Installation classée à Vairé (85150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Suite aux constats de la visite du /2022 et à l’arrêté de mise en demeure du /2023, l’exploitant a déposer les éléments attendus constitués d'un rapport d’incident et d'un porter à connaissance pour la régularisation de la fosse d’exploitation qui, au vu des structures géologiques identifiées, ne permet pas de respecter le contour initialement prévu dans l’arrêté préfectoral du /2022. Ce dossier est en cours d’instruction par l’inspection. Il n’a pas été constaté de non-conformité concernant les campagnes en période d’exploitation de relevés sonores, de vibrations et de surpression sonores lors des tirs. L’exploitant respecte ses obligations réglementaires (valeurs limites). L’exploitant procède aux analyses sur les rejets aqueux de la carrière. Les analyses sont conformes sur les paramètres analysés mais doivent être complétées par le paramètre "modification de couleur" dans le milieu récepteur en amont et aval du rejet.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Analyses des eaux provenant des activités de la carrière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2020, article 6.4.6
Sur le point de rejet des eaux d’exhaure de la carrière, l’exploitant a transmis les résultats des campagnes ci-dessous : 13/04/2024 18/03/2025 pH 7,62 8,37 Température (°C) 9,9 13,2 Matières en suspension (mg/l) 9,9 5,1 Demande chimique en oxygène (mg/l O2) 2,8 2,92 Indice hydrocarbure (mg/l) <0,05 <0,05 couleur (mg Pt/l) 90 25 Les analyses ci-dessus respectent les valeurs limites d’émission en pH, température, matières en suspension, demande chimique en oxygène et indice hydrocarbure. L’analyse de la couleur pour le point de rejet est réalisée or le paramètre à analyser est la « modification de couleur du milieu récepteur » en amont et aval du rejet. Le paramètre « modification de couleur du milieu récepteur » n’est pas analysé, l’exploitant ne respecte pas cette prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - modifier le suivi en conséquence sur le paramètre « modification de la couleur » sur le milieu récepteur, - transmettre la prochaine campagne d'analyse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Délimitation de la fosse d'extraction et hauteur des fronts
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2022, article 3.3.4
L’exploitant a déposé un porter à connaissance pour régulariser le contour de la fosse et la hauteur des fronts conformément à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 16/03/2023. La situation administrative de la fosse n'a pas été encore actée, le dossier est en cours d’instruction par l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2022, article 2.8
L’exploitant a transmis un rapport d’accident/d’incident le 6 février 2023 portant sur la découverte d'un glacis décelé le 26 novembre 2019 conformément à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 16/03/2023. L’exploitant respecte cette prescription.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Existence d’une installation de gestion de déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/04/2010, article 1 et 3
8/15 Un plan de gestion des déchets a été réalisé par l’exploitant lors de son dossier de demande d’autorisation ayant donné lieu à l’arrêté préfectoral du 01/04/2022. Les déchets inertes produits sont : - terres non polluées (14 500 m³) utilisées pour les aménagements paysagers du site (merlon), - stériles de niveaux intermédiaires et matériaux de scalpage primaire (01 01 02) - 553 800 m³ utilisées pour les aménagements du site dont remblaiement de la fosse ou commercialisés, - scalpage primaire des installations de premier traitement (01 04 08) - selon la quantité de matériaux travaillés, - déchets de fines de traitement et graviers (01 04 10) : 100 à 200 t/an (maximum) utilisées pour les aménagements du site dont remblaiement de la fosse ou commercialisés, - fines de lavage, produits de décantation naturelle sans ajout de floculants dans le bassin de lavage (01 04 12) : entre 1 000 et 2 000 t/an utilisées pour les aménagements sur site. L’exploitant procède actuellement à la commercialisation des déchets précités. Sans débouché, ils seraient utilisés à des fins de remise en état et d’aménagements ayant une utilité. Il ne s’agit pas d’une IGD.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2020, article 3.4.4
