Inspections ICPE

SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE

Installation classée à Montfort-en-Chalosse (40380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054001366
CommuneMontfort-en-Chalosse (40380)
DépartementLandes
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 40
Inspections listées1 depuis 8 avril 2025
SIRET32477388600027

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Peu de non-conformités, mais deux actions correctives à apporter, à savoir : – une meilleure mise en visibilité d’un extincteur dans un local de stockage à risque d’incendie – une analyse de bruit à réaliser conformément à l’arrêté ministériel de la rubrique ICPE concernée et dont les conclusions seront adressées à l’inspection dès réception.

19points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite

― Surveillance par l’exploitant des émissions sonores.

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 51 > IV.

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Bruit

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 4

Thèmes : Risques accidentels · Dossier

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 10

Au jour et heure de l’inspection, les locaux étaient en coursde nettoyage des activités de la matinée. Le nettoyage se fait en régie, avec du matériel basse pression et un canon à mousse. Présence d’un compteur d’eau (142 m 3/an en moyenne).

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions

Valeurs limites d’émission

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 37

L’évaluation de la teneur en graisses des effluents ne se fait plus par la méthode SEC (Substances extractiblesau chloroforme),mais par laméthodeSEH (Substances Extractibles à l’Hexane). Les émissions sont analysées semestriellement. Il n’y a pas de rejets à l’atmosphère. Aucune présence d’ammoniac.

Thèmes : Risques accidentels · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits

Emissions dans les sols

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 50

Thèmes : Risques accidentels · rejets dans les sols

― Valeurs limites de bruit.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 51 > I.

Thèmes : Risques chroniques · Bruit

Sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 54 > 54.2.

Thèmes : Risques chroniques · Sous-produits animaux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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