Inspections ICPE

TEREOS FRANCE

Installation classée à Origny-Sainte-Benoite (02390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005100521
CommuneOrigny-Sainte-Benoite (02390)
DépartementAisne
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil bas
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées20 depuis 24 juin 2022
SIRET40794892600016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'Inspection a pu vérifier la bonne appropriation des MTD du BREF FDM par la société TEREOS à Origny-Ste-Benoite. L'Inspection formule une demande de justificatif relative à la transmission des résultats des campagnes PFAS/TFA et 2 demandes d'actions correctives relative à la mise en place d'un plan d'action permettant la mise en conformité de la qualité des rejets aqueux et au remplacement d'un équipement contenant des fluides frigorigènes ayant un pouvoir de réchauffement climatique élevé.

11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Actions mises en place par l’exploitant

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Lettre du 29/04/2024, article /

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Actions nationales 2026 · PFAS

MTD Générique

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 7.2

Pour l'année 2025, l'Inspection constate quelques dépassements simples (inférieurs à 2 fois la VLE) ponctuels sur les paramètres MES, DBO5 et DCO. Par courriel du 10/04/2026, l'exploitant a signalé un incident sur le filtre presse, entraînant un déséquilibre biologique au sein des bassins biologiques de la STEP. Une société spécialisée est intervenue fin mars et le filtre-presse a pu être remis en service le 27/03/2026. Le débit de rejet d’eau dans l’Oise a également été ajusté afin de respecter les flux autorisés. Par ailleurs, du 10 avril au 5 mai 2026 a eu lieu l'arrêt technique annuel (habituellement, cet arrêt technique ne dure que 10 jours). Cet arrêt a impliqué la suspension temporaire des effluents chauds en provenance de la distillerie. Ces effluents sont habituellement dirigés vers le méthaniseur de la STEP. Durant cette période, l’efficacité du méthaniseur est réduite notamment en termes d’abattement DCO (le méthaniseur permet d'abattre la DCO). Ces incidents ont eu un impact sur les résultats d'autosurveillance déclarés sur GIDAF. En effet depuis mars 2026, en concentration, des dépassements simples en MES, DCO et DBO5 et doubles (plus de 2 fois la VLE) en MES, et DCO sont observés. Des dépassements simples en flux sont relevés également sur le rejet EU dans l'Oise. En avril 2026, il a été observé : - en MES, 14 dépassements simples de VLE et 10 doubles dépassements (2X la VLE) en concentration, et 6 dépassements simples de VLE en flux. - en DBO5 : 16 dépassements simples en concentration, et un dépassement simple en flux, - en DCO : 17 dépassements simples et 7 dépassements doubles en concentrations, En mai 2026, les dépassements de VLE suivants sont relevés : - en MES : 7 dépassements simples en concentration et 3 en flux, - en DBO5 : 8 dépassements simples et 2 dépassements doubles en concentration, 1 dépassement simple te 3 doubles en flux, - en DCO : 7 dépassements simples en concentration et 3 dépassements simples en flux En action immédiate, l'exploitant a réduit le débit de rejet, ce qui a permis de réduire les flux rejetés. Il a également fait un arrêt total du rejet des effluents dans l'Oise pendant une semaine. Pour réduire la DCO, l'exploitant ajoute du sirop de glucose dans le traitement. Afin d’améliorer le traitement à court terme, une réflexion est engagée sur l'ajout d'un filtre à sable en location, et sur le réchauffement des effluents. Pour les années suivantes, l'exploitant est en réflexion pour diminuer la durée de l'arrêt

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance

MTD Générique

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 10.2

L'exploitant a présenté la liste des groupes froids présents sur le site. La nature des fluides présents dans les 128 équipements sont du R32, du R410A, du R407C. Ces fluides ont un pouvoir de réchauffement planétaire (GWP) inférieur à 2 500. Seul un équipement de la marque AIRWELL situé dans le "bâtiment distil thenelles", nommé "local Traitement Eau Alcool", contient 16 kg de R422D (GWP 2 729 > 2 500), soit 43,7 tonnes équivalent Co2. Il est rappelé à l'exploitant l'interdiction de recharge ou maintenance avec des gaz vierges de PRP supérieur à 2500 pour tous les équipements depuis le 01/01/2026. L'exploitant n'a pas engagé pour le moment de réflexion sur un éventuel projet de remplacement de cet équipement. Pour rappel, voici les dates à retenir concernant les restrictions d’utilisations de fluides à PRP élevé : Actuellement : interdiction de recharge ou maintenance avec des gaz vierges de PRP supérieur à 2500 pour les équipements supérieurs à 40Teq/CO2. A partir du 01/01/2026 : interdiction de recharge ou maintenance avec des gaz vierges de PRP supérieur à 2500 pour tous les équipements. A partir du 01/01/2030 : interdiction de recharge ou maintenance avec des gaz vierges, recyclés ou régénérés de PRP supérieur à 2500 pour les équipements supérieurs à 40Teq/CO2.15/17 A partir du 01/01/2032 : interdiction de recharge ou maintenance avec des gaz vierges, recyclés ou régénérés de PRP supérieur à 2500 pour tous les équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande : Il est demandé à l'exploitant de présenter un plan d'action relatif au remplacement de l'équipement contenant 16 kg de R422D, ayant un PRP supérieur à 2500.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Fluides frigorigènes

