Installation classée à Épinouze (26210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006114611
Commune
Épinouze (26210)
Département
Drôme
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 4 mai 2022
SIRET
31307503800049
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Le site est propre et bien tenu. Il est attendu de nouvelles analyses de retombées de poussières ainsi que la mise en place de repères visuels de la zone de pelouse hygrophiles à annuelles, située au nord-est du site.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Propreté – Émissions de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2024, article annexe 1 art 4.3
Les plaquettes installées sur l'ISDI ne sont pas implantées tel que prévu par les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24/09/2024. Le jour de la visite, l'organisme de contrôle était présent pour relever les plaquettes installées le mois précédent. Deux d'entre-elles étaient en partie ensevelies sous les remblais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu sous un mois la remise en place des plaquettes pour une nouvelle mesure des retombées de poussières en tenant compte des dispositions de l'arrêté préfectoral du 24/09/2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2024, article annexe 1 art 4.5
La préservation du patch de pelouses hygrophiles à annuelles, situé au nord-est du site est assurée par une mise en défens. Elle n'est pas entretenue régulièrement, ni visible depuis les cabines des engins. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu sous 1 mois – que l’écologue interne à la société se déplace sur site et que la zone soit identifiée par la mise en place de repères visuels, – l’exploitant transmettra à l'Inspection des photographies dès la mise en place de ces repères.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Déclaration annuelle des émissions et des déchets GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 6
La déclaration annuelle est réalisée conformément aux attendus de la réglementation sur le site ministériel GEREP . Les valeurs renseignées sur la déclaration GEREP sont cohérentes avec les requêtes demandées le jour de la visite sur le logiciel métier "PROCHANTIER" de l'exploitant. Les tonnages admis annuellement sur l'ISDI respectent les valeurs limites prescrites.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2024, article annexe 1 art 4.4
L'exploitant a été en mesure de présenter les dernières analyses réalisées sur les eaux souterraines (mai 2025). Les résultats sont conformes en regard des valeurs de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2024, article annexe 1 art 4.7
L'exploitant a été en mesure de présenter son plan d'exploitation via son logiciel ALTEIA. Il ne lui est pas demandé de version papier. Il a indiqué que les relevés étaient réalisés annuellement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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