Installation classée à Les Ormes (86220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Deux points contrôlés concernant les installations électriques et la défense incendie font l'objet de demande d'actions correctives et de justificatifs de la part de l'exploitant. -4)
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
ESP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20 novembre 2017, article 6.III
Le jour de la visite, l'exploitant fournit la liste des ESP. Le document est conforme aux attendus Toutefois, un ESP « CORDIVARI » (PS à 11 bar), l’i nspection périodique doit être réalisée au plus tard le 20/04/2024. L'IP de cet appareil est prévue les 22 et 23 avril 2024 par un organisme agréé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'IIC demande à l'exploitant de lui fournir le rapp ort de contrôle de l'ESP << Cordivari >>. Si cet ESP s'avérait non conforme suite à l'IP, l'exploitant stoppera sans délai son utilisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06 juillet 2006, article 3.6
Vu sur PC le jour de l'inspection le rapport de vér ification des installations électriques datant du 25 avril 2023 ainsi que le certificat domaine Q18 é mis par l'Apave. Plusieurs non-conformités sont relevées. Plusieurs ont été levées après interventi on du service de maintenance interne de COC. Les non-conformités restantes seront levées après l'intervention d'un organisme extérieur. Le Q18 conclut également au fait que les installations peuvent conduire à des risques d’incendie et d’explosion. De plus, l’inspection constate que les installation s électriques ont fait l’objet d’une vérification partielle ; ce qui n’est pas acceptable dans la mes ure où les installations doivent être vérifiées ex- haustivement chaque année. Aussi, le Q18 précise que l’exploitant n’a pas fourni le DRPCE à l’organisme de contrôle ni les plans à risque. Il convient d’y remédier et de justifier en outre que l’exploitant a bien défini le zonage ATEX de ses installations et que les matériels s’y trouvant sont bien conformes. Également consulté, le rapport de contrôle des inst allations électriques par thermographie infrarouge Q19 émis par l'Apave datant du 03 octobr e 2022. 5 anomalies constatées et toutes soldées par le service de maintenance interne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira la preuve de la réalisation d es travaux afin de lever les non-conformités res- tantes et fournira le rapport et le certificat Q18 une fois celui-ci en sa possession. L’exploitant transmet également à l’inspection : -les justificatifs de réalisation d’un DRPCE au sei n de son établissement et transmet le dernier au- dit de vérification de l’adéquation du matériel éle ctrique et non électrique présent en zone ATEX pour démontrer leur conformité vis-à-vis du zonage ATEX ; -le plan des zones à risque d’incendie et d’explosion ; -justifier que les installations électriques non contrôlées en 2023 l’ont bien été depuis lors. Il convient également que l’exploitant transmette à l’organisme en charge du contrôle des installa- tions électriques, le DRPCE… ainsi que l’ensemble d es documents permettant d’évaluer la confor- mité des installations électriques. L’exploitant justifie que tous les écarts supra sont levés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29 mars 2004, article 11 7/9
Le jour de l'inspection, l'exploitant fournit le ra pport de contrôle des systèmes de lutte incendie (extincteurs et 2 RIA) datant du 03/04/2024 émis par Désautel ; un des deux RIA est inopérant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira le devis et la facture de réparation du RIA défaillant
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29 mars 2004, article 13
Le jour de l'inspection, l'IIC consulte le registre de nettoyage sur GED silo (outil informatique in- terne). Les différents nettoyages sont indiqués avec les moyens mis en œuvre. Le dernier date du 26 mars 2024 et concernait le dessus des cellules par aspiration. De visu sur site plus tard, l'inspection remarque q ue les locaux sont propres et dépourvus de poussières.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06 juillet 2006, article 3.7
Le jour de l'inspection, l'IIC a vérifié que les consignes d'exploitation engrais, présentées en format informatique. Tout est conforme aux attendus réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06 juillet 2006, article 4.7
Le jour de l'inspection, l'exploitant explique qu'il n'existe pas de POI sur le site des Ormes mais un plan d'intervention et a présenté un exemplaire à l ’inspection contenant toutes les consignes de sécurité susmentionnées. Après analyse, le document est complet.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06 juillet 2006, article 3.5
Le jour de l'inspection, l'IIC consulte les stocks réels à jour pour la partie engrais. Les produits stockés sont bien affichés à l'entrée des cellules. Le plan de stockage est bien présent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26 avril 2016, article 5
Les quantités et la qualité de stockage des engrais rubrique 4702 sont conformes aux attendus et dans le bâtiment bois, une des cases vérifiée contient du NEXEN 46 en vrac ; qui selon l’exploitant est un engrais simple à base d’urée (N) et non de nitrate d’ammonium (NA) ; il n’est donc pas classé 4702.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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