MTD Générique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 5

Dans le dossier de réexamen reçu le 4 décembre 2020, l'exploitant indiquait l’absence d’un système de management environnemental à cette date. Le jour de la présente visite, l'Inspection a constaté la mise en place d'un SME constitué des éléments suivants : - Une certification ISO 50001 «management de l’énergie» du site TEREOS, - Une politique environnement énergie groupe, - Une revue de direction annuelle intégrée QSE, - Des «Copil environnement» trimestriels, - Des «calls environnement groupe» mensuelles, - Une veille règlementaire («Red-on-line») associée à des calls réglementaires, - Des indicateurs environnementaux suivis : consommation d’eau, rejets aqueux, niveaux de bassins, rejets atmosphériques, et de contrôles réglementaires. L'exploitant précise ne pas être certifié ISO 14001. Toutefois, il a présenté un document nommé "2026 05 27 - TEREOS Origny - SME conformité au référentiel-1" reprenant l'ensemble des exigences SME de la norme ISO 14 001, avec un avancement réévalué le 26/05/2026. Chaque exigence est reprise avec un taux d'avancement et une colonne précisant le "reste à faire". De plus, TEREOS a établi et maintient un système de management de l'énergie et de l'environnement comprenant notamment l'évaluation de l'impact sur l'environnement et la performance énergétique des leurs activités et de leurs nouveaux projets, la mise en œuvre de procédures opératoires, l'optimisation des procédés, la prévention des événements accidentels et l'existence de procédures d'urgence, la sensibilisation des collaborateurs, et le suivi des indicateurs de performance environnementale et énergétique.

Thèmes : Risques chroniques · Système de management environnemental

MTD Générique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 6

Dans le dossier de réexamen reçu le 4 décembre 2020, l'exploitant avait confirmé la conformité des installations du site pour cette MTD. Le jour de la visite, l'exploitant a présenté les suivis suivants : - le suivi mensuel de la consommation d'eau pour l'année 2025. L'eau est pompée dans l'Oise pour le process et pour le refroidissement. En 2025, le volume d'eau pompée dans l'Oise s'élève à 5 049 024 m3 (5 612 352 m3 en 2019) - le suivi mensuel de la consommation électrique depuis 2023 par rapport aux factures ENEDIS. En 2025, la consommation s'élevait à 29 881,909 MWh, elle était de 30 161,686 MWh en 2024 et 27 255,031 MWh en 2023. - le suivi de la consommation de combustibles pour 2025 : GNR : 3.93 t Anthracite : 2 699,02 t coke : 191.66 t gaz naturel : 99 862 000,45 Nm3 biogaz : 219 000,918 Nm3 - Les matières premières sont suivies par le service agricole de la société TEREOS. L'Inspection a constaté le suivi régulier des inventaires du site par l'exploitant.

Thèmes : Risques chroniques · Inventaire

MTD Générique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 8

Le site TEREOS d'Origny-Sainte-Benoite est certifié ISO 50 001. Les objectifs en matière d’énergie sont définis dans la politique du groupe. Dans le dossier de réexamen, il est indiqué que le plan d'efficacité énergétique est déjà mis en œuvre avec la mise en place d’un tableau de bord avec suivi hebdomadaire, et la comparaison des valeurs avec l’année de référence. En cas de dépassement observé, une analyse des écarts et des actions correctives sont mis en place. Le jour de la visite, l'exploitant précise que le suivi des indicateurs est réalisé quotidiennement par les responsables d'atelier. Des objectifs d'intéressement ont été mis en place pour les opérateurs. Concernant l'utilisation de techniques courantes, le dossier de réexamen relève les techniques suivantes : - optimisation entre la consommation électrique EDF et la consommation interne : production interne grâce aux deux turboalternateurs - remplacement d’équipements : programme de mise en place de variateurs de vitesse. Leur présence est standard pour tous les nouveaux équipements (ventilateurs, pompes alimentaires…) - Pour l’éclairage, passage progressif à la LED dans tous les secteurs (administratif et production) - mise en place de condensateur (200Ke) pour améliorer la puissance active - programme mis en place sur l’optimisation des turbo en terme de rendement (grâce à de l’instrumentation) - remplacement et ajout de purgeurs pour récupérer l’énergie des condensats - entretien des brûleurs des chaudières pour optimiser les courbes de combustion (meilleur rendement) - chasse aux fuites d’air comprimé et d’azote lors des arrêts techniques - chasse aux consommations excessives d’eau - optimisation des consommations via un pilotage affiné - récupération des fonds de cuve de fermentation (baisse de 4 à 5 t de DCO émise par jour) - sensibilisation du personnel via les réunions opérationnelles - calorifugeage des équipements pour éviter les pertes thermiques - remplacement curatif (pas de campagne de remplacement prévue) Le jour de la visite, l'exploitant a confirmé que ces techniques sont toujours utilisées.

