Installation classée à Haguenau (67500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant doit prévenir l’inspection en cas de modifications même temporaires de rejet de ses eaux usées industrielles. Les eaux pluviales sont à analyser, les rejets air et mesure de bruit à refaire à la suite de dépassements.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prévention de la pollution atmosphérique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/11/2020, article 2
Les mesures réalisées en août 2024 montrent le respect des flux et des concentrations réglementaires. Toutefois, il a été relevé que la conduite n°6 présente une vitesse d’éjection inférieure à la valeur réglementaire de 5 m/s , avec une vitesse mesurée de 2,9 m/s, alors que lors des mesures effectuées en avril 2022, cette vitesse atteignait 25 m/s. L’exploitant a indiqué qu’un dysfonctionnement du conduit pourrait être à l’origine de cette baisse de vitesse. Il lui appartient, en conséquence, de réaliser de nouvelles mesures sur la conduite n°6, en s’assurant du respect des vitesses d’éjection réglementaires.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure : refaire les mesures sur la conduite n°6
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2013, articles 9.2.3
L’exploitant n’a pas procédé à des analyses des eaux pluviales , bien que celles-ci transitent par un séparateur avant rejet. Cette situation constitue un écart.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure d’ effectuer les mesures des eaux pluviales
Thèmes : Risques chroniques · eaux pluviales Les dispositions minimales suivantes sont mises en œuvre : Paramètres Auto surveillance assurée par l’exploitant Type de suivi Périodicité de la mesure Eaux pluviales issues du rejet vers le milieu récepteur : Angle Sud-Ouest · Proximité local incendie · Zone parking MEST Hydrocarbures totaux Échantillons moyens sur 24 h Annuelle
Niveaux limites de bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2013, article 6.2.2.
L’exploitant a présenté des mesures effectuées en juin 2025, les résultats sont conformes, à l’exception des point 2 et 4 en période nocturne, les valeurs étant de 61,5 et 54,5 dB(A), cependant les valeurs limites d’émergences sont respectées. L’exploitant a présenté un porté à connaissance daté de juillet 2025, proposant de retenir comme valeur limite celle fixée par l’arrêté du 23 janvier 1997, soit 60 dB(A), en vue d’une modification de son arrêté préfectoral. Cette demande devra faire l’objet d’une analyse par l’inspection.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect des valeurs de bruits
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2013, article 3.2.4
L’exploitant a présenté les mesures du 25 mai 2023 : Concentrations instantanées en mg/Nm3 Conduit n° B1 Poussières 1,5 5/9SO2 0,5 NOX en équivalent NO2 6,2 Les mesures sont conformes.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
Le service environnement du site dispose des fiches de données sécurité, il communique aux différents service un « résumé » de ces fiches nommées « Seirich » développées par l’INRS, mais ces résumés peuvent manquer d’exhaustivité : - Pour la soude MIP-SC, lors de la visite d’inspection de 2023, le résumé ne mentionnait pas les incompatibilités, désormais cela a été ajouté ; - Concernant l’Alocodes GF, la fiche de synthèse ne précisait pas l’interdiction d’utilisation de jets d’eau en cas d’incident. Néanmoins, il a été constaté sur le terrain que ce produit était stocké dans une armoire isolée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2013, articles 17 .1
1) Concernant les eaux résiduaires industrielles rejetées vers la Station épuration urbaine, l’exploitant n’a pas r éalisé d’analyses entre septembre 2025 et la mi-novembre 2025 , en raison de la mise en maintenance de sa station d’épuration interne . L’exploitant a déclaré disposer d’un accord de la collectivité, qui lui imposait uniquement le suivi du pH et du débit . Toutefois, en l’absence d’analyses complètes, un risque de non-respect des autres paramètres réglementaires ne pouvait être exclu. Il est toutefois précisé que les analyses ont repris depuis la mi-novembre 2025 et que les résultats sont conformes aux valeurs limites applicables. 2) L’exploitant n’a pas informé l’inspection, en amont, de l’ arrêt de sa station d’épuration interne , ni du rejet direct des effluents au réseau public , ni des modalités de suivi analytique associées. Il convient que, lors de toute opération similaire à l’avenir, l’exploitant porte préalablement ces éléments à la connaissance de l’inspection
Proposition de l'inspection : l'exploitant doit informer l’inspection en cas de modification même provisoire 9/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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