Installation classée à Saint-Michel-de-Rieufret (33720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant devra apporter une vigilance particulière au suivi des eaux souterraines et vérifier que les piézomètres ont bien fait l’objet des déclarations nécessaires.
14points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2015, article 9.4.4
Le rapport mentionné ci-avant reprend les résultats de la surveillance des eaux souterraines pour les campagnes de septembre 2023, juin et septembre 2024, ainsi que mai et octobre 2025. Les hauteurs d'eau ont été relevées pour les 6 piézomètres sur l'ensemble des campagnes. Les analyses réalisées portent sur le pH, la température, la conductivité, les matières en suspension (MES), la demande chimique en oxygène (DCO) et l'indice hydrocarbures. Il est notamment relevé : un pH acide sur les piézomètres APz-1, SPz-20 et SPz-22 (5,2 à 6,5), plutôt neutre sur APz-2 (6,8 à 7,3) et basique sur SPz-19 et SPz-21 (7,7 à 10,6) ; • deux impacts en hydrocarbures au niveau de SPz-19 pour les campagnes de septembre 2023 et de juin 2024 (respectivement 0,492 et 0,108 mg/l) ; • un impact ponctuel en DCO au niveau de SPz-19 pour la campagne de juin 2024 (100 mg/l) ; • un impact ponctuel en MES au niveau de SPz-20 pour la campagne d'octobre 2025 (1 700 mg/l). • Enfin, il est relevé que parmi les ouvrages listés ci-dessus, seuls les piézomètres PZ19 et PZ22 semble être présents sur la base Infoterre du BRGM (respectivement BSS002PSDY et BSS002PSEA). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra suivre l’évolution des paramètres listés ci-dessus et prendre les mesures nécessaires en cas d'évolution défavorables.11/11 L’exploitant devra également s’assurer de l’inscription des ouvrages à la Banque du Sous-Sol auprès du Service Géologique Régional du BRGM.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2015, article 6.3
Le jour de l'inspection, la consultation d'un plan comportant des relevés topographiques et daté du 17 septembre 2025 fait apparaitre le respect de l'épaisseur minimale d'extraction et de la cote minimale d'extraction, les valeurs de cette dernière se situant autour de 8 m sur la partie renouvelée, et 15 m sur l'extension.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 6.4
En dehors des éventuelles précipitations, l'exploitation se fait en fouille sèche sans utilisation d'explosifs. Le jour de l'inspection, il a pu être observé l'exploitation de la zone Nord (commune d'Arbanats) et Est (Arbanats/Virelade). Les matériaux stériles sont stockés sous forme de merlons, utilisés directement pour la remise en état des zones exploitées. Le nombre de paliers et la taille des banquettes sont visuellement respectés. Une bande transporteuse de plusieurs kilomètres achemine les matériaux vers le site de traitement sur la commune d'Illats.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16bis
L'exploitant a remis à l'inspection un plan de gestion des déchets daté de juillet 2024 regroupant les installations de traitement d'Illats, la carrière de Virelade Nord ainsi que la carrière d'Arbanats 4 (site objet de la présente inspection). Le document comporte l’ensemble des éléments susmentionnés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2015, article 9.4.1
L'exploitant a remis lors de l'inspection le "rapport de synthèse - campagne de prélèvement et d'analyses des eaux souterraines et superficielles - octobre 2025" daté du 17 novembre 2025. Le rapport reprend les résultats de la surveillance des eaux superficielles pour les campagnes de septembre 2023, juin et septembre 2024, ainsi que mai et octobre 2025. Faute de rejet au niveau du trop plein, les analyses ont été réalisées dans le plan d'eau. Les résultats de celles-ci sont conformes aux valeurs prescrites ci-dessus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22-1
L'exploitant a remis lors de l'inspection le rapport relatif au "contrôle des niveaux de bruit dans l'environnement" daté de novembre 2023. Le rapport met en évidence des niveaux d'émergence diurnes et des niveaux de bruits conformes pour les mesures réalisées le 8 novembre 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5
L'exploitant a remis lors de l'inspection, le "rapport de synthèse - campagne de mesures par jauges de retombées atmosphériques de poussières - synthèse 2025" daté du 10 avril 2026. Les résultats obtenus lors des campagnes semestrielles de 2024 et de 2025 sont conformes à l'objectif de 500 mg/m²/j.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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