Installation classée à Caderousse (84860), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100057849
Commune
Caderousse (84860)
Département
Vaucluse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
2 depuis 9 avril 2025
SIRET
44444921900054
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspection a constaté une non-conformité relative à un défaut de confinement de produits susceptibles de créer une pollution des eaux et des sols. Ce constat amène l'inspection à formuler une demande d'action corrective.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Rétention des produits polluants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.9
L'inspection réalise les constats suivants lors du contrôle : la présence d'une zone sur laquelle un produit s'est répandu, en dehors du dispositif de rétention destiné à contenir les récipients vides. En raison de sa proximité immédiate avec la zone impactée, l'inspection suspecte que le récipient responsable du déversement soit un conteneur contenant le produit SOLVESTER 1818. • deux récipients de produits ne sont pas placés sur des dispositifs de rétention, contenant les produits suivants : NORASYSTEM et SOLVESTER. • Par mail du 27/04/2026, l'exploitant a transmis à l'inspection les fiches de données sécurité (FDS) des produits NORASYSTEM et SOLVESTER.6/8 La rubrique 6.2 de la FDS du NORASYSTEM prévoit les précautions suivantes : Empêcher la pénétration dans le sol/sous-sol.• Empêcher l’écoulement dans les eaux superficielles ou dans le réseau des eaux usées.• Retenir l’eau de lavage contaminée et l’éliminer.• En cas de fuite de gaz ou de pénétration dans les cours d’eau, le sol ou le système d’évacuation d’eau, informer les autorités responsables. • Matériel adapté à la collecte : matériel absorbant, organique, sable.• La rubrique 6.2 de la FDS du SOLVESTER prévoit les précautions suivantes : Empêcher la pollution du sol et de l'eau.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit placer sous quinze jours les conteneurs des produits SOLVESTER et NORASYSTEM sur un dispositif de rétention conformément à l'article susvisé. L'exploitant doit nettoyer la zone potentiellement polluée à proximité immédiate du dispositif de rétention destiné à contenir les conteneurs vides, dans un délai de quinze jours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 9.5
L’exploitant présente le dernier rapport de mesures de bruit qui ont été réalisées sur le site de Caderousse entre le 4 et le 18 février 2026. L’exploitant indique que les mesures ont été effectuées en interne, conformément à la norme NFS 31-010. Aucun dépassement n’est constaté. L’exploitant indique que le sonomètre est étalonné tous les deux ans, et présente en séance le dernier certificat d’étalonnage en date du 17 janvier 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera sous un mois la qualification de la personne ayant réalisé les mesures de bruit.8/8
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 1.3
L’emplacement des installations correspond au plan des installations contenu dans le dossier d’enregistrement déposé par l’exploitant. En séance, l’exploitant informe qu’un porter à connaissance sera prochainement transmis à l’inspection, suite à l’obtention d’un nouveau marché de travaux pour un chantier prévu fin 2026. Le dossier de porter à connaissance a été transmis par mail en date du 28 avril 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.5
Le site est équipé d’une bâche souple de 240 m³ située à proximité des centrales. L’installation dispose également de plusieurs extincteurs répartis sur les deux centrales et autour des installations, qui sont contrôlés annuellement (derniers contrôles réalisés en septembre 2025).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.7
En séance, l’exploitant présente les deux rapports (un par centrale) de vérification des installations électriques réalisée par DEKRA du 29 au 30 janvier 2026. Aucune observation n’est formulée dans les deux rapports.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 9.1
La dernière campagne de contrôle des rejets atmosphériques a été réalisée par SOCOTEC ENVIRONNEMENT du 26 au 27 février 2026. Les mesures ont été réalisées dans les trois semaines qui ont suivies le démarrage des centrales. Aucun dépassement n’est constaté pour les paramètres mesurés au niveau des deux centrales. 7/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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