Installation classée à Pujols (47300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005213888
Commune
Pujols (47300)
Département
Lot-et-Garonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 11 décembre 2024
SIRET
41453714200013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
L'inspection a montré que l'installation était bien tenue et que l'exploitant maîtrisait la règlementation applicable à son site. Néanmoins, il veillera à mettre en place de manière pérenne une surveillance de l'empoussièrement du site.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Emissions dans l'air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 25
6/7 La surveillance de la qualité de l'air exigée à l'article 25 n'est pas effectuée. Néanmoins, l'exploitant a présenté une plan de surveillance indiquant l'emplacement des points de mesures, ainsi que des plaquettes adaptées. Il s'est engagé à les mettre en place au 15 janvier 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les résultats des analyses des plaquettes utilisées pour mesurer l'empoussièrement du site à réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19
Le site dispose d'une zone de déchargement signalée et délimitée. Les camions extérieurs ont pour consigne de décharger sur cette zone et c'est le responsable d'exploitation EUROVIA qui pousse les déchets dans la zone de stockage définitif.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
Le jour de l'inspection, le responsable d'exploitation a effectué une réception de déchets. Les documents d'accompagnements ont été vérifiés et le contrôle visuel a bien été effectué. 7/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 26-I
L'exploitant a présenté un rapport de surveillance du bruit émis par l'installation. Trois points ont été mesurés en limite de propriété et deux points dans des zones à émergences réglementées. Le rapport indique que les niveaux de bruit ambiants sont conformes aux exigences règlementaires. Le niveau de bruit en imite de propriété est inférieur à 43,5 dB(A) (VLE à 70 dB(A)) et les émergences mesurées sont de 0,6 et 4,6 dB(A) ((VLE à +5 dB(A))).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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