été menées en 2022. Les mesures ont été réalisées par le cabinet Orféa Acoustique. Le plan de surveillance des émissions sonores comprend 10 points de mesures : six dans le voisinage en zone à émergence réglementée (ZER) et quatre en limite de propriété. Lors des campagnes diurnes et nocturnes de mesures de 2025, tous les niveaux de bruit en limite de propriété comme en zone à émergence réglementée étaient conformes. Par ailleurs, aucune tonalité marquée n'a été détectée. La fréquence des mesures peut demeurer triennale. Les prochaines mesures devront ainsi être effectuées en 2028.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2022, article 6.2
L'inspection des installations classées constate que les dispositions déployées sont conformes. La dernière vérification annuelle des moyens d'extinction a été réalisée par la société Alpes Sérénité Incendie en octobre 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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