Installation classée à Saint-Romain-le-Puy (42610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 avril 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0003202555 |
|---|---|
| Commune | Saint-Romain-le-Puy (42610) |
| Département | Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 22 avril 2022 |
| SIRET | 30518849200048 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'autosurveillance en matière de rejet atmosphérique, de rejet d'eaux pluviales et des niveaux sonores n'a pas été réalisée. Néanmoins, l'exploitant a pris des dispositions pour y remédier et a mandaté les différents intervenants pour réaliser les analyses et mesures prescrites. Celles-ci sont programmées pour 2022 et seront ensuite réalisées à la fréquence fixée par l'arrêté préfectoral. En matière de pollution accidentelle, le dispositif d'obturation du réseau de collecte des eaux pluviales doit être installé en vue de permettre de confiner sur site les eaux polluées par un accident ou un incendie. Les cuves de stockage d'AdBlue sont à mettre sur rétention.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2021, article 8.5.2 V
Le dispositif d'obturation sur le réseau de collecte est à mettre en place.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2021, article 8.5.2 I
Les 2 cuves d'AdBlue sont à mettre sur rétention.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · pollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2021, article 3.2.3
L'exploitant a mandaté un bureau d'étude spécialisé pour procéder au suivi des retombées atmosphériques. La commande est datée du 19/04/2022. Le contrat prévoit la réalisation de ces mesures sur 3 ans.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2021, article 3.3.1
L'exploitant a réalisé une synthèse bibliographique relative à la toxicité des sables de carrière et des sables de verre. Cette synthèse met en évidence la toxicité de la silice cristalline contenue dans les sables de carrière. Ces sables sont utilisés comme matière première dans la fabrication du verre. Après fabrication du verre, la silice qu'il contient est dite "amorphe". Des émissions de silice cristalline peuvent avoir lieu lors des phases de chauffage du verre à très hautes températures (atteinte du point de fusion). Le verre n'est pas soumis à ces températures lors des phases de tri et de traitement du verre dans l'installation, il n'y a donc pas de risque d'émission de silice cristalline dans les poussières émises pendant ces opérations. De ce fait, il n'apparait pas nécessaire de procéder à la caractérisation physico-chimique avec interprétation sanitaire des poussières émises lors des étapes de tri et de traitement du verre effectuées sur l'installation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2021, article 4.5.1
Le prélèvement a été fait, l'analyse est confiée au laboratoire EUROFINS. Les résultats n'ont pas encore été réceptionnés. Le réseau de collecte des eaux pluviales et le séparateur d'hydrocarbures ont été nettoyés le 13/04/2022. La saisine du bordereau de suivi de déchets n'a pas été effectuée sur Trackdéchets suite à une incompréhension relative au dispositif. Celle-ci est à réaliser si cela est encore possible. Le BSD "papier" précédent, daté du 01/12/2020, a pu être consulté. Il est correctement renseigné.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2021, article 4.2.1.2
Le plan du réseau est tenu à disposition sur l'installation. Une extension est prévue pour collecter les eaux de l'aire de lavage qui va prochainement être mise en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2021, article 7 .2.4
La mesure d u niveau acoustique n'a pas été réalisée mais le bureau d'étude a été mandaté. La commande est signée du 15/04/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2021, article 9.1.1 et 9.1.5
L'exploitant tient à jour un registre chronologique des déchets sortants de l'installation. Le contenu de ce registre est conforme aux dispositions de l'arrêté du 29/02/2012 fixant le contenu des registres déchets. L'ensemble des items est renseigné. Cependant, l'ensemble des déchets expédiés n'y figure pas : les déchets dangereux issus du nettoyage du séparateur d'hydrocarbures ne sont pas tracés. L'exploitant a indiqué qu'il ne pensait pas que c'était nécessaire puisqu'il produit des BSD pour ces déchets. Le n° de BSD est une des informations devant figurer au registre. L'ensemble des déchets sortants de l'installation, qu'ils soient issus du traitement des déchets effectué sur le site ou issus du fonctionnement et de l'entretien de l'installation, sont à tracer dans le registre. L'exploitant ne tient pas de registre "dédié" pour les déchets entrants. L'ensemble des entrées de déchets fait cependant l'objet d'un enregistrement. Les informations requises pour le registre des déchets entrants sont bien consignées. La forme du registre étant libre, la tenue d'un registre dédié supplémentaire n'est pas nécessaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
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