Inspections ICPE

SNC FERME EOLIENNE DES CUQ-SERVIES

Installation classée à Cuq (81570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 janvier 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006809877
CommuneCuq (81570)
DépartementTarn
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées1 depuis 29 janvier 2026
SIRET48523994100035

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La maintenance de ce parc est globalement bien réalisée. Le suivi des équipements sous pression est à améliorer. Le parc fait l'objet d'une plainte concernant le bruit. L'exploitant a entretenu de bonnes relations avec le plaignant, a mis en place diverses actions correctives en adaptant le bridage, toutefois les nuisances continuent selon le plaignant. Des actions correctives concernant le bruit sont à réaliser dans les plus brefs délais. Des campagnes de mesures acoustiques devront confirmer le respect des exigences réglementaires concernant les émergences sonores.

15points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Données techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2 > I.

L'inspection constate que les données techniques des éoliennes sont correctement renseignées sur le site de référencement Oreol, toutefois la saisie des données est indiquée comme étant toujours en cours. 5/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de finaliser la déclaration des données sur le site de référencement Oreol.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Déclaration Oreol

Exploitation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > I.

7/14 L'exploitant contrôle l'intégralité des brides tous les trois ans. Les derniers contrôles des éoliennes visitées datent du 13 décembre 2025 pour l'éolienne E01 et du 15 décembre 2025 pour l'éolienne E06 et sont satisfaisants. L'exploitant a indiqué à l'inspection qu'une seule éolienne n'est pas à jour de ses contrôle des brides. Le dernier contrôle de l'éolienne E03 date en effet du 17 novembre 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre le contrôle des brides de l'éolienne E03.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Vérifications

Exploitation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > II.

L’exploitant indique que les contrôles des pales sont effectués par drones par la société VESTAS. Pour les éoliennes E1 et E6, les derniers contrôles datent de 3 octobre 2025 et du 9 avril 2025. VESTAS classe les défauts observés en cinq catégories : Catégories 1 et 2 : défauts mineurs à surveiller, Catégorie 3 : défauts à réparer sous 12 mois, Catégorie 4 : défauts à réparer sous 6 mois, Catégorie 5 : défauts nécessitant l’arrêt immédiat de la machine pour réparation. Aucun défaut de catégorie 4 ou 5 n'a été détecté sur ces contrôles. Toutefois un défaut de catégorie 3 est présent sur l'éolienne E01. Il s'agit d'une fissure sur le bord de fuite de la pale C, qu'on retrouve déjà sur le contrôle du 31 octobre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de justifier de l'absence de réparation du défaut de catégorie 3 présent sur la pale C de l'éolienne E01 et détecté depuis octobre 2024 et de procéder à la réparation de ce défaut.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des pales

Contrôle de la liste des appareils à pression

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III

L'exploitant n'a pas établi de liste de ses équipements sous pression. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant d'établir la liste d'équipements sous pression exigée par le III de l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Liste des appareils à pression

Bruit

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26

L'exploitant a présenté à l'inspection un historique des bridages acoustiques. Le parc a initialement été installé sans bridage. Par la suite, des mesures de bruit réalisées en 2012 ont conclu à un dépassement des émergences en période nocturne au lieu-dit Rousieux. Toutefois, aucun plan de bridage n'a été mis en œuvre. A la suite d'une inspection réalisée en 2021, l'exploitant a mandaté la société Sixense afin de proposer un plan de bridage sur les éoliennes E3, E4, E5 et E6 en période nocturne et l'a mis en place. En 2024, un riverain s'est plaint auprès de l'exploitant concernant des bruits excessifs au niveau de son habitation. A la suite de nouvelles campagnes de mesures, la société Sixense a proposé un nouveau plan de bridage à l'exploitant. Celui-ci a mis en œuvre ce nouveau plan de bridage en octobre 2025, avec toutefois une erreur sur la direction du vent. L'inspection s'est rendu chez le plaignant qui lui a présenté ses propres relevés de bruit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en œuvre un plan de bridage adapté sous deux semaines et de réaliser à la suite une campagne de mesure acoustique d'une durée minimale de 5 semaines au niveau de l'habitation du plaignant et de la transmettre à l'issue à l'inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Bruit

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

L'inspection s'est rendue au niveau du poste de livraison électrique et des éoliennes E01 et E06 et a constaté que les voies d'accès sont carrossables et les abords des installations maintenus en bon état de propreté.

