Installation classée à Maxéville (54320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Concernant les différentes non-conformités relevées lors de la visite du /2024, l'exploitant s'est mis en conformité ou a mis en place un plan d'actions pour se mettre en conformité. En particulier, un nouveau container spécifique au stockage des peroxydes a été mis en place. Concernant les émissions sonores, les résultats des dernières mesures de 2022, qui respectent largement les valeurs limites, ne permettent pas de corroborer la plainte reçue à l'inspection des installations classées le /2025. Les résultats de nouvelles mesures sont attendus courant 2025.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2021, article 2
Les stockages, objets du classement à déclaration sous la rubrique 1510 (entrepôts couverts), sont les suivants : - Stockage RIN de produits finis : 14 000 m3 - Stockage RIM des matières premières : 14 700 m3 - Stockage de caisses et palettes en bois : 1000 m3 Le volume total est de 29 700 m3. Suite à la visite d'inspection du 27/06/2024 (rapport ES/RGZ/1097_2024), il avait été demandé à l'exploitant de produire un bilan de conformité par rapport à l'arrêté ministériel du 11/04/2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration sous la rubrique 1510. Par courriel du 23/04/2025, l'exploitant a fourni ce bilan de conformité. Celui-ci fait état de non-conformités et l'exploitant a donc prévu un plan d'actions. En particulier : - Implantation d'une détection automatique incendie dans le bâtiment RIM; - Rédaction d'un Plan de Défense Incendie ; - Vérification des murs coupe-feu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection le planning de réalisation de son plan d'action pour l'implantation d'une détection automatique incendie dans le bâtiment RIM et la vérification du degré coupe-feu des murs. Il devra également transmettre son Plan de Défense Incendie sous un délai de 4 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.12
La capacité de rétention des eaux d'extinction calculée dans l'étude de dangers de 2012 est de 1370 m3, et le site a actuellement une capacité de confinement de 400 m3. L'exploitant étudie la possibilité d'installer deux citernes souples de 500 m3 chacune, la problématique principale étant la surface au sol nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection les modalités de mise en place des rétentions ainsi que le planning de la réalisation des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2008, article 3.8
Suite à la visite du 27/06/2024 (rapport ES/RGZ/1097_2024), il avait été demandé à l'exploitant de justifier : - du respect des consignes en cas de dépassement des températures T1 et T2 ; - de la formation des opérateurs en ce qui concerne l'application des procédures de manipulation des peroxydes ; - de la mise en place d'un équipement avec report d'alarme au personnel d'astreinte au sein de la cellule permanente extérieure ; - de la mise en place des mesures barrières indiquées dans l'étude des dangers de 2021 (parois REI 120, fermeture automatique des portes et sonde de température avec alarme). Lors de la visite du 10/04/2025, il a été constaté qu'une armoire de stockage spécifique et dédiée aux peroxydes (y compris les déchets) a été mise en place à l'extérieur sur une dalle béton. Cette armoire est implantée à 10 m des limites de propriété et est pourvue de parois REI 120. Elle est équipée de portes qui se referment automatiquement, d'un contrôle de température et de détections incendie. En cas de détection incendie ou de température supérieure à 25°C, une alarme visuelle se déclenche au niveau de l'armoire avec un report en salle de maintenance et dans l'allée principale de l'atelier de production. L'exploitant a indiqué qu'un contrat de maintenance avait été établi pour cette armoire de stockage. Un système sera également installé au 3ème trimestre 2025 pour un report des détections sur les téléphones de maintenance et sur la télésurveillance. L'exploitant a indiqué que le personnel étant amené à utiliser cette armoire de stockage a été formé. Par courriel du 23/09/2024, l'exploitant a envoyé le support de formation utilisé pour former les opérateurs devant manipuler des peroxydes. Un recyclage est effectué une fois par an. Un opérateur a été interrogé sur les procédures d'alerte concernant le stockage de peroxydes lors de la visite. Les consignes sont connues de cet opérateur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 48
Un courrier de plainte datant du 29/03/2025 et concernant des nuisances sonores a été reçu à la DREAL Grand Est. Le plaignant est connu de l'exploitant puisque de nombreux courriels de plainte ont été reçus par celui-ci. Le jour de la visite, l'exploitant a présenté un rapport de mesures de bruit datant de moins de 3 ans (rapport Kaliès du 26/09/2022). 4 points de mesures en limite de propriété et un point en Zone à Émergence Réglementée ont été réalisés. L'ensemble des résultats est conforme (les valeurs mesurées sont inférieures d'au moins 10 décibels par rapport aux limites réglementaires, jour comme nuit). L'exploitant a déclaré qu'aucune modification pouvant engendrer de nouvelles nuisances sonores n'a eu lieu depuis 2022. Il a également indiqué que de nouvelles mesures de bruit seront réalisées courant 2025. A réception, l'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées les résultats de ces mesures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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