En 2025 et en début d’année 2026, respectivement 8 et 3 tirs ont été réalisés. Pour chaque tir, 2 relevés de sismographe ont été effectués dans les constructions avoisinantes (zone industrielle de la Combe, habitations de la Vrignaie). Les relevés transmis par l’exploitant indiquent une répartition des vibrations pondérées selon le tableau suivant : En mm/s Pas de déclenche ment (<0,5) ≤ 1 1<x ≤ 3 3< x ≤ 5 5<x ≤ 10 > 10 2025 0 1 9 4 2 (5,15* et 5,67**) 0 9/15 2026 0 0 4 2 0 0 * la Combe lieu du tir C1 360 m du tir - ** la Combe lieu du tir C2 360 m du tir. Les relevés réalisés aux habitations indiquent des vibrations inférieures à 10 mm/s. L’exploitant respecte la valeur limite fixée par la prescription. Les relevés transmis par l’exploitant indiquent une répartition des surpressions selon le tableau suivant : dBL ≤ 100 100<x ≤ 110 110<x ≤ 120 120<x ≤ 125 > 125 2025 5 9 2 0 0 2026 3 3 0 0 0 Les relevés réalisés aux habitations indiquent des surpressions acoustiques inférieures à 125 dBL. L’exploitant respecte la valeur limite fixée par la prescription pour la surpression.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2020, article 5.2.2
L’exploitant a transmis le bilan annuel 2025 pour les retombées de poussières dans l’environnement résumés dans le tableau ci-dessous : mg/m²/j 2024-S2 2025-S1 Valeurs moyenne glissante 2024-S2 et 2025-S1 2025-S2 Valeurs moyenne glissante 2025-S1 et 2025-S2 10/15 a1 Jauge témoin (N-NE) 373* 56 214 167 111 b1 (rue Rabelais) 45 167 106 172 170 b2 (rue du Grand Fiel) 119 147 133 112 130 b3 (rue des Aubépines) 102 103 103 121 112 b4 (La Voie Lambert) 91 49 70 120 85 c1 (merlon de la carrière 140 140 140 392 266 Vents dominants lors de ladite campagne - O - S/SO - C : concentration - S : n° du semestre * : présence de matières organiques dans la jauge Les jauges de type b présentent toutes des valeurs moyennes glissantes inférieures à 500 mg/m²/j. L’exploitant respecte cette prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1
L'exploitant a procédé à une étude spécifique sur ses prélèvements pour définir les quantités d'eau prélevées. Les eaux d'exhaure captées en fond de fosse sont composées (464 750 m³ captés en 2025) : - des eaux pluviales (2025 : 182 369 m³ soit 39%). - des eaux souterraines issues Masse d'eau bassin versant de l'Auzance, Vertonne, petits côtiers" - FRGG029 (2025 : 282 381 m³ soit 61%). Il n'y a actuellement pas de restriction sur cette masse d'eau. Des compteurs ont été mis en place sur le site afin de connaître la quantité d'eau pompée en fond de fosse, les consommations globales d'eau sur le site, le lavage de matériaux/la rampe d'arrosage. En résumé, le site prélève plus de 10 000 m³, il est donc soumis à l'arrêté ministériel du 30/06/2023 en cas de sécheresse. Il n'y a actuellement pas de restriction d'eau sur le milieu de prélèvement. 13/15
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2020, article 8.2.1
Les résultats de la campagne du 17/07/2025 sont les suivants en zone d’émergences réglementées (ZER) : Emergences calculées Emergence admissible B1 : cantinière +3,0 5 B2 : rue des Aubépines +5,0 6 B3 : Rue Rabelais <0,5 5 B4 : rue du Grand Fief +3 6 B5 : Voie Lambert +2 5 L’exploitant respecte les émergences admissibles sur ces 5 points situés en ZER.
Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2020, article 8.2.2
Les niveaux de bruit en limite de site mesurés lors de la campagne du 17/07/2025 sont les suivants : Niveau de bruit ambiant (de jour) L1 : Limite Nord-Ouest 54 15/15 L2 : Limite Nord-Est 52 L’exploitant respecte les valeurs limites prescrites en limite de site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2020, article 8.2.3
Les tonalités marquées ont été les suivantes Durée du bruit ambiant à tonalité marquée (%) B1 : cantinière 8 % B2 : rue des Aubépines 19,2 % B3 : Rue Rabelais 2,2 % B4 : rue du Grand Fief 10,5 % B5 : Voie Lambert 20 % Les durées du bruit ambiant à tonalité marquée mesurées sont infèrieures à 30 %. L’exploitant respecte cette prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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