Installation classée à Saint-Florentin (89600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100013976
Commune
Saint-Florentin (89600)
Département
Yonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
UD 58-89
Inspections listées
1 depuis 27 avril 2026
SIRET
30328398000025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'exploitant doit remédier aux 3 non-conformités relevées, en : - réalisant une surveillance de la qualité de l'air trimestrielle, - réalisant une campagne de mesure de bruit et respecter les fréquences de mesure, - fournissant un porter-à-connaissance relatif aux conditions de stockage des matériaux (hauteur). -4)
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Intégration paysagère
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 7
La hauteur de stockage prévues dans la notice technique du dossier de demande d'enregistrement est limitée à 3 mètres ("Les stockages des argiles et de la terre végétale se feront sur une épaisseur de 3 mètres, hauteur limite de stockage des matériaux actuellement fixée par le PLU."). Après vérification dans le PLU de la commune de Saint-Florentin, il n'est pas fait mention d'une hauteur limite de 3 mètres pour les stockages de matériaux. Le jour de la visite d"inspection, la hauteur de ceux-ci est estimée à environ 10 mètres. L'exploitant explique cette situation par le fait qu'il a dû extraire une grande quantité de matériaux de la carrière attenante afin que la société COVED puisse démarrer les travaux de réalisation de son casier de stockage de déchets non dangereux. L'exploitant doit porter à la connaissance du préfet cette modification des conditions de stockage avec tous les éléments d'appréciation et notamment ceux concernant l'intégration paysagère de l'installation. Par ailleurs, les installations ont été vues dans un état de propreté correct.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 51
Les dernières mesures de bruit ont été effectuées le 4 mai 2022. Les résultats sont conformes au droit des 4 ZER (Zones à Émergence Réglementées) ainsi qu'en limite de propriété. Cependant, la fréquence de réalisation de ces mesures n'est pas respectée. Des mesures auraient dû être produites en 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 5
Aucune habitation n'est présente à proximité des installations, les distances d'éloignement sont largement respectées. Une zone boisée en partie Sud du site et des merlons de terre végétalisés d'une hauteur de 3 mètres en parties Est et Nord sont présents afin de limiter la visibilité des stockages de matériaux. Il n'a pas été constaté, le jour de la visite d'inspection, de dépôt de poussières ou de boues sur les voiries. L'exploitant dispose d'une tonne d'eau qui permet d'asperger le chemin d'accès au site en période sèche.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 11
Aucun stockage de produits dangereux n'est présent sur site. Les ravitaillements et la maintenance des engins d'exploitation ne sont pas réalisés sur site, aucun stockage de produits n'est donc nécessaire sur site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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