Installation classée à Égliseneuve-d'Entraigues (63850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 octobre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005601049 |
|---|---|
| Commune | Égliseneuve-d'Entraigues (63850) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 11 octobre 2023 |
| SIRET | 53743318702181 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les mesures des niveaux sonores auraient dû être réalisées en 2023, puisque les dernières datent de 2019. En l’absence de production en 2023, ces mesures n'on t pu être réalisées. Elles seront programmées pour la prochaine campagne de production avec le s mesures de poussières dont la dernière campagne remonte à 2016. Le dépassement des prescriptions pour les vibrations (12 mm/s au lieu de 10 mm/s au maximum), est probablement dû à une charge de tir trop importante. Cette s ituation ne doit pas se reproduire, des mesures seront faites lors du prochain tir et transmises à l'inspection avec le plan de tir.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2015, article 2.3.3
Les dernières mesures des émissions de poussières datent de 2016. Une campagne sera menée lors de la prochaine production.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des émissions de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2015, article 2.5
Le dernier contrôle de vibrations date de 2020. Une des mesu res est non conforme, au droit de l'habitation située à 148 m : le résultat est de 12mm/s au lieu de 10mm/s maximum. Le tir était trop chargé. La charge du prochain tir sera adaptée et un contrôle de vibration sera programmé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2015, article 1.3.7
Le plan de gestion des déchets inertes issus de l'exploitation e st établi. Une mise à jour du 05/10/23 indique que les fines de lavage des granulats ne sont plus produites.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Plan de gestion des déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2015, article 1.5.3
Selon le plan de phasage, l'extraction devrait être en zones a et b dans la phase 2. L L'extraction est en phase 1a d’une part et en limite de la phase 2b d’autre part. Un léger retard sur le plan de phasage est à noter, un bilan sera fait en 2025. Un nouveau phasage sera proposé avec une mise à jour des garanties financières si nécessaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Extraction · phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2015, article 1.5.6
Aucune action n'a été menée pour les entrants inertes, car à ce jour aucun matériau entrant n'est recensé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · station de transit et de stockage de déchets inertes issus du BTP 7/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2015, article 2.2.6
Les résultats du dernier contrôle en date du 16/02/2023 sont conf ormes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Qualité des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2015, article 2.4
Les dernières mesures de niveaux sonores datent de septem bre 2020. En 2023 il n'y a pas eu de production. Un contrôle sera programmé lors de la prochaine production estimée en 2024.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · BRUIT
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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