Thèmes : Risques chroniques · Efficacité énergétique

MTD Générique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 9

La visite a été l'occasion d'échanger avec l'exploitant sur les techniques utilisées par la société TEREOS pour réduire leur consommation d’eau et le rejet des effluents aqueux. Ces techniques sont détaillées dans le dossier de réexamen : - Recyclage et/ou réutilisation de l’eau : Les eaux condensées (issues de la campagne betteravière) sont réutilisées en campagne. Les vinasses issues de la distillerie sont envoyées en sucrerie (à l’étape diffusion) pendant la campagne betteravière afin de limiter l’apport en eau de cette étape. Les eaux de lavage des betteraves sont issues des bassins de lagunage et non des eaux de surface. Les eaux de nettoyage pour les installations proviennent également des bassins de lagunage. - Optimisation du débit d’eau : Le débit de pompage des eaux de surface est défini par la valeur nominale de débit sur les pompes et par le débit maximum défini dans l’AP. - Optimisation des buses et des canalisations d’eau : Les équipements de process sont globalement munis d’appareils appropriés. Le site limite sa consommation d’eau en utilisant les eaux de lagunage plutôt que les eaux de surface pour le lavage des betteraves. - Nettoyage à sec : Nettoyage à l’air comprimé de certains filtres lors des maintenances. Nettoyage à sec par aspiration des convoyeurs sucre et du process sucre lorsque c’est possible. - Nettoyage à haute pression : Nettoyage haute pression des réservoirs de sirop et du process diffusion par un prestataire externe (pression entre 100 et 1000 bars) - Optimisation de la conception et de la construction des équipements et des zones de procédés.

Thèmes : Risques chroniques · Consommation d’eau et rejet des effluents aqueux

MTD Générique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 13

Le dossier d'examen liste les différentes techniques pour réduire les nuisances sonores et vibratoires sur le site d'Origny-Sainte-Benoite : - activités bruyantes réalisées dans des « cuvettes » liées à l’implantation géographique du site, - présence de végétation, - la maintenance du site est suivie par une GMAO : affichage de la consigne de fermeture sur les portes, personnel formé avant utilisation des équipements susceptibles d’être bruyants, pas d’entretien réalisé en extérieur ou de maintenance la nuit, - installation implantée à distance des limites de propriété (Four à Chaux et aires de stockage à plus de 200 mètres), - les équipements bruyants peuvent être confinés ou munis de silencieux. Sur les nouveaux équipements, les émissions de bruits sont observées en amont, en particulier sur le secteur « drèches », - implantation entourée de bâtiments, - les équipements bruyants sont caractérisés ou confinés, - des «silentblocs» sont installés sur les équipements bruyants, - des espaces végétalisés ou des bassins sont localisés entre le four à chaux et les limites de propriété. Par ailleurs, l'exploitant réalise des campagnes de mesures d'émissions lors des modifications importantes réalisées sur le site. Il est à noter l'absence de plainte relative au bruit pour le site.

Thèmes : Risques chroniques · Bruit

MTD Générique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 14

Dans le dossier de réexamen de novembre 2020, il est indiqué que la principale source potentielle d’émission d’odeur sur le site provient des bassins de lagunage. L’aération des bassins permet de réduire les problématiques liées aux odeurs. Par ailleurs, la société est accompagnée par un prestataire spécialisé dans le traitement des eaux. Une fiche réflexe a été mise en place en cas de plainte. Ces plaintes sont consignées dans un registre par le poste de garde et sont traitées par le service HSE. Le jour de la visite, l'exploitant informe l'Inspection de l'absence de plainte récente sur les odeurs.

Thèmes : Risques chroniques · Odeurs

Secteur de la fabrication de sucre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre III-26.1

L'exploitant applique sur son site les techniques suivantes : - Pressage de la pulpe de betterave, - séchage indirect (à la vapeur) de la pulpe de betterave : Séchage à l’aide de deux fours gaz (Butner et Promill) - (Pré)séchage à basse température de la pulpe de betterave : Sécheurs à gaz. Le jour de la visite, l'exploitant confirme la mise en place de ces techniques.

Thèmes : Risques chroniques · Efficacité énergétique

MTD Générique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre III-26.3

idem PC n°4

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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