Changement d’exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 1.6
Changement d'exploitant non déclaré au préfet.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
EARL DU BOIS D'ARGENT - NEUFLIZE
Installation classée à Neuflize (08300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 septembre 2022 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0050800360 |
|---|---|
| Commune | Neuflize (08300) |
| Département | Ardennes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 08 |
| Inspections listées | 2 depuis 21 septembre 2022 |
| SIRET | 40038692600028 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection
Le changement d'exploitant n'a pas été notifié au préfet. De plus, la pension ne posséde pas de compteur d’eau et de dispositif de disconnexion avec système de non retour sur le forage. 42-4)
24points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite
Affichages et consignes de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 4.7
Absence d'affichage des consignes de sécurité et numéros d'appel des secours.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Lutte contre les insectes et les rongeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 4.8
La dératisation est réalisée via des appâts fournis par la mairie. Toutefois il n'y pas de plan de lutte contre les nuisibles formalisé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité et hygiène
Modalités des prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 5. 1
Absence de compteur d’eau et de dispositif de disconnexion avec système de non retour sur le forage qui alimente la pension.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Règles d’implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 2.1
La pension respecte les distances d'implantation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Règles d’implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 2.1
Les parcs d'ébat sont tondus et maintenus en bon état. La perméabilité du sol des parcs d'ébat est suffisante pour éviter la stagnation des eaux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 2.2
L’ensemble du site est maintenu en parfait état d’entretien (tonte régulière des parcs, locaux entretenus).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Accessibilité incendie et secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 2.5
Installation accessible aux services d'incendie et de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Ventilation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 2.6
Les bâtiments d'élevage sont ouverts.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Surveillance de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 3.1
La surveillance de la pension est assurée par l'exploitant et par une autre personne ayant les connaissances nécessaires à la conduite de l’installation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Contrôle de l’accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 3.2
Le site est clôturé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 3.3
Absence de produits dangereux présent sur le site de l'installation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 3.4
Les niches dans lesquelles sont placés les animaux sont construites en matériaux durs, faciles à entretenir et à désinfecter. Les sols et les murs des bâtiments d'élevage sont étanches, faciles à entretenir et à désinfecter. Les parcs d'ébat, sont maintenus en bon état et les déjections solides sont enlevées régulièrement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Matières dangereuses ou combustibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 3.5
Absence dans l’installation de matières dangereuses ou combustibles.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Prévention de la fuite des chiens
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 4.9
La pension est entièrement clôturée pour éviter la fuite des animaux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Aménagement des locaux-Imperméabilité-Etanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 5.3.1
Les sols des bâtiments de l'installation sont étanches. Les effluents liquides sont dirigés via une rigole en béton vers une fosse septique.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Aménagement des locaux-Imperméabilité-Etanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 5.3.1
A l'intérieur des bâtiments, le bas des murs est crépi de résine étanche sur une hauteur de un mètre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Collecte des eaux de nettoyage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 5.3.2
Les eaux de nettoyage sont dirigées via une rigole en béton vers une fosse septique.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 5.3.4
Les effluents sont collectés et traités dans une fosse septique.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Traitement des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 5.4.1
Les effluents de l'installation sont traités dans une fosse septique.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Elimination des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 7 .1
L'exploitant fait éliminer ses déchets via des filières appropriées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Animaux morts
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 7 bis
Les animaux morts de la pension sont enlevés par le vétérinaire sanitaire pour destruction.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Prévention des aboiements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 8.1
L'installation est construite à l'écart de la voie publique. Les animaux sont rentrés chaque nuit dans les enclos.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Bruit-sirènes-avertisseurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 8.2
Absence d'appareils d'alerte par voie acoustique.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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