Installation classée à Épeugney (25290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le jour de l'inspection, il n'y avait pas d'activité sur le site. La carrière est très peu exploitée et les tonnages extraits sont très inférieurs à la quantité autorisée. De ce fait, l'exploitation est en retard par rapport au phasage initial. Sur 2023, un seul tir de mines a été réalisé et il n'y a pas eu d'activité de traitement des matériaux. Du fait du faible niveau d'activité, la carrière génère très peu d'impact sur l'environnement. Il est toutefois demandé à l'exploitant de faire réaliser des mesures des niveaux sonores et des retombées de poussières en 2024. Concernant le tir de mines réalisé en 2023, l'exploitant respecte les préconisations concernant les plans de tirs (charge unitaire) et les niveaux de vibrations mesurés sont inférieurs à 5 mm/s. L'exploitant doit toutefois s'assurer de la fiabilité d'un des points de mesures. L'exploitant a reçu une faible quantité de déchets inertes, qui sont entreposés dans l'attente du remblaiement de la carrière. Les déchets reçus et la traçabilité assurée par l'exploitant sont conformes à la réglementation.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Plan de la carrière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2017 , article 28
L'exploitant a transmis le plan topographique de la carrière en amont de l'inspection. Celui-ci date d'octobre 2021. Il n'y a pas eu de mise à jour du plan en 2022 du fait de l'absence d'extraction cette année là. Le plan transmis comporte les informations requises, hormis la zone d'entreposage des déchets inertes. L'exploitant a également transmis un plan orthophoto datant de septembre 2023. Une mise à jour du plan topographique va être faite en mai 2024, pour prendre en compte le tir de mines réalisé en octobre 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/14L'exploitant doit faire figurer dans le plan topographique la zone d'entreposage des déchets inertes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2017 , article 30.2.2
Les dernières campagnes de mesures des poussières ont eu lieu en 2021. Le programme de surveillance comportait une station témoin (jauge de type a), 2 stations au droit des habitations Prenant et Alber (jauge de type b), et 2 stations en limites de site (jauge de type c). La concentration moyenne mesurée au niveau des jauges de type b est inférieure à la valeur limite de 500 mg/m2/jour. L'exploitant a indiqué qu'il n'avait pas fait de mesures en 2022 et 2023 du fait de l'absence d'opérations de concassage/criblage. Toutefois, des mouvements de matériaux ont eu lieu, ainsi qu'un tir de mines en 2023. Il apparaît donc nécessaire de réaliser une campagne pendant la période moindre activité de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une campagne de mesure des retombées de poussières doit être réalisée en 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2017 , article 31.2
La dernière mesure des niveaux de bruits a eu lieu en décembre 2019. Les résultats étaient conformes. L'exploitant procède normalement à une campagne de bruit tous les 3 ans. Toutefois, compte-tenu de l'absence d'opérations de concassage en 2022 et 2023, il n'y a pas eu de nouvelle campagne de mesures. Il apparaît intéressant de procéder à une campagne de mesure des niveaux sonores en 2024, pour évaluer l'impact de la carrière en période de faible activité (mouvements de matériaux uniquement). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire réaliser une mesure des niveaux sonores en 2024 pendant une journée d'activité de la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2017 , article 3
L’exploitant déclare ses niveaux de production sur la plateforme GEREP . Ceux-ci sont très inférieurs aux quantités moyenne et maximale autorisées. À noter qu'il n'y a pas eu d'extraction en 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2017 , article 8
Un panneau comportant les informations requises est présent au niveau de l'entrée de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2017 , article 17
