Installation classée à Fiefs (62134), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les constats établis ne conduisent pas à proposer ni de suites administratives ni pénales. L'exploitant doit réaliser quelques actions qui ne remettent pas en cause la conclusion précitée.
18points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
limitation de l’attractivité du parc éolien
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2019, article 2.3.1
Constat de la présence de quelques points de végétations autour des éoliennes SI-1 et SI-3. En séance, l'exploitant s'est engagé à passer commande rapidement d'une prestation d'entretien. Constat de la présence d'un tas de fumier le long de la plateforme de l'éolienne SI-1. L'exploitant devra prendre toutes les dispositions pour éloigner ce tas de fumier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Entretien de la végétation présente et éloignement du tas de fumier. 12/12
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les 3 aérogénérateurs visités étaient maintenus fermés à clé. Idem pour le poste de livraison. La société Enercon, turbinier, était en opération de maintenance dite "principale" au sein de l'éolienne SI-1 Leur accès était interdit à toute personne étrangère au service.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L’exploitant a justifié la liste du personnel pouvant intervenir sur site et des formations/habilitations idoines. La maintenance est assurée principalement par la sociétés ENERCON, fabricant des éoliennes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Il n'y avait aucun matériau combustible ou inflammable entreposé dans les 3 éoliennes du parc, idem pour le poste de livraison. Une équipe de maintenance était en cours d'intervention au sein de l'éolienne SI-1.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I--------18-II--------18-III --------18- IV
L'exploitant a justifié de la maintenance pour l'année 2023 (juin et déc.) et lors de la mise en service industrielle.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle-Brides et mât--------Contrôle-Pâles --------SIS --------SIS
Registre de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L’exploitant a expliqué que les interventions sont consignées sur un registre (logbook) présent dans chaque machine puis reportées, via une interface internet, dans une base informatique Enercon. Par sondage, il a été constaté la tenue de registre et de son remplissage au fil de l'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
La traçabilité a été justifiée. Il a été noté que le producteur de déchets indiqué sur les bordereau de suivi de déchets est Enercon Service France Nord au lieu de l'exploitant. Aucun déchet abandonné constaté. Aucune trace de brûlage à l’air libre constatée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
Selon l'exploitant, chaque turbine est équipée des capteurs de fumées et des détecteurs de survitesse. Ces capteurs sont vérifiés et maintenus en état de bon fonctionnement, une fois par an, par son maintenancier Enercon Service. Le maintenancier rédige et transmet des rapports de maintenance. Via le système de télésurveillance (le Scada), ce parc éolien est survisé en personnel 24h/7j. En cas de suspicion d'évènement impactant l'environnement, le centre de contrôle contacte les services de secours (SDIS), déclenche la procédure d'urgence en interne et envoie immédiatement un agent de sécurité sur site. Constat d'un numéro d'urgence affiché. L'exploitant a précisé de son opérabilité 24/24 et 7/7j vers son centre de contrôle. La traçabilité du dispositif de survitesse du rotor des 3 éoliennes a été justifiée (déc. 2023). Au regard de la msi du parc en septembre 2023, la maintenance des autres dispositifs est programmée au cours de la maintenance dite "principale" réalisée au plus tard d'ici le mois d'août.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L’exploitant a précisé la présence de 2 extincteurs dans chaque éolienne, implantés à l'entrée et en nacelle. Constat de la date dernière vérification en janvier 2024 des extincteurs au pied de machine. idem pour l'extincteur du pdl et de la partie HTA.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
L'exploitant a justifié d'un dispositif réalisé par une mesure de vitesse et de direction du vent associée à une courbe de puissance. Au regard de la msi du parc, la maintenance est programmée au cours de la maintenance dite "principale" réalisée au plus tard d'ici le mois d'août.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Les trois mâts sont en acier. Constat dequelques indications de rouille apparentes sur l'éolienne SI-1. L'exploitant devra prendre toutes les dispositions pour traiter et éliminer ces indications. En séance, il s'est engagé à intégrer ces reprises dans la maintenance programmée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2019, article 2.4.1
L'exploitant a justifié d'une "Note Environnementale" transmise à tous les intervenants sur le chantier. L'exploitant a précisé qu'au niveau de la mesure propre au Busard Saint Martin, le chantier s'est déroulé entre août 2022 et février 2023, soit en dehors de la période de reproduction des busards. Cette prescription concernant la préservation des nids du Busard Saint Martin n'était donc pas applicable.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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