Installation classée à Chalain-le-Comtal (42600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitation de la carrière et son réaménagement se déroulent conformément aux conditions définies dans l’Arrêté d’Autorisation du /2007 , en dehors des zones au nord-est et au nord- ouest qui sont devenues zones archéologiques. Le réaménagement a bien suivi l’exploitation année après année et l’ensemble des terrains concernés ont été rendus aux agriculteurs. L’exploitant a récemment modifié sa procédure d’acceptation des remblais et il doit fournir sous 2 mois des éléments explicitant cette procédure et permettant de garantir le caractère inerte des futurs matériaux remblayés. Des axes d’améliorations sont également proposés sur les rapports d’analyse des eaux. Le site est globalement très bien tenu. -4)
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Qualité des déchets inertes admis
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Comme pour les autres gravières inspectées, les remblais se font depuis le 1 er septembre à partir de matériaux la plateforme de concassage et de transit de Carrières Thomas à Montrond-les-Bains, sur laquelle les inertes extérieurs sont accueillis et regroupés avant d'être assignés aux différentes carrières. L’origine des matériaux reste inchangée (chantiers BTP et aménagements alentours), mais leur traçabilité est perdue du fait du regroupement des matériaux à Montrond. L’exploitant affirme mettre en œuvre depuis le 1er septembre 2024 une procédure de contrôle des déchets avant mise en tas sur le site de regroupement de Montrond-les-Bains lui permettant de garantir le caractère inerte de ces matériaux lors du remblaiement sur les différentes gravières. Cette procédure n’était pas rédigée lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit expliciter par écrit la modification de sa gestion des remblais extérieurs pour l’ensemble des carrières concernées. 12/13L’exploitant définira sous 2 mois une procédure de contrôle des déchets avant mise en remblai lui permettant de recueillir les informations suffisantes pour s’assurer de leur caractère inerte et la transmettra à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Vérification du caractère non dangereux des déchets admis
Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2007 , article 7
L'inspection a pu constater que l'exploitation se faisait bien selon les conditions fixées dans l'AP : • le décapage est réduit au strict nécessaire en fonction de l'avancement de l'exploitation, et les terres végétales sont stockées séparément ; • le substratum n'est pas affecté par l'exploitation ; • il n'y a pas de rabattage de nappe ; • Une distance de 100 mètre est bien maintenue entre l'exploitation et les berges de la Loire.
Thèmes : Autre · Respect des conditions d'exploitation
L'exploitation est en retard de phasage, notamment en lien avec l'abandon de 6ha de terrains supplémentaires au nord-est de la carrière, devenus zone archéologique. Cette zone et celle similaire au nord-ouest de l’autorisation doivent faire l’objet de fouilles avant toute exploitation. Actuellement ces terrains sont utilisés par des agriculteurs en l’attente d’évolutions. Il a été constaté lors de la visite que l'exploitation se déroulait bien selon la méthode décrite dans l'arrêté d'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un phasage actualisé de l’exploitation pourra être transmis à l’occasion d’un futur dossier de prolongation en cours de préparation.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/05/2019, article 1
8/13Lors de la visite il a pu être vérifié que l'entièreté des terrains remis en état étaient rendus à l'agriculture, et que des plantations avaient déjà eu lieu sur la plupart des parcelles réaménagées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2007 , article 10.1
Le ravitaillement des engins se fait à partir d'une cuve double peau sur un pick-up, les dépôts de carburants sont situés sur le site de Montrond-les-Bains, il n'y a pas de stockage sur site. Un bac amovible est déployé lors de chaque ravitaillement sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2007 , article 10.3
9/13L'exploitant transmet chaque année les rapports d'analyses sur les piézomètres et dans le plan d’eau. Il a pu présenter lors de l'inspection le dernier rapport en date du 05/07/2024. Les relevés piézométriques sont présentés tous les ans dans le rapport transmis, et non semestriellement comme prescrit dans l'arrêté d'autorisation, cependant l’exploitant réalise les mesures semestriellement en interne. L'exploitant présente bien l'évolution du niveau d'eau sur une quinzaine d'année pour l'ensemble des piézomètres ; le niveau de l'eau est globalement constant, avec un minimum en 2023 sur certains piézomètres (PZ2 et PZ4) en lien avec la sécheresse et une situation rétablie en 2024. Le prélèvement PZ3 est impossible de façon quasi- permanente (absence d'eau). Les analyses effectuées sur les 4 piézomètres actifs présentent peu d'évolution comparé à l'année 2023 sur les paramètres cités dans la prescription. La notion d'amont et d'aval n'est pas évoquée dans le rapport. Rien n'est à signaler. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les prochains rapports d'analyse des eaux de la nappe pourront être améliorés par un rappel du sens d'écoulement de la nappe permettant de définir la notion d'amont et d'aval et ainsi déterminer l'impact ou l'absence d'impact de l'exploitation sur les différents paramètres mesurés ; un graphique présentant l'évolution des paramètres étudiés dans le temps pour chaque piézomètre (similaire à ce qui est fait pour la hauteur d'eau) permettrait également de clarifier la lecture de ces rapports. L'exploitant pourra proposer à l'occasion d'un futur dossier une alternative au PZ3 qui ne permet pas d'effectuer de mesures.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/2007 , article 14.1
Les derniers rapports de mesures acoustique ont bien été transmis à l'inspection ; le dernier date du 03/03/2023, les mesures ont été faites par le bureau d'étude ORFEA. Les valeurs de bruit ambiant et d'émergence sont largement inférieures aux limites réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2007 , article 8.2
Le remblayage se fait à partir d'apports extérieurs inertes. Ils sont déposés sur une plateforme où une vérification visuelle est faite par un employé avant de pousser les remblais. L'exploitant a récemment modifié sa procédure d'acceptation des déchets inertes : jusqu'au 1er septembre 2024 les apports extérieurs se faisaient directement sur site, mais depuis cette date l'ensemble des matériaux extérieurs sont réceptionnés sur le site de Montrond-les-Bains avant d'être redistribués sur les différentes carrières de Carrières Thomas des communes proches. Lors de la visite les matériaux observés étaient bien des inertes ; il n’y a pas de benne de récupération des refus sur site. L'exploitant a pu présenter un registre d'admission des déchets jusqu'au 1er septembre 2024 lors de l'inspection. Les inertes proviennent de divers chantiers BTP et d’aménagement des alentours du site (Marclopt, Montbrison…). 11/13Un extrait de ce registre a été demandé suite à cette inspection, sur l’ensemble du mois de juillet 2024. Il y est indiqué le N° de bon, la date et l’heure de la pesée, la nature des déchets, leur quantité, l’identité du Détenteur, la commune d’origine du chantier avec le N° de DAP lorsqu’il existe (dans la majorité des cas) et l’immatriculation du véhicule. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Thèmes : Risques chroniques · Conditions de remblais avec des matériaux extérieurs
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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