Installation classée à Prignac (17160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le nombre de piézomètres n'est pas conforme à celui prescrit. Il est demandé à l'exploitant de poursuivre la recherche des piézomètres historiques Pz3 et Pz4 et de les mettre en sécurité s'ils ne sont plus utilisés. L'exploitant doit déposer un porter à connaissance qui justifie le nombre de piézomètre suffisants sur l'exploitation.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Implantation des piézomètres
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2018, article 5.1.2 et 5.1.3
L'inspection a constaté la présence du piézomètre Pz 1 sur le site. L'exploitant a présenté les relevés bi-annuels des hauteurs de nappe dans le Pz1, en hauteur NGF. Les piézomètres Pz3 et Pz4 historiques n'ont jamais été retrouvés par l'exploitant ces dernières années. Le piézomètre Pz5 n'a pas été implanté. L'exploitant considère qu'un piézomètre est suffisant pour suivre la hauteur de nappe, au vu de la configuration du site, du nivellement du terrain et de l'absence de pompage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour les piézomètres historiques pZ3 et pZ4, il est demandé à l'exploitant : - de poursuivre la recherche des piézomètres ; - de mettre en sécurité les piézomètres s'ils ne sont plus utilisés ; - de déclarer ces piézomètres sur DUPLOS (Déclaration Unique Pour Les Ouvrages Souterrains), accessible à l’adresse https://duplos.brgm.fr/#/. L’exploitant doit déposer sous 6 mois un porter à connaissance justifiant le nombre de piézomètre suffisant sur l'exploitation. Ce porter à connaissance doit être accompagné de l’avis d’un hydrogéologue agréé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/09/2024, article Article R511-9
Lors de la visite l'inspection a constaté une exploitation de carrière de sable, qui relève de la rubrique 2510. Le sable jaune peut être utilisé en décoratif et les autres sables pour les centrales à béton. L'exploitant précise que 83 000 tonnes ont été extraites en 2023. Sur le site il a été constaté la présence d’une pelle longue portée et de son chauffeur. Aucun remblaiement est réalisé sur le site. Aucun stockage de déchet dangereux est présent sur le site. Le plein du véhicule est réalisé en bord à bord et un kit anti pollution est présent dans le véhicule. La remise en état prévue est un plan d'eau. Un chauffeur est chargé d'évacuer les matériaux vers le site de traitement de Bertin Sablière, situé au lieu dit Boute Chèvre, à 5 km de la zone d'extraction, également sur la commune de Prignac.Les clients se rendent donc sur le site de Boute Chèvre pour prendre les matériaux traités. Ils n’ont pas accès au site objet de l'inspection (lieu dit " Planti à Madame "). Ce constat n'appelle pas d'observations de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Par courriel du 18/09/2024, l'exploitant a transmis le plan d'exploitation daté du 07/06/2024. La cote minimale de fond de fouille est respectée. Ce constat n'appelle pas d'observation de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2018, article 1.5.1
L'exploitant dispose de garanties financières. L'acte de cautionnement du 27/02/2023, d'un montant de 149 946 €, expire le 06/03/2025. Ce constat n'appelle pas d'observations de l'inspection. L’exploitant doit néanmoins trois mois avant la date d’échéance transmettre un nouveau document dans les formes prévues par l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution des garanties financières (article 1.5.3 de l’arrêté préfectoral).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2018, article 1.2.3.2
Par courriel du 17/10/2019, l'exploitant a demandé la possibilité de déplacer la clôture de l'autre côté du merlon. Le voisin le plus proche, également propriétairedes terrains de la carrière, a demandé ce déplacement pour des raisons paysagères. Afin d'assurer la sécurité et le respect de la bande des 10 mètres, la clôture n'a pas été déplacée. Ce constat n'appelle pas d'observations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2018, article 3.1.2
L'inspection constate la présence d'une clôture en limite d'extraction. Un portail est présent à l'entrée. Ce constat n'appelle pas d'observations de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2018, article 1.8.1
L'exploitant a présenté les résultats d'analyse des eaux réalisés entre 2019 et 2024 sur les paramètres température, pH, MES, DCO et hydrocarbures. Ces constats n'appellent pas d'observation de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/02/2018, article 6.2.3
L'exploitant a présenté le contrôle des niveaux de bruit réalisé par GEOSCOP dans le rapport du 27/09/2024. Les enregistrements ont eu lieu le 16/09/2024, pendant le fonctionnement de la carrière, avec la pelle à extraction très proche de l'habitation de la Métairie de Bardon. L'émergence mesurée en ce point est de + 5 dB, égale à la valeur maximale autorisée. Les résultats de mesure sont conformes. Ces constats n'appellent pas d'observations de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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