Installation classée à Eyzahut (26160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 octobre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Une mise à jour des conditions d’exploitation du site doit être réalisée notamment vis-à-vis du phasage d’exploitation. Un suivi plus régulier sur le bruit et les vibrations doivent être mis en place. Un bilan doit être réalisé avec les services d’incendie et de secours sur les besoins du site en cas d’incendie.
10points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Aire étanche
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2024, article 16.5
Une aire étanche est présente mais n’était pas accessible lors de la visite du fait de la présence d’un stock de matériaux devant cette zone. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de dégager l’accès à la zone étanche destinée au ravitaillement des engins.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2024, article 18
Le phasage d’exploitation ne correspond pas à celui indiqué dans l’annexe III de l’arrêté. En effet, actuellement l’extraction se fait du haut vers le bas. 5/8L’exploitant précise que le phasage actuel a permis de terminer d’exploiter le front le plus haut et permet une intégration paysagère plus rapide de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de réaliser un porter à connaissance, présentant le nouveau phasage, les modalités d’exploitation et le calcul des garanties financières. Ces nouvelles conditions d’exploitation doivent respecter les préconisations de l’étude de stabilité avec notamment une pente de fronts de taille qui sera au maximum de 70° et des fronts de taille d’une hauteur maximale de 15 m.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2024, article 33.1
L’exploitant ne dispose pas de mesures des niveaux sonores de moins de 3 ans. L’exploitant a indiqué qu’une mesure sera réalisée lors de la prochaine campagne de concassage-criblage en 2025. L’activité de concassage est réalisée sur une période de 4 semaines par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l’exploitant de réaliser une mesure de niveaux sonores en limite de propriété et au niveau de zones à émergences réglementées les plus proches lors de la prochaine campagne de concassage en 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2024, article 33.2
Les tirs sont peu fréquents et sont des tirs d’ébranlement car la principale activité du site est la production de pierre à bâtir. Dans le dossier d’autorisation il est précisé que la charge unitaire 6/8maximale est de 15 kg ce qui entraîne une vitesse particulaire de 1 mm/s au niveau de l’habitation la plus proche (à 300 m). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de réaliser une mesure des vibrations lors de son prochain tir de mines en lien avec la société SIMECO qui est en charge des tirs de mines.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2024, article 36
L’exploitant dispose d'un plan de gestion des déchets d’extraction mais qui n’a pas été mis à jour depuis le renouvellement de l’autorisation en 2016. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l'exploitant de réviser, si nécessaire, son plan de gestion des déchets d’extraction présent dans sa demande d’autorisation de 2016.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
Lors de la visite, l’inspection a constaté la présence d'un extincteur dans un des engins présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l'exploitant de prendre contact avec les services d’incendie et de secours afin de déterminer avec eux les besoins du site en cas d’incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/08/2016, article 10 3/8
Dans le cadre de la préparation de la visite d’inspection, l’exploitant a transmis le dernier plan topographique de la carrière du 25 septembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En limite Sud-Ouest du site est présente une station d’iris jaune qui est mise en défens. Ce secteur, sur une partie de la parcelle cadastrale A 273, pourrait utilement être reporté sur le plan topographique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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