Installation classée à Hauteroche (39570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Globalement, la carrière est propre et bien tenue. Des actions correctives et justificatifs sont attendus concernant notamment : les quantités de matériaux extraits annuellement,• les quantités d'entrées et sorties des camions desservant la carrière,• la complétude du plan d'exploitation,• la gestion des déchets indésirables lors d'apports de déchets inertes.•
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Niveau de production
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/12/2015, article 3
D'après les déclarations GEREP, pour les années 2021 à 2025, la quantité annuelle moyenne extraite est inférieure à 150 000 tonnes. Non-conformité : l'exploitant n'a pas communiqué à l'inspection de comptabilité détaillée retraçant la destination des matériaux par filière (bétons, enrobés, viabilité, etc.) et par territoire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/12/2015, article 22
Non-conformité : l'exploitant ne dispose pas de registre dédié au suivi du nombre de rotations journalières de camions (allers-retours) sur le site de la carrière, en méconnaissance de la prescription applicable. Toutefois, l'exploitant a présenté des tableaux de suivi des entrées et sorties de camions, permettant une vérification partielle de l'activité. Par sondage portant sur trois dates de l'année 2025 (en février, juin et octobre), il a été constaté que le nombre de rotations déclaré dépasse le seuil de 57 allers-retours par jour pour l'une de ces dates. En outre, les documents produits ne permettent pas d'établir avec certitude que les mouvements enregistrés correspondent à des rotations complètes (allers et retours), et non à de simples passages (allers seuls). L'exploitant doit justifier de sa capacité à quantifier précisément le trafic sous la forme d'allers-retours, conformément aux exigences de la prescription contrôlée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/12/2015, article 23
La dernière mise à jour du plan d'exploitation date du 18 novembre 2025. Certaines informations réglementaires ne sont pas renseignées, notamment la matérialisation complète des clôtures ainsi que la localisation des éléments de surface à protéger figurant à l’annexe 3 de l’arrêté préfectoral d’autorisation, relative aux habitats d’espèces protégées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/12/2015, article 28.1
28.1.2 : avant tout apport, un document d'acceptation préalable est renseigné et contient l'ensemble des informations réglementaires. 28.1.3 : l'exploitant tient à jour un registre des déchets entrants comportant les informations réglementaires. La zone de remblais est identifiée. 28.1.4 : les déchets inertes admis sur le site sont les suivants : bétons, briques, tuiles, céramiques et terres de terrassement. L'apport de terres de terrassement est subordonné à la réalisation préalable d'un test de pollution. Par sondage, l'inspection a pu constater la réalisation des tests en laboratoire pour un chantier donné. 28.1.5 : un premier déchargement a lieu sur une zone tampon afin de déceler les éléments indésirables par contrôle visuel. Il n'y a pas de benne spécifique à proximité mise en place pour récupérer les déchets indésirables -> non-conformité. 28.1.6 : en cas de non-conformité des déchets inertes extérieurs reçus, le refus d'acceptation peut être consigné dans le registre. Lors de l'inspection, l'exploitant n'a toutefois présenté aucun exemple de cas ayant fait l'objet d'un refus. 28.1.7 : il n'y a pas de traçabilité spécifique des déchets indésirables -> non-conformité. Par ailleurs, lors de la visite, l’inspection a constaté la présence, à l’est du site, d’un volume conséquent de déchets inertes, incluant notamment des enrobés stockés sur place. L’exploitant précise que ce dépôt est antérieur au changement d’exploitant entériné par l’arrêté préfectoral de 2018 et qu’il constitue un stockage historique. L’inspection rappelle toutefois que l’exploitant actuellement autorisé est responsable de l’ensemble des déchets présents sur le site. À ce titre, il devra faire réaliser les analyses nécessaires sur ce dépôt afin de vérifier l’absence de substances dangereuses, puis mettre en œuvre les mesures appropriées pour sa prise en charge et son traitement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/12/2015, article 145/11
L'exploitant a mis en place un suivi du faucon crécerelle afin de vérifier l'absence de nidification au sein de la carrière en début de période de reproduction (début avril). Les passages de l'écologue dans le cadre de cette surveillance sont consignés dans un registre. En 2024, les observations effectuées indiquent un cantonnement d'un couple de faucons crécerelles sur le site de la carrière à partir de la mi-mars avec une reproduction probable. Les tirs d'abattage ont été suspendus jusqu'à la fin du mois de juillet (dernier tir de mines le 6 mars 2024). En 2025, les observations effectuées indiquent un cantonnement d'un couple de faucons crécerelles sur le site de la carrière à partir de la fin du mois de mars avec une reproduction probable. Les tirs d'abattage ont été suspendus jusqu'à la fin du mois de juillet (dernier tir de mines le 31 mars 2025 et nouveau tir le 17 novembre 2025). Selon le plan d'exploitation en date du 18 novembre 2025, la cote minimale du carreau est établie à 488.05 m NGF. Dans la mesure où la cote 490 m NGF est désormais atteinte, l'exploitant transmettra à l'inspection la procédure écrite de recherche de cavités souterraines avant les prochains tirs de mine en vue d'atteindre la cote 475 m NGF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/12/2015, article 26
Les derniers résultats des mesures de bruit datent de 2023. Les mesures ont été effectuées par un bureau d'études spécialisé et conformément à la méthode définie dans l’annexe de l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997. Elles ont été réalisées dans des conditions représentatives du fonctionnement des installations. Les mesures ont été effectuées en 3 points de mesure : en limite nord et en limite sud-est du site ainsi qu'en limite de ZER (habitation la plus proche au sud-ouest, située à 590 m des limites d’autorisation). Les résultats en limite de site sont conformes à la réglementation (inférieurs au seuil de 65 dB). En limite de ZER, l'activité du site est non-perceptible (émergence calculée à 0,0 dB). Les prochaines mesures sont prévues au cours de l'année 2026, les résultats seront à transmettre à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/12/2015, article 27
Les mesures de vibrations sont effectuées à chaque tir de mines, les résultats ont été présentés à l'inspection pour l'année 2025. Sur les 4 tirs effectués en 2025, les résultats des mesures de vibrations sont conformes à la réglementation (vitesses particulaires pondérées inférieures à 10 mm/s pour les trois axes de construction).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
La dernière mise à jour du plan de gestion des déchets d'extraction de la carrière de Crançot - Hauteroche date de mars 2026. Il comporte l'ensemble des informations réglementaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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