Thèmes : Risques accidentels · Accès

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

L'inspection s'est rendue au niveau du poste de livraison électrique et des éoliennes E01 et E06 et a constaté que les installations étaient fermées à clef.

Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

L'inspection constate que les éoliennes E01 et E06 sont correctement identifiées. Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées à l'entrée des chemins d'accès aux éoliennes. Des prescriptions sont également affichées sur le poste de livraison électrique.

Thèmes : Risques accidentels · Identification

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

L'inspection s'est rendue dans les mâts des éoliennes E01 et E06. L'inspection constate que l'intérieur des éoliennes est propre et qu'il n'y a pas d'entreposage de matériaux combustibles ou inflammables.

Thèmes : Risques accidentels · Propreté

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 > IV.

Par sondage, l'inspection a constaté que la liste des équipements de sécurité et leurs contrôles sont consignés dans le registre de maintenance. Pour l'éolienne E01, la dernière vérification du capteur de survitesse a eu lieu lors de la maintenance principale qui s'est déroulée du 11 décembre 2025 au 17 janvier 2026. Les résultats sont conformes. Pour l'éolienne E06, le rapport de la dernière vérification du capteur de vibration date du 4 décembre 2024. Les résultats sont conformes. Toutefois la vérification date d'il y a plus d'un an. L'exploitant indique que la maintenance sur cette éolienne est en cours lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre le dernier rapport de maintenance de l'éolienne E06.

Thèmes : Risques accidentels · Registre de maintenance

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19

L'exploitant a présenté le manuel d'entretien des éoliennes Vestas V90 MK5 - 2 MW, présentes sur le site et l'inspection a vérifié par sondage que les opérations de maintenance sont réalisées conformément à ce manuel et consignées sur le registre.

Thèmes : Risques accidentels · Manuel entretien

Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22

L'inspection a constaté sur et dans le mat des éoliennes E01 et E06 et dans le poste de livraison, la présence des consignes de sécurité reprenant les éléments requis dans l'article 22. L'inspection a testé le numéro d'urgence de la société ABO ENERGY qui était fonctionnel.

Thèmes : Risques accidentels · Consignes de sécurité

Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 31/12/2016, article R.557-14-1

L'exploitant indique que chaque éolienne est équipé de quatre accumulateurs. Ces accumulateurs présentent les caractéristiques suivantes : Les trois accumulateurs situés au niveau de pales : V = 20 L > 1 L ; PS = 330 bar > 4 bar ; PSxV = 6600 bar.L > 200 bar.L. L'accumulateur situé dans la nacelle : V = 57 L > 1 L ; PS = 330 bar > 4 bar ; PSxV = 18810 bar.L > 200 bar.L. Ces accumulateurs relèvent donc de la section 14 du titre V du livre V du code de l'environnement.

Thèmes : Risques accidentels · ESP

Contrôle de la liste des appareils à pression

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.I

L'exploitant a présenté à l'inspection un dossier contenant notamment les caractéristiques des accumulateurs, les attestations de requalification périodique, de vérification des accessoires de sécurité, les preuves de dépôt et les déclarations de conformité.

Thèmes : Risques accidentels · Liste des appareils à pression

Vérification des échéances de la requalification périodique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18.I

Les accumulateurs de l'éolienne E01 ont été remplacés le 7 avril 2020, ceux de l'éolienne E06, le 10 avril 2020. Les attestations adéquates ont été présentées à l'inspection.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle documentaire

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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