Installation classée à Saint-Gilles (30800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006604940
Commune
Saint-Gilles (30800)
Département
Gard
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 22 octobre 2025
SIRET
34486343600046
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'exploitant doit faire évacuer les produits dangereux stockés dans le local technique, il doit également faire contrôler les extincteurs. Des mesures sur les eaux pluviales doivent être réalisées et l'accès au site doit être sécurisé en l'absence de l'exploitant.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Arrêté du 10/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux stat
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 11
L'inspection a constaté la présence de bidons d'huile et de graisse dans le local technique se situant derrière le local du pont bascule, l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir un registre indiquant la nature et la quantité maximale des produits dangereux détenus. L'exploitant déclare qu'il n'y a plus d’activité sur le site et que ces bidons vont être évacués. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournit à l'inspection un document indiquant que ces produits ont bien été évacués.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Arrêté du 10/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux stat
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/12/2013, article 19
L'inspection a constaté la présence de trois extincteurs dans le local du pont bascule, les contrôles périodiques sont dépassés depuis novembre 2022. L'inspection a également constaté la présence d'un poteau à 'incendie à l'extérieur du site à gauche de l'entrée. Les employés, lorsqu'il y a de l'activité sur l'installation sont équipés de téléphones mobiles pour prévenir les secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait réaliser la vérification périodique des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Arrêté du 10/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux sta
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 23
L'inspection a constaté la présence de bidons d'huile et de graisse dans le local technique, ces bidons sont stockés à même le sol en dehors de toute rétention.(voire également fiche de constat n°3). L'exploitant indique que ces bidons vont être évacués. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant apporte à l'inspection une preuve de l'évacuation des ces bidons.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Arrêté du 10/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux stat
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 52
L'exploitant n'a pas réalisé de mesures sur les eaux pluviales. Il déclare que ces mesures vont être réalisées dans le bassin de rétention situé a gauche de l'entrée de l'installation lorsqu'il pleuvra et que le niveau d'eau sera suffisant pour réaliser un prélèvement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 8
L'inspection est arrivée sur l'installation avant l'exploitant et a constaté que le portail d'accès était grand ouvert permettant ainsi l'accès à des personnes étrangères à l'établissement.11/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place des consignes afin que les employés referme systématiquement le site après leur départ.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
ARRÊTÉ PRÉFECTORALn° 24-019N du 18/04/2024 PORTANT ENREGISTREMENT POUR L’E
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2024, article 1.2.1
Le jour de l'inspection le concasseur / cribleur n'était pas présent sur l'installation, toutefois l'exploitant à présenté la notice technique, il s'agit d'un Lokotrack LT1213S d'une puissance de 310 kw, la prescription est respectée. D'après le plan du Groupe Trois 14 fourni par l'exploitant et une consultation du site internet Géoportail l'installation couvre une surface d'environ 35 000 m², la prescription est respectée.
Thèmes : Situation administrative · LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52
L'exploitant déclare qu'il n'y a plus d'activité sur le site depuis plus d'un an, par conséquent aucune mesure récente n'a été réalisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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