Installation classée à Roquefort-les-Pins (06330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006409557
Commune
Roquefort-les-Pins (06330)
Département
Alpes-Maritimes
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
2 depuis 9 décembre 2024
SIRET
85350174000015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Lors de la visite, l’inspection n’a pas constaté d’envols ni de bruits significatifs liés à l’exploitation du site. L’exploitant a présenté en salle à l’inspection les études réalisées en 2025, lesquelles ne révèlent aucune non-conformité réglementaire.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 26
Lors de la visite sur le terrain, le site était exploité selon les procédures habituelles. Un flux continu de camions transportant des déchets inertes était observé, ainsi que des engins de compactage en activité. Lors de la visite du site, le niveau sonore de l’installation ne présentait pas de volume sonore particulier. Il convient toutefois de nuancer cette impression : en effet, l’inspection s’est déroulée alors qu’un vent fort soufflait en sens opposé à la position de l'inspecteur par rapport aux opérations industrielles, ce qui a pu atténuer la perception du bruit. La dernière étude acoustique disponible, réalisée par Géoenvironnement est datée du 21 mai 2025. Cette étude indique :«Des mesures de bruit ont été réalisées le 18/04/2025 en limite de propriété et dans le voisinage de l’ISDI SAS LA ROQUE située sur la commune de Roquefort-les- Pins (06), afin de qualifier l’ambiance sonore générale du site. Les résultats d’émergence sont conformes aux seuils réglementaires, tout comme les résultats en limite de propriété. Les mesures réalisées le 18/04/2025 sont donc conformes à la réglementation en vigueur.» Les points de localisation des mesures acoustiques présentés dans le rapport n’appellent pas de remarque particulière. Une mesure de bruit devait être réalisée par l’exploitant le lendemain de l’inspection. L’inspection a donc pris contact avec l’exploitant en fin de semaine pour vérifier si cette mesure avait été effectuée. Celle-ci n’a pas pu avoir lieu en raison des conditions météorologiques, et a été reportée à une date ultérieure. Même si aucune fréquence n'est fixée dans l'arrêté, au vu du contexte, l'Inspection demande à l'exploitant à ce qu'une nouvelle mesure de bruit soit réalisée dans le mois. Le rapport sera transmis dès finalisation à l'Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu du contexte, l'Inspection demande à l'exploitant à ce qu'une nouvelle mesure de bruit soit réalisée dans le mois. Le rapport sera transmis dès finalisation à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 6
L’inspection a effectué une visite du site en véhicule, accompagné par l’exploitant. Au cours de cette visite, plusieurs arrêts ont été réalisés afin de préciser l’activité exercée sur le site et de permettre à l’inspection de repérer visuellement les habitations les plus proches ainsi que les axes routiers à proximité. Les prescriptions réglementaires mentionnées à l’article 6 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 sont respectées. En effet, lors de ce contrôle visuel, aucun élément précité n'est présent à moins de 10 mètres de l’installation. Ce point ne fait donc l’objet d’aucune remarque particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 25
L’inspection a récemment reçu des plaintes concernant la présence de poussières provenant du site. À ce titre, plusieurs postes ont été examinés lors de la visite. Il convient de noter que les conditions météorologiques lors de l’inspection étaient extrêmement favorables aux envols de poussières: le temps était orageux et le site a été fortement exposé à des bourrasques de vent. Dans ce contexte, l’inspection a constaté des envols de poussières au niveau du pont bascule, mais ceux-ci restent négligeables au regard de la taille de l’installation industrielle. L’inspection s’est ensuite rendue sur la zone haute du site afin de constater les dépôts liés aux récentes semaines d’exploitation. Les terres étaient suffisamment compactées et n’ont pas laissé apparaître d’envols. La visite s’est poursuivie sur la plateforme en cours de cessation d’activité, où un remodelage partiel de la zone est en cours. De même, les déchets inertes présents sur le site ne présentaient pas d’envols notables. L’exploitant a également informé l’inspection de la présence de jauges poussières sur le site. Installées depuis une quinzaine de jours, elles resteront en place encore quinze jours afin de mesurer les retombées sur un mois. L’inspection a demandé à vérifier l’installation d’une jauge, qui n’a pas appelé d’observation particulière. Par ailleurs, l’exploitant a transmis à l’inspection le dernier rapport, daté du 5 juin 2025 et réalisé par Géoenvironnement, relatif aux retombées atmosphériques. Ce rapport conclut: «Aucune des valeurs relevées au cours de cette campagne n’a dépassé les 200mg/m²/jour imposés par l’arrêté ministériel du 12/12/14 pour les jauges en limite de site. Concernant la jauge située au niveau de l’habitation, elle respecte également la valeur réglementaire des 350mg/m²/jour fixée par la norme TA LUFT.» Il n’apparaît donc aucune non-conformité réglementaire à ce jour. 6/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
Lors de sa visite sur site, l’inspection n’a pas constaté la présence de plastique ni d'autres déchets non inertes. Une inspection visuelle a été réalisée sur les tas de matériaux, aussi bien avant qu’après compactage. Il convient également de préciser que la partie administrative de l’inspection s’est déroulée dans les bureaux situés en face de l’entrée des camions sur le site. À cette occasion, l’inspection a pu constater la vérification visuelle effective des chargements par l’agent en poste à l’accueil. Ce point ne présente pas de non-conformité, malgré la présence ponctuelle de quelques petits morceaux de ferraille dispersés parmi les déchets inertes.8/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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