Installation classée à Saint-Vallier (71230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0025200009 |
|---|---|
| Commune | Saint-Vallier (71230) |
| Département | Saône-et-Loire |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 3 depuis 22 mars 2022 |
| SIRET | 48409504700011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les actions correctives relatives au confinement des eaux d'extinction incendie, la disponibilité de la quantité d'eau d'extinction et à la réalisation du plan de défense incendie et des exercices incendie, demandées en 2025, n'ont pas été réalisées. Il est proposé une mise en demeure sur ces items au préfet de Saône-et-Loire. Plusieurs demandes de justificatifs sont également formulées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 38 I et IV
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20-I et 25-V
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21-I
Constat précédent (2025) L'exploitant a reçu de Mobilians (organisation syndicale des professionnels des services de l'automobile) une information sur les évolutions réglementaires des exploitants de centre VHU. A la suite de cette information, l’exploitant a passé commande pour la réalisation d’un plan d’évacuation (Technifeu). Constat 04-25032025 : non-conformité : l’exploitant n’a pas mis en place de plan de défense contre l'incendie. Il doit contacter le SDIS71 pour connaître les éléments dont il souhaite la transmission. Constat 04-25032025 : l’exploitant réalise et met en place un plan de défense incendie. Il transmettra un justificatif de la réalisation de celui-ci. 11/14 En réponse à la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué « Un plan d'intervention a été réalisé mais n'est pas conforme (d'après la société AGUENOT) Il doit y figurer en plus : l'emplacement du poteau incendie• l'emplacement de la coupure d'eau• l'étage• les pneus• les emplacements des détecteurs• les portes• Celui ci sera mis a jour après les travaux effectués."
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · détection incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21-II
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/08/2025, article 65
Les batteries extraites des véhicules sont remises à la SARL RAVIER Récupération à Saint-Bonnet- Vielle-Vigne. Constat 03-16042026 : d’après l’exploitant, cette société n’a pas encore contractualisé avec un éco-organisme mais serait en train de réaliser les démarches. Les batteries sont remises ensuite à la société Campine France (69). Il n’est pas déterminé si cette société a contractualisé avec un éco-organisme agréé de la filière des batteries. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 03-16032026 : il convient que l'exploitant s'assure lors de la prochaine évacuation des déchets de batterie SLI/accumulateur au plomb que ceux-ci sont bien remis : - à un opérateur sélectionné par un éco-organisme agréé pour ce type de batterie ; - ou directement à un éco-organisme agrée ; - ou à un système individuel agréé mis en place par les producteurs de batterie. L’exploitant transmettra le contrat entre son repreneur et l’éco-organisme.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions nationales 2026 · gestion des batteries extraites des véhicules
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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