L'exploitation est en retard par rapport au phasage prévisionnel du fait d'un rythme d'exploitation très faible. Selon le planning prévisionnel, la phase 2 devrait être en cours ; dans les faits, l'exploitation n'en est qu'au début de la phase 1. Ainsi, la finalisation des travaux d'extraction du deuxième gradin (partie ouest de l'excavation jusqu’à la cote 379/380 m NGF) est toujours en cours. L'exploitant estime que les deux tiers de cette zone ont été exploités. Il n'y a pas encore eu de travaux d'excavation supplémentaires. La cote minimale du carreau est d'environ 388 m NGF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A la moitié de la durée d'autorisation, l'exploitant devra transmettre une mise à jour du phasage prévisionnel d'extractions si un décalage important entre le phasage réel et le phasage prévisionnel est encore constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2017 , article 11.1
L’exploitant dispose d’une attestation de garanties financières d’un montant de 349 550 € valable du 03/11/2023 au 03/11/2028. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2017 , article 2.2
L’exploitant a reçu de très faibles quantités de déchets inertes, et inférieures à la quantité maximale autorisée. En effet, environ 1500 tonnes de déchets inertes ont été reçues depuis le début de l'exploitation. Ces déchets sont entreposés provisoirement dans l'attente du remblayage de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2017 , article 27
L'exploitant a transmis, post-inspection, le bilan du nombre de rotations de camions pour l'année 2023. Celui-ci est de 51 rotations en moyenne pour les jours d'ouverture de la carrière, la carrière ayant été ouverte une dizaine de jours en 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2017 , article 32
Un tir de mines a été réalisé en octobre 2023, au niveau du 2ème gradin restant à extraire. Le plan de tir a été transmis à l'inspection. Le tir a été fait en bi-détonation, avec dans chaque trou de forage, 2 charges de 23 kg. Le recul du tir n'était pas orienté vers les habitations. Les mesures des niveaux de vibrations montrent les résultats suivants (en vitesse pondérée) : - Atelier mécanique (distance : 290 m) : 1,99 mm/s 11/14- Habitation Alber (distance : 325 m) : 1,08 mm/s - Cuve d'eau Prenant (distance : 375 m) : 3,74 mm/s Il est à noter que le schéma de principe des tirs et les niveaux de vibrations présentés dans l'arrêté ont été élaborés dans le cadre de l'approfondissement de la carrière. Ainsi, les premiers tirs d'ouverture le long du périmètre d'Ouest, peuvent engendrer des vibrations jusqu'à 5 mm/s, alors que les tirs suivants, du fait de la création d'un vide entre les fronts d'abattage et les habitations réduisant la propagation des vibrations, peuvent engendrer des vibrations jusqu'à 2,5 mm/s. Dans le cas de la zone d'extraction actuelle (gradin résiduel), aucun vide n'est présent entre la zone de tirs et les habitations, ce qui ne permet pas de limiter la propagation des vibrations vers les habitations. Pour cette zone, il est ainsi considéré qu'une valeur limite de 5 mm/s doit être respectée. L'exploitant doit toutefois réaliser des plans de tirs avec l'objectif de minimiser les niveaux de vibrations engendrés pour un objectif de 2,5 mm/s au niveau des habitations et de l'atelier mécanique. Les résultats des niveaux de vibrations montrent des niveaux inférieurs à 2,5 mm/s pour l'atelier mécanique et l'habitation Alber et des vibrations comprises entre 2,5 mm/s et 5 mm/s sur la cuve à eau Prenant, alors que celle-ci est à une distance supérieure de la zone de tir. L'historique des mesures montre que les niveaux de vibrations sont quasiment systématiquement supérieurs au niveau de ce point de mesure par rapport aux deux autres. En 2018, des mesures avaient été faites en parallèle lors d'un tir à la fois au niveau de l'habitation Prenant et au niveau de la cuve (situées les 2 à une distance équivalente de la zone de tir) : une valeur de 1,15 mm/s avait été mesurée au niveau de l'habitation alors qu'une valeur de 3,25 mm/s était mesurée au niveau de la cuve. Il est possible qu'un mouvement propre à la cuve soit mesuré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit étudier si la mesure au niveau de la cuve de l'
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2017 , article 30.3
Il a été précisé à l'exploitant que les véhicules sortant de l'installation ne doivent pas entraîner de dépôt de poussières ou de boue sur les voies publiques quelles que soient les mesures employées (obligation de résultat). Ainsi, si le passage par le laveur de roues n'est pas nécessaire pour obtenir ce résultat, il n'est pas obligatoire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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