Installation classée à Bourg-Argental (42220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 février 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054200073 |
|---|---|
| Commune | Bourg-Argental (42220) |
| Département | Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 42 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 février 2022 |
| SIRET | 41372492300060 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La situation administrative du site a fortement évolué depuis sa création. Un nouvel arrêté préfectoral sera rédigé afin de mettre à jour les conditions d'exploitation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 4
La situation administrative du site n'est pas à jour. Il est demandé à l'exploitant de faire une synthèse sur les rubriques de la nomenclature ICPE auxquelles le site est soumis, afin de rédiger un nouvel arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Situation administrative · Rubriques ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 6
Une mesure de bruit est demandée à l'exploitant, dans le cadre de la révision de son arrêté préfectoral. Les résultats seront communiqués à l'inspection dès leur réception.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 3
Les valeurs limites dans les eaux industrielles de l'ancien arrêté préfectoral ne correspondent plus à l'activité du site, suite à la forte baisse d'activité depuis 1997 . Les rejets du site sont très irréguliers dans le temps. De nouvelles VLE seront fixées dans l'arrêté préfectoral. Le cadre de surveillance GIDAF sera modifié en conséquence. Il est rappelé à l'exploitant que les VLE fixées dans l'arrêté préfectoral prévalent sur celles de la convention de déversement signée avec la station d'épuration communale.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 7
La gestion des déchets est correcte.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 2
La gestion du risque incendie est correcte.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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