Installation classée à Gironcourt-sur-Vraine (88170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite a permis de constater un niveau sonore anormalement élevé dans l'enceinte de production d'oxygène gazeux. L'exploitant doit mettre en œuvre des actions correctives et réaliser une mesure de bruit dans les meilleurs délais.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Prévention des nuisances sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2024, article 5.1.1
Lors de la visite, il est constaté dans l'enceinte des installations de production d'oxygène gazeux, la mise en œuvre de travaux de calorifugeage des canalisations d'air raccordés aux deux compresseurs. Il est également constaté un niveau sonore anormalement élevé au niveau du silencieux assurant l'extraction d'azote gazeux. Suite à cette visite, l'exploitant a communiqué à l'inspection les différentes actions mises en œuvre afin de réduire les émissions sonores en provenance des installations. A ce jour, 6 mesures de bruit ont été réalisées en limite de propriété du site de la société OI France. Deux bureaux d'étude ont effectué ces mesures. Sans que ces mesures n'aient pu mettre en évidence des non conformités flagrantes, on peut constater une baisse des émissions sonores au fil des mesures correctives mises en œuvre. L'exploitant a communiqué à l'inspection des installations classées les actions déjà réalisées et celles à venir dans un délai approximatif de 8 semaines. De sa propre initiative, l'exploitant s'est engagé à mettre à l'arrêt ses installations en période de nuit et les jours fériés. Par ailleurs, l'exploitant doit effectuer des mesures de bruit après la réalisation des travaux autour du silencieux sur la sortie azote. L'exploitant doit informer l'inspection des installations classées sur la période retenue pour réaliser ses mesures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre les actions correctives notifiées dans son plan d'action dans les meilleurs délais et faire réaliser une mesure de bruit, intégrant des mesures d'émergences, afin de vérifier l'incidence des travaux réalisés sur les émissions sonores en provenance des installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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