Inspections ICPE

SIBELCO FRANCE

Installation classée à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006400551
CommuneEntraigues-sur-la-Sorgue (84320)
DépartementVaucluse
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées1 depuis 26 novembre 2025
SIRET68200032800034

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Entretien et surveillance des réseaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2016, article 4.3.3

Le bassin de rétention du site sert à récupérer les eaux du site (eaux pluviales, eaux industrielles comprenant uniquement les eaux de lavage des sols sans produits lessiviels, eaux sanitaires traitées dans deux fosses septiques) avant passage dans un séparateur hydrocarbure et rejet dans le milieu naturel. Le séparateur hydrocarbure de l'exploitant a été nettoyé le 30 novembre 2025. Concernant le bassin de rétention, il a été nettoyé et curé en 2021. Le jour de la visite, de la végétation commence à pousser à l'endroit où les eaux arrivent dans le bassin. L'exploitant présente à l'inspection les résultats d'une analyse des eaux en fond de bassin qu’il a fait réaliser en novembre 2025 afin de s'assurer d'envoyer les végétaux dans les filières appropriées lors du nettoyage / curage du bassin qui est prévu soit en décembre 2025, soit en janvier 2026. Les résultats d’analyse montrent une absence de pollution. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre, sous un délai de 2 mois, les photos de réalisation des travaux de nettoyage du bassin. Une vérification de l’étanchéité doit également être effectuée, afin de s’assurer que les végétaux n’ont pas endommagé le bassin.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Entretien et surveillance des réseaux

Liste des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2016, article 1.2.1

La puissance au titre de la rubrique 2515 est inchangée, de même concernant la rubrique 2910. Toutefois l'exploitant a présenté à l'inspection lors de la visite une note du ministère (note n° IR_23-07-26-2260_séchoirs). Ceci afin d’éventuellement modifier son classement ICPE en retirant la rubrique 2910 et en ne conservant que la rubrique 2515. L’inspection des installations classées relève que l’arrêté ministériel du 26/11/2012 relatif à la rubrique 2515 n’a pas vocation à réglementer les installations de combustion, telles que des fours de séchage fonctionnant au gaz. En outre, seuls les rejets en poussières issus des installations de traitement de matériaux inertes sont régis par cet arrêté. Ainsi, la DREAL estime que le classement au titre de la rubrique 2910-A2 est justifié et adapté aux activités de la société Sibelco.

Thèmes : Situation administrative · Liste des installations

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2016, article 3.1.1

L’exploitant dispose d’un plan de maintenance des installations de traitement. La liste des contrôles réalisés en préventif est établie et suivie. Le suivi des pannes, du stock de pièces de rechange, des contrôles et de la maintenance préventive sont assurés par un progiciel de gestion intégré (ERP) spécifique (système SAP) qui a été présenté à l'inspection en séance. Le système SAP est un logiciel de gestion intégré (ERP) doté de technologies intelligentes intégrées, notamment de l'IA, du Machine Learning et de l'analytique avancée. 7/13Des capteurs de vibrations sont présents sur les 2 lignes de broyage de l'exploitant. 3 mesures vibratoires sont effectuées tous les ans afin de s’assurer que le ventilateur de l’unité de séchage ne présente pas de dysfonctionnement.

Thèmes : Autre · Dispositions générales

Voies de circulation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2016, article 3.1.4

L'ensemble des voies de circulation du site sont revêtues et propres le jour de la visite et ne sont pas propices à engendrer des envols de poussières ou de matières diverses. Les camions qui arrivent sur le site sont bâchés et vident le sable dans la trémie de réception.

Thèmes : Autre · Voies de circulation

Auto surveillance des émissions atmosphériques canalisées ou diffuses

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2016, article 10.2.1

Les mesures des différents paramètres sont bien réalisées annuellement par l'exploitant, qui a présenté en visite les rapports de mesures de 2024 et 2025

Thèmes : Risques chroniques · Auto surveillance des émissions atmosphériques canalisées ou diffuses

Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2016, article 3.2.3

Sur les essais réalisés en mai 2025, il y a une non-conformité sur les poussières au niveau du conduit sécheur : la valeur maximale relevée est de 51,3 mg/m³ et la valeur moyenne relevée est de 36,4 mg/m³ pour une VLE de 30 mg/m³. L'exploitant explique que la cause est qu'une des manches à air était trouée dans sa partie supérieure et que les contrôles visuels préventifs, bien que réalisés quotidiennement, n'ont pas permis de l'identifier. L'exploitant explique que les contrôles visuels des manches étaient réalisés jusqu'alors par le bas et ne permettaient pas de bien voir la partie supérieure des manches. Depuis, toutes les manches ont été remplacées (le remplacement a eu lieu en août 2025 lors de l ’arrêt d’été des installations) et les contrôles visuels préventifs ont été mis à jour dans le système de suivi SAP de l'exploitant afin que la partie supérieure des manches soit également vérifiée visuellement.

Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques

Prévention de la pollution atmosphérique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39

Les mesures des retombées de poussières sont opposables à l’exploitant depuis avril 2019 via la méthode des plaquettes trimestriellement. L'exploitant explique que la méthode utilisée est aujourd’hui encore la même et présente en visite le rapport de mesures de 2024 et les résultats des trois premiers trimestres de 2025. Les valeurs mesurées n’appellent pas d’observation de la part de l’inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution atmosphérique

Origine des approvisionnements en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2016, article 4.2.1

L'inspection a pu vérifier en visite que le forage dispose bien d'un compteur volumétrique. Les volumes prélevés en 2024 (261 m³) et en 2025 jusqu’à aujourd’hui (316 m³) sont conformes aux prescriptions applicables à l'exploitant.

Thèmes : Autre · Origine des approvisionnements en eau

Autosurveillance de la qualité des rejets aqueux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2016, article 10.2.3

Les dernières analyses ont été réalisées le 14 mai 2024 et le 04 juin 2025, conformément à la fréquence demandée dans l'article 10.2.3 de l'arrêté préfectoral d'enregistrement de l'exploitant.

Thèmes : Autre · Autosurveillance de la qualité des rejets aqueux

VLE des eaux pluviales et de lavage des sols avant rejet dans le milieu nat

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2016, article 4.4.9

les résultats des deux derniers rapports de mesures (14/05/24 et 04/06/25) de l'exploitant sont conformes et n'appellent pas d'observations particulières de l'inspection.

Thèmes : Autre · VLE des eaux pluviales et de lavage des sols avant rejet dans le milieu nat

Rétentions et confinement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2016, article 8.4.1

L'inspection a pu constater en visite que les différents liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols présents sur le site de l'exploitant (huiles neuves / usagées, graisses) sont tous sur une rétention adaptée à leur volume.

Thèmes : Risques accidentels · Rétentions et confinement

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52

Les mesures réalisées en 2020 et 2021 étaient conformes à la réglementation, donc l'exploitant est passé à une fréquence de mesure trisannuelle concernant les émissions sonores. Le dernier rapport date du 06 juin 2024, les valeurs des émissions sonores et des émergences sont conformes à la réglementation. La prochaine campagne de mesure est donc programmée en 2027

Thèmes : Autre · Bruit

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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