Inspections ICPE

SEPE FONTAINE LE SEC

Installation classée à Lisbourg (62134), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003800877
CommuneLisbourg (62134)
DépartementPas-de-Calais
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 4 juillet 2023
SIRET80983890700016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La dernière étude des émissions sonores de 2024 comportait des points non conformes. Un bridage a été mis en place pour respecter la réglementation. Une étude complémentaire des émissions sonores sera réalisée en 2026 pour confirmer le respect de la réglementation. Aucune plainte n'a été recensée concernant le parc éolien.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Niveaux de bruit

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2019, article 2.5.2.1

4/4 Il a été constaté en séance : - La dernière étude des émissions sonores a été réalisée par la société GAMBA en 2024. - Les résultats étaient non conformes en 2 points de mesure en période nocturne selon certaines vitesses de vent. - Un bridage a donc été mis en place par l'exploitant depuis le mois de juillet 2025 permettant, selon lui, de respecter la réglementation. - L'exploitant procédera à la réalisation d'une campagne complémentaire de mesures des émissions sonores pour confirmer le respect de la réglementation du parc éolien suite à la mise en place du bridage acoustique de juillet 2025. Elle est déjà prévue et débutera au mois de mars 2026 pour une période de 6 mois jusqu'aux résultats. - Un porter à connaissance a été déposé en novembre 2025 concernant le nouveau bridage déjà mis en place. Il sera traité une fois les résultats des émissions sonores connus. - Aucune plainte n'a été recensée concernant le parc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant la réalisation d'une campagne complémentaire de mesures des émissions sonores pour confirmer le respect de la réglementation du parc éolien suite à la mise en place du bridage acoustique de juillet 2025. L'étude est déjà prévue et débutera au mois de mars 2026 pour une période de 6 mois jusqu'aux résultats.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Bruit

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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