Installation classée à Mouzay (55700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a apporté tous les éléments de réponse aux points abordés lors du contrôle. Une action corrective a toutefois été identifiée en ce qui concerne l'absence de positionnement de deux ouvrages piézométriques.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Prévention des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 8.5.4
L'exploitant réalise un suivi du battement de la nappe (basses eaux - hautes eaux) depuis 2014. La consultation du registre correspondant a permis de constater que les dernières mesures avaient été respectivement effectuées les 21 février 2025 et 17 septembre 2025 pour les basses eaux et pour les hautes eaux. Ce registre mentionne également les dysfonctionnements constatés, notamment : - le piézomètre n° 1 bouché lors de la dernière mesure réalisée en septembre de cette année, - la ''disparition'' des piézomètres n° 5 et 11. S'agissant de piézomètres existants et suivis (cf. registre), le plan d'implantation issu de l'étude hydrogéologique versée au dossier a été consulté lors de la visite, afin de déterminer le positionnement exact de ces derniers. Cette consultation ayant permis de constater que les ouvrages n° 5 et 11 ont été implantés dans des secteurs pourvus d'une végétation importante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, d'une part, de procéder au nettoyage/débouchage de l'ouvrage n° 1, et d'autre part, de matérialiser sur le terrain le positionnement des piézomètres n° 5 et 11, afin que ces derniers soient réintégrés dans le programme de suivi du battement de la nappe.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 8.3.2
La visite sur site a permis de constater que la distance de 10 m autour du poteau électrique et la largeur d'accès de 15 m étaient respectées au niveau de la zone 4. En ce qui concerne la zone 3, celle-ci n'a pas encore été exploitée. Les deux portiques sont par ailleurs présents au niveau de la piste de part et d'autre de la ligne électrique. Ces derniers seront déplacés lorsque la nouvelle piste d'accès à la zone 3 aura été réalisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 8.4.1
L'exploitant dispose d'un plan global de l'exploitation et de plans plus réduits correspondants aux différentes zones d'exploitation. Les plans du 4 octobre 2024 et 17 septembre 2025 associés à la zone actuellement en cours d'exploitation (zone 6), qui ont été consultés lors de la visite, reprennent les informations prévues à l'article de l'arrêté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 8.5.15/6
La présence d'un kit anti-pollution (kit 60 litres) a été constatée dans la cabine de la pelle hydraulique stationnée sur la zone en cours d'extraction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 8.6.1
Le rapport associé à la dernière campagne de mesure des niveaux sonores réalisée le 24 juillet 2025, a été consulté lors de la visite. Ce dernier montre que les valeurs réglementaires sont respectées à la fois en limite de propriété et dans la zone à émergence réglementée la plus proche (maison éclusière).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2013, article 8.7.1
L'exploitant a aménagé un point d'aspiration à proximité des installations de traitement et bâtiments du site. Celui-ci est alimenté par une canalisation reliée au plan d'eau situé à proximité
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.