Installation classée à Bazoilles-sur-Meuse (88300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La zone recouverte par deux bâches assurant l'étanc héité sous les concasseurs-cribleurs en fond de carrière, mérite d'être matérialisée sur le site. Et il est demandé à l'exploitant, de se justifier s ur le fait qu' il n'y a pas de bassin d'orage en fond de carrière.
18points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Rejet des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2002, article 5.6.3
Ce constat n'a pas fait l'objet de discussion avec l'exploitant, lors de la visite. Après cette visite, suite à la consultation de l'ar rêté préfectoral d'origine (23 avril 2002), et de l'article 11 de l'arrêté préfectoral complémentaire (20 juin 2017), il s'avère que le 4ème alinéa de l'arrêté préfectoral de l'article 5.6.3 (reproduit dans la prescription ci-dessus) n'a pas été abrogé. Or, au vu du plan d'exploitation, il n'y a pas de b assin d'orage, tel qu'il était prévu dans le dossie r de demande d'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant la raison pour laquelle il n'a pas mis en place un bassin d'orage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 10/11
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2017 , article 4
Les extractions en 2023, 2024 ont été respectivement de : - 63 500 tonnes - 51 100 tonnes (selon les déclarations de l'exploitant, lesquelles sont retranscrites sur le site de télédéclarations des émissions polluantes GEREP avant le 31 mars de l’année N+1).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L’exploitant a fourni son plan d’exploitation le plus récent, daté d’octobre 2025. Tous les renseignements utiles pour connaître l'avancement de la carrière sont sur le plan.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2017 , article 7
Selon le plan d’exploitation, l’altitude la plus ba sse d’extraction (345 m) a été atteinte à certains endroits. Vu l’altitude du terrain naturel de l’ordre de 370 m - en tout cas, inférieure à 377 m - l'épaisseur extraite est inférieure à 35 m Les gradins ont une hauteur inférieure à 15 m.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2017 , article 9.2
L’exploitant dispose des garanties financières de la carrière, datées du 27 mai 2021, qui sont valables jusqu'au 20 juin 2026. Et comme il n'y a p as d'augmentation supérieure à 15% de l'indice TP01 depuis mai 2021, ces garanties financières son t toujours valables ; et sont en phase avec le phasage de l'exploitation de la carrière (phase 2).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
L’exploitant a fourni les deux rapports de campagne de prélèvement concernant les poussières pour 2025. (Il y a une campagne de mesures par semestre et il y a 4 sites de prélèvement en limite de propriété de la carrière aux 4 "points cardinaux" du site : sud, nord, est, ouest). Les dépôts de poussière sont dans la fourchette entre 17 ,8 et 51 mg / m² / j.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Le site est entouré par des merlons de 2 m de haut. L’entrée sur le site est impossible, sauf par actio n délibérée : le site est pourvu de caméras de télésurveillance, pour visualiser des cas d’intrusion, en dehors des heures ouvrées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18-1
L’inspection a vu l’aire étanche où sont stationnés les engins de travaux motorisés et où ils sont ravitaillés en carburant. Cette aire est reliée à un caniveau aboutissant à un décanteur - déshuileur. Il y a un deuxième décanteur - déshuileur, là où so nt installées les installations de traitement en fond de carrière. L’exploitant a fourni une copie des bons de commande des travaux de nettoyage de ces séparateurs. L’exploitant précise que tout cela est déclaré sur "TrackDéchets".
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2002, article 5.6.3
Les 4 rapports de mesure du laboratoire CERECO mont rent que les eaux prélevées dans le bassin de décantation, le 31 mars 2025, respectent les prescriptions précitées concernant le pH, la température, les matières en suspension, la demande chimique en oxygène, le taux d’hydrocarbures dissous. (Le pH mesuré est aux alen tours de 8, les MES dans la fourchette 0 à 18 mg/l, la DCO dans la fourchette 0 à 25 mg/l, le tau x d'hydrocarbure toujours inférieure à0,1 mg par litre). Par ailleurs, le rapport de CERECO du 19 septembre 2025, concernant la source de l'Abreuvoir, donne une mesure de l'indice hydrocarbure inférieure à 0,1 mg par litre.
Plan d’alerte pour la distribution d’eau à Neufchâteau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2002, article 5.1.3
8/11Le plan d’alerte intitulé "Gestion d’un déversement d’hydrocarbures Version 2024 - Carrière de Bazoilles sur Meuse - " est affiché au mur du bungalow du site. L'inspection n'a pas de remarque, à la consultation de ce plan d'alerte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.2
L’inspection n’a pas de remarque sur le bon état et la propreté de la voie empruntée (ancien chemin communal) par les camions venant à la carrière. En raison d'une faible activité le jour de la visit e, aucun camion ne s'est présenté sur le site. L’exploitant assure que les camions en sortie de la carrière sont toujours bâchés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de déchets - daté d'août 2022 - n'avait pas fait l’objet d'observations, ni de remarques particulières lors de la précédente inspection. Il n’a pas varié. Ce plan est à réactualiser tous les 5 ans (cf. article 16 bis de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994).
Séparateur d’hydrocarbures à l’aval de l’ensemble concasseurs-cribleurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2017 , article 10
1. L’exploitant explique que les concasseurs - cribl eur sont sur une aire étanche et qu’il y a deux géomembranes en PEHD assurant cette étanchéité , car il était impossible de mettre une seule bâche, les machines étant sur deux niveaux différents (1 mètre environ). Vu que les bâches sont recouvertes par les matériau x, vu les extrémités d'une partie d'une des 2 bâches à découvert, l’inspection considère qu’il es t difficile de juger de l’étanchéité globale de la zone où peuvent s’écouler des fluides hydrocarbures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de pouvoir maté rialiser les limites de la zone étanche sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 5.6.8
Des mesures de bruit ont été faites le 3 septembre 2025 par un bureau d’études (Kalies). Les mesures ont été réalisées en période de jour en limite de propriété de la carrière, et une en Zone à Émergence Réglementée (ZER : maison d’habitation à 650 m, à l’Ouest de la carrière). Le résultat des mesures est conforme : niveau sonore de l’ordre de 50 dB(A) < 70 dB(A) et émergence nulle en ZER.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2002, article 5.6.10
Les mesures de vibrations sont réalisées à chaque tir de mines. L’exploitant a fourni celles du 13 mars 2025, 15 mai 2025, 20 août 2025. Les vitesses de vibrations pondérées mesurées selon les 3 axes ( de l’ordre de 1 à 2 mm/s) sont toutes bien inférieures à 10 mm/s.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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