Installation classée à L'Hôpital-du-Grosbois (25620), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mars 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de constater que l'exploitation de la carrière est satisfaisante. Du fait d'un début d'exploitation du gisement retardé, il y a un retard avec le phasage prévu. Celu-ci sera actualisé si la prolongation de la durée d'exploitation de 15 ans est accordée. Enfin, la surface de l'aire étanche doit être augmentée afin de permettre le stationnement de l'ensemble des engins présents sur la carrière.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Aménagements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2010, article 10
Une clôture rigide est présente au niveau de l'entrée de la carrière. Une clôture sous forme de fils barbelés est présente sur le reste du périmètre. Une portion de cette clôture a été inspectée. Des pancartes sont présentes de façon régulière au niveau de la clôture. Une aire étanche est présente sur le site, en association avec décanteur-deshuileur. Celui-ci a fait l'objet d'un pompage le 02/03/2023. L'aire étanche est de dimension réduite. Elle ne permet pas actuellement le stationnement de l'ensemble des engins présents sur le site. Non-conformité n°1 : le jour de l'inspection, des engins de l'entreprise sous-traitante pour les opération de criblage et concassage sont stationnés au niveau du carreau, et non au niveau de l'aire étanche.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5. à 19.8
La carrière est soumise à la surveillance des retombées de poussières dans l'environnement. L'exploitant a transmis le bilan 2022 de la surveillance réalisée. 3 campagnes ont été réalisées, car le site est passé en fréquence semestrielle depuis le mois de septembre 2022. Le plan de surveillance comprend : - une jauge témoin (type a), situé au niveau d'habitations sur la commune de l'Hôpital du Grosbois, au Sud-SudEst de la carrière. - une jauge en limite Nord-Est de site (type c). - une jauge en limite Sud-Ouest du site (type c). Le plan de surveillance ne comprend pas de jauge de type b), car les habitations à proximité ne sont pas situées sous le vents dominants, selon la rose des vents de la station de Besançon utilisée pour déterminer les points de surveillance. En l'absence de jauge de type b), la VLE de 500 mg/m2/jour n'est pas applicable. L'analyse des résultats de retombées en limite de site montre une moyenne annuelle de 572 mg/m2/jour pour la jauge NE et de 211 mg/m2/j pour la jauge SO. Les données météo utilisées pour l'interprétation des campagnes de mesures sont issues d'un point d'observation virtuelle. Les roses des vents constatés lors des campagnes montrent un décalage avec la rose des vents de la station de Besançon, avec davantage de vents de secteur E et N. Demande de compléments : l'exploitant doit vérifier que la rose des vents utilisé pour la détermination du programme de surveillance est bien adaptée à son site, au regard des rose des vents issues des points d'observation virtuelle. Les points de surveillance seront adaptés si besoin.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2010, article 4
La production est déclarée par l'exploitant chaque année sur la plateforme GEREP . La production de l'année 2022 est inférieure au tonnage autorisée. C'est également le cas pour la production des années précédentes. L'activité de la carrière augmente progressivement depuis l'année 2018, et la fin des travaux d'adaptation de la voirie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2010, article 19
Le plan topographique a été transmis par l'exploitant. De son analyse et de la visite du site, les constats suivants sont faits: - la hauteur des fronts ne dépassent pas 15 m ; - la cote minimale n'est pas atteinte. Le cote la plus basse d'extraction est à 537 m; - les bords de l'exploitation respectent les distances minimales.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2010, article 20
Le début de l'exploitation a été retardée à cause des travaux de renforcement de voirie nécessaires pour le trafic de camions. L'exploitation est ainsi en retard par rapport au phasage prévu. De plus, le plan de phasage va être modifié afin d'extraire en premier la zone Est et les gradins supérieurs puis ensuite d'approfondir le carreau. Cela permettra d'augmenter la place pour l'exploitation et d'améliorer la sécurité du site. L'exploitant a déposé en octobre 2021 un dossier de modification afin de prolonger l'exploitation de la carrière pour 15 ans et de modifier le plan de phasage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2010, article 21
La majorité des produits destinés à la vente sont stockés sur la plateforme constituée des parcelles 36, 37 , 38. Les stériles sont utilisés pour la mise en place de merlons et pour la remblaiement de la zone future d'implantation de l'installation de traitement fixe.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2010, article 23
L'exploitant a transmis à l'inspection le plan d'exploitation de la carrière. La dernière mise à jour a été faite le 07/10/2022. La plan comprend les informations requises.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2010, article 26.3 et 26.4
Une mesure des rejets aqueux en sortie du deshuileur a été faite le 27/09/2022. Les résultats sont les suivants : - pH : 8,06; - MEST : 4,1 mg/L - DCO : 9,7 mg/L - Hydrocarbures : 0,12 mg/L Les concentrations mesurées sont inférieures aux valeurs limites d'émission.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2010, article 28.3 et 28.4
La dernière mesure des niveaux sonores a été réalisée le 28/04/2021. Des mesures ont été faites en 3 points en limite de site. Le niveau sonore maximum mesuré est de 60,5 dB. 12Il n'a pas été fait de mesure zone d'émergence réglementé. Le rapport indique que la présence de la RN57 à fort trafic entre la carrière et les premières habitations ne permet d'obtenir des mesures d'émergence caractéristiques de la carrière. Par ailleurs, les valeurs mesurées en limites de site étant conformes, il n'y a pas lieu de vérifier le respect de l'émergence engendrée par la carrière. Enfin, il est à noter l'absence de plainte reçue concernant les nuisances sonores.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/01/2010, article 29
L'exploitant a transmis le bilan des tirs de mines réalisés et des mesures de vibrations associées. En 2022, 10 tirs de mines ont été effectués. Une mesure de vibration a été faite pour chaque tir. Le sismographe n'a déclenché à aucune mesure (seuil de déclenchement de 0,4 mm/s).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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