Installation classée à Saint-Genis-Pouilly (01630), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010100068
Commune
Saint-Genis-Pouilly (01630)
Département
Ain
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 12 décembre 2022
SIRET
34348850800254
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
L’inspection des installations classées constate un e amélioration des conditions d’exploitation de l’installation par rapport à la dernière visite suite aux travaux réalisés. Elle constate également que le site est exploité conformément à la réglementation contrôlée. Concernant la non-conformité constatée sur la mise en place des rondes (cf. constat n°5) prescrites depuis le 1 er janvier 2026 par l’arrêté ministériel /2018 m odifié, l’inspection des installations classées considère, à ce stade, que l’exploitant a mis en œuvre d’autres moyens de prévention des incendies (caméras thermiques de surveillance) et ne propose pas de mise en demeure sur le sujet.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Rondes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : article 9-III de l’Arrêté Ministériel du 06/06/2018
L’exploitant indique qu’il réalise une ronde quotidienne à la fermeture du site et précise que : • la ronde est réalisée suivant une liste de contrôles à effectuer par type de déchets (quantité, état,…) ; • les points de contrôle sont saisis dans une application afin d’assurer un traçage ; • la ronde n’est pas forcément réalisée 2 heures après le dernier déchargement de déchets. L’inspection des installations classées demande à l ’exploitant quelles actions il compte mettre en place pour réaliser la ronde 2 heures après la réception des derniers déchets. L’exploitant indique que le groupe SUEZ mène, au ni veau national, une réflexion sur la mise en place des rondes 2 heures après la réception des derniers déchets, sachant que cela représente un coût salarial et qu’il a déjà investi sur le site a vec l’installation d’une surveillance par caméras thermiques. L’inspection des installations classées demande à l ’exploitant de lui transmettre, sous un délai maximal de 6 mois, la décision qui sera prise conce rnant la mise en place des rondes 2 heures après le dernier déchargement de déchets . 9/11
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Délai : 6 mois
Référence contrôlée : article 2 de l’AP Complémentaire du 08/11/2011
L’exploitant indique que les quantités présentes sur site sont vérifiées quotidiennement à la fermeture du site (cf. constat n°5). Il précise qu’ aucune activité de traitement de déchets non dangereux n’a été réalisée en 2025, mais que ce typ e d’activité pourra de nouveau être réalisé ultérieurement. Via un contrôle visuel des différents casiers de st ockage du site, l’inspection des installations classées constate le respect des quantités autorisées. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : article 1 de l’Arrêté Ministériel du 31/05/2021
L’exploitant présente la version numérique (logicie l MKGT) de ses registres de déchets (entrée/sortie). L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur les registres présentés.
Référence contrôlée : article 9-I de l’Arrêté Ministériel du 06/06/2018
L’exploitant indique à l’inspection des installations classées qu’il a mis en place : • des robinets incendie armés ; • une nouvelle détection automatique incendie, avec c améras thermiques et détecteurs analyseurs de fumées dans le bâtiment recevant les DIB ; • de nouvelles trappes de désenfumage dans le bâtiment recevant les DIB ; • rédigé son plan de défense incendie, qui sera mis à disposition du SDIS dans une 9 boite pompiers ; à l’entrée du site. L’exploitant présente à l’inspection des installations classées : • le rapport de contrôle des extincteurs de janvier 2026 ; • le rapport de mise en service de la détection automatique incendie de décembre 2025 ; • le rapport de contrôle de débit des poteaux d’eau incendie de juin 2025. Il indique également que les salariés ont été formé s 9 aux gestes incendie ; et qu’un exercice incendie a été réalisé avec le SDIS. L’inspection des installations classées constate qu e les moyens de lutte contre l’incendie prescrits sont présents et contrôlés périodiquement (absence de non-conformité lors de ces contrôles). Elle n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : article 9-II de l’Arrêté Ministériel du 06/06/2018
L’exploitant indique qu’en dehors des heures ouvrées la détection automatique incendie est reliée par télésurveillance à un superviseur (externe au groupe SUEZ) qui réalise la levée de doute. En cas de départ de feu, le superviseur avertit le SDIS et l’astreinte SUEZ. L’exploitant indique que si la télésurveillance ne fonctionne pas, le superviseur avertit le responsable du site ou un autre salarié (appel en c ascade en cas de non réponse) pour que celui-ci effectue une levée de doute. L’exploitant précise que les salariés sont domiciliés à moins de 15 minutes de l’installation. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : article 9-IV de l’Arrêté Ministériel du 06/06/2018
L’exploitant indique que : • un premier contrôle visuel est effectué par le chau ffeur du camion de collecte au moment du 9 bâchage ; de la benne ; • un deuxième contrôle est effectué au moment du déchargement de la benne. L’exploitant précise que le deuxième contrôle peut amener au refus de la benne. Ce refus peut- être partiel si les défauts de tri correspondent à des types de déchets déjà présents sur le site car, dans ce cas, les salariés trient les déchets. L’exploitant précise que le site n’est pas destiné à recevoir de batterie, mais que si des batteries sont présentes car liées à d’autres déchets, le groupe SUEZ a élaboré une procédure définissant les consignes d’intervention (la procédure a été présentée à l’inspection des installations classées). Au cours du contrôle visuel de l’installation, l’inspection des installations classées constate quelques défauts de tri (présence de déchets plastiques dans le tas de déchets cartons). La vigilance de l’exploitant est appelée sur ce point. L’inspection des installations classées n’a pas d’autre remarque à formuler.
Référence contrôlée : article 2.6.9 de l’Arrêté Préfectoral du 14/09/2001
L’exploitant présente les rapports d’analyses 2025 sur les 3 piézomètres en nappe haute et en nappe basse. L’inspection des installations classée s indique à l’exploitant qu’il serait pertinent de réaliser une analyse pluriannuelle des résultats dans le but d’identifier une pollution. L’exploitant indique qu’il mettra en place un tableau et un graphe de suivi des résultats. L’inspection des installations classées n’a pas d’autre remarque à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : articles 2.43 et 2.4.6 de l’Arrêté Préfectoral du 14/09/2001
L’exploitant présente les résultats des analyses réalisées en 2023. L’inspection des installations classées constate la conformité des résultats. Le prochain contrôle devra être réalisé dans le courant de l’année 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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