Installation classée à Plémet (22210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection met en évidence des points de vigilance concernant le respect des niveaux sonores limites pour un point de mesure et la réalisation de la mesure de l'onde de pression acoustique à chaque tir.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 3.4.2.
L'exploitant fournit le rapport de mesures de la situation acoustique de l'installation de 2023. Les valeurs limites d'émergence sont respectées pour l'ensemble des points de mesures. Concernant les niveaux sonores limites, il est constaté une non-conformité au niveau du point de mesure 4 "Le Teil" en période d'arrêt des installations 47.4 dB(A) et en activité 51.5 dB(A) pour un niveau sonore maximal admissible de 47 dB(A) sur ce point. L'exploitant fait remarquer que le niveau sonore maximal admissible de 47 dB(A) pour ce point est très faible puisque même à l'arrêt des installations, la mesure est non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter les niveaux sonores maximales admissibles sur son installation et le justifier par la réalisation d'une nouvelle campagne de mesures acoustiques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 3.4.3.
L'exploitant fournit les relevés des mesures de vibrations sur l'année 2025 qui sont réalisées à chaque tir de mines, aucune mesure ne dépasse 4 mm/s pour une valeur maximale de vitesse particulaire pondérée fixée à 10 mm/s. Les résultats ne font pas figurer systématiquement la mesure d'onde de pression acoustique. L'exploitant poursuit les mesures de vibrations à chaque tir, les signalements de nuisances pour des vibrations lors des tirs ont été évoqués. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser une mesure de vibrations et de l'onde de pression acoustique au niveau des habitations les plus exposées systématiquement à chaque tir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 1.1.6.
L'exploitant indique que le volume extrait a été de 900 000 tonnes pour l'année 2024 (déclaration faite sous le site de déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (GEREP)).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 1.2.4.
L'installation dispose de garanties financières d'un montant de 827 228 €, l'acte de cautionnement, signé le 6 septembre 2024, court jusqu'au 5 septembre 2029.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 2.1.3.
Lors de l'inspection, il est constaté que l'accès à la carrière est bien entretenu, dimensionné et enrobé. L'exploitant précise que les pistes sont arrosées à la tonne à eau et l'installation dispose d'un rotoluve pour les véhicules.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 2.2.6.
L'exploitant fournit le plan topographique d'exploitation sur fond cadastral mis à jour le 3 octobre 2024, qui comporte les informations prévues.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance du respect du périmètre autorisé
Organisation de l’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 2.2.4.
Le site dispose d'une fosse d'extraction orientée Nord/Sud. Au Nord de cette fosse, le fond de fouille est à 47 m NGF, le palier supérieur est à la cote 58 m NGF et représente une grande surface. Quatre autres paliers sont exploités jusque la cote 106 m NGF. A l'extrême Sud de la fosse, sont exploités, à l'aide de groupes mobiles, trois paliers entre 106 m NGF et 127 m NGF. L'extraction est réalisée par gradins de 10 à 15 mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 3.1.4.
L'exploitant fournit l'autosurveillance des eaux rejetées pour le premier semestre 2025 issues des données de GIDAF, les valeurs limites sont respectées pour l'ensemble des paramètres, pH, MES, Fe+Al, hydrocarbures et DCO.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs admissibles pour les eaux rejetées
Auto surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 3.1.6.
L'exploitant fournit l'autosurveillance des eaux rejetées, la périodicité du suivi est respectée à savoir, débit et pH de façon journalière, mensuellement pour les MES et Fe/Al et de façon semestrielle pour la DCO, le Manganèse et le paramètre hydrocarbures.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2010, article 3.2.2.
L'exploitant fournit le rapport de mesures de retombées de poussières pour le premier semestre 2025. La valeur limite de retombées de 500 mg/m2/jour est respectée pour le point de type b. L'Inspection précise que le rapport de suivi doit présenter les résultats par points de mesures sur l'année glissante.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAEC DES CAS CHAMPS— Plémet (22210)3 points de contrôle avec suites administratives