Installation classée à Chalandry-Elaire (08160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005704607
Commune
Chalandry-Elaire (08160)
Département
Ardennes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
9 depuis 20 janvier 2022
SIRET
40829501200038
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
L'exploitant prévoit d'installer la nouvelle station de traitement des eaux d'ici fin 2026. La nouvelle plateforme de regroupement des déchets (AT1) est prévue courant 2027.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Déchets entrants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 6
L'exploitant dispose d'un registre "Entrée de terres". L'ensemble des informations susvisées ne s ont pas reprises dans ce document. Par sondage, l'inspection a vérifié que la base de données permettait de retrouver notamment l'analyse chimique, les parcelles cadastrales du lieu de production des terres excavées, les documents liés aux transferts transfrontaliers des déchets, le code de traitement. Les transporteurs et producteurs luxembourgeois n'ont pas de numéro de SIRET. Le site n'est pas autorisé à recevoir des déchets POP au sens de l'article R. 541- 8 du Code de l'environnement. Cette mention n'est pas précisée sur le registre. 5 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du cons tat : L'exploitant est tenu de fournir une extraction conforme à l'arrêté du 31/05/2021 pour les d échets entrants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 7
L'exploitant dispose d'un registre "Sortie de terres". L'ensemble des informations susvisées ne sont pas reprises dans ce document. Par sondage, l'inspection a vérifié que la base de données permettait de retrouver n otamment l'analyse chimique du lot après traitement biologigue, le code de traitement, l'adresse et le SIRET des transporteurs et éliminateurs. En 2026, si les déchets ont les caractéristiques de déchets inertes, ils sont expédiés à MCA Douzy. Si les déchets ont une caractér istique K3+, ils sont éliminés à Arcavi Eteignières. Si les déchets ont les caractéristiques de déchets non dangereux, ils sont évacués vers SOLVALOR (76) pour un nouveau traitement. En 2026, les déchets n'ont pas été valorisés en remblayage. Demande à f ormuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de fournir une extraction conforme à l'arrêté du 31/05/21 pour les déchets sortants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 6.2.1.2
L'exploitant a transmis le rapport APAVE n°135075009-00-1 du 24/10/2025. Les résultats en émergence sont conformes à l'exception du point ZER 1, situé à proximit é de la route, de nuit où l'émergence est mesurée à 6 dB(A) pour un seuil à 4 dB. Le site ne fonctionne pas la nuit, il n'y a pas de transporteur sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira une contre-analyse pour l'émergence du point ZER1 de nuit.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 6.2.2
L'exploitant a transmis le rapport APAVE n°135075009-00-1 du 24/10/2025. Les résultats sont conformes à l'exception du point ZER 1 qui mesure le LAeq à 61 dB (A) pour une valeur limite à 55 dB (A). L'organisme agréé indique "il est possible de constater un impact prépondérant du trafic routier de l'axe routier adjacent sur nos résultats de mesurage". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira une contre- analyse pour le niveau de bruit ambiant du point ZER1 en période jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2026, article 9
L'exploitant a transmis les rapports GKF d'avril 2026, et d'octobre 2025. Les analyses prescrites par l'arrêté préfecto ral du 11/12/2015 ont été réalisées sur les 4 piézomètres semestriellement, en périodes de basses et hautes eaux. Les rapports comportent un plan de localisation des différents points de prélèvement, les modalités de chaque prélèvement, les résultats de l’ensemble des paramètres analysés ainsi que la méthode d’analyse. Néanmoins, les rapports ne comportent pas de récapitulatif des résultats antérieurs, ni d'interprétation sur les résultats obtenus et leur évolution. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra un récapitulatif des résultats antérieurs, ainsi qu'une interprétation sur les résultats obtenus et leur évolution.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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