Installation classée à Brens (81600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a porté sur les conditions d'exploitation, les émissions de poussières, le bruit et l'admission des déchets externes sur site. Aucune non-conformité majeure n'a été relevée notamment sur les conditions d'exploitation de la parcelle n°3 en proximité immédiate des habitations du hameau de la Joncas. Il est demandé à l'exploitant : de mener une campagne de mesure des émissions sonores dès lors que l'extraction• débutera sur la parcelle 3 (en proximité immédiate du hameau de la Joncas), de veiller à accélérer la remise en état des zones exploitées pour rendre au site son aspect paysager agricole, • de respecter strictement les conditions d'admission des terres en mélange avec des croûtes d'enrobés, • de veiller à réduire la taille des blocs éventuels.•
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Admission des matériaux inertes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2016, article CE8-1
Le producteur de déchets demande une acceptation préalable de ses déchets (DAP) à l'exploitant. Cette DAP comporte notamment le nom et les coordonnées du producteur du déchet, le code à six chiffres afférent au déchet, le libellé du déchet et la géolocalisation du chantier. Le site BASIAS et BASOL est consulté de manière systématique pour s'assurer que le déchet ne provient pas de sites contaminés. Lors de la visite d'inspection, il a été constaté des croûtes d'enrobés en faible quantité mélangé à de la terre de chantier. L'exploitant indique faire preuve de pédagogie envers ses clients sur le sujet. En cas de présence d'enrobés, l'exploitant s'assure de la non présence de goudron à l'aide d'une bombe prévue à cet effet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant : de procéder au refus du déchet dès lors que des croûtes d'enrobés sont mélangés à la terre, • de contrôler la présence d'amiante.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 14
L'inspection s'est attachée à contrôler le respect de la bande des 10 mètres pour la parcelle n°3 (en proximité du hameau de la Joncas). Cette parcelle a fait l'objet d'un décapage partiel au mois de mars. La zone d'extraction est piquetée. En l'absence de plan mis à jour suite aux travaux effectués sur cette parcelle il ne peut être vérifiée avec exactitude le respect de la bande des 10 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées un plan mis à jour comprenant les travaux effectués sur cette parcelle pour s'assurer du respect de la bande des 10 mètres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2016, article PP6
Le décapage de la parcelle 3, en proximité immédiate des habitations du hameau de la Joncas, a été en partie réalisée. L'opération s'est déroulée durant le mois de mars où la météo était peu clémente. L'exploitant procède à des campagnes trimestrielles des mesures de retombées de poussières. La dernière campagne a été réalisée du 20 février 2026 au 20 mars 2026. Le réseau de surveillance est composé de 5 points de mesure dont un témoin. Les résultats sont les suivants : Localisation Mesure (en mg/m2/jour) Seuil Témoin 38.54 500 Point 1 19.64 500 Point 2 19.79 500 Point 3 108.93 500 Point 4 57.71 500 Les résultats sont conformes. Le point 3 est un point de mesure situé à proximité immédiate du hameau de la Joncas (mesure réalisée lors de la campagne de décapage). 5/11
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2016, article PP9
La dernière mesure de bruit réalisée date de novembre 2023. Les points de mesure sont répartis ainsi : 1 point en limite de propriété• 7 points en zone d'émergence réglementée (ZER) au plus proches des premières habitations (dont celles du hameau de la Joncas). • Les valeurs mesurées sont : Localisation Mesure (en dB) Seuil (en dB) Limite de propriété LP8 64 70 ZER 1 0 6 ZER 2 0 6 ZER 3 3.5 5 ZER 4 0 6 ZER 5 3 5 ZER 6 7.5 6 ZER 7 0 6 Le point en ZER 6 est non conforme. Le rapport indique un bruit à tonalité marquée. Un groupe mobile de concassage était installé sur le site voisin de tri/transit de déchets inertes (hors périmètre d'autorisation). Au regard de l'extraction qui se rapproche du hameau de la Joncas, l'exploitant a mis en place un merlon d'une hauteur de 3 mètres dans la bande des 10 mètres au préalable piquetée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mener une campagne de mesure des émissions sonores dès lors que l'extraction débutera sur la parcelle 3 (en proximité immédiate du hameau de la Joncas). Les résultats devront être transmis à l'inspection des installations classées dès réception.7/11
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2016, article CE 3
La zone 1 identifiée dans les plans de phasage fait actuellement l'objet d'extraction, de décapage et de sondages. La zone 2 est partiellement décapée et non exploitée. La zone 3 n'a pas encore fait l'objet de décapage et d'extraction. La zone 4 a été exploitée et réaménagée. La zone 5 est actuellement en cours de réaménagement. L'exploitant indique l'absence de matériaux valorisables. Tout comme le constat fait lors de la précédente inspection, le phasage accuse un léger retard sans conséquence notable à ce stade. L'exploitant indique, lors de l'inspection, sa volonté de mener une action courant cette année sur la remise en état. Il souhaite que les riverains visualisent une avancée significative et une restitution à un usage agricole des parcelles. L'exploitant indique néanmoins quelques difficultés compte-tenu du volume d'inertes autorisés sur le site destinés à cet usage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2016, article CE8-4
Avant admission sur site, l'exploitant exige une demande d'acceptation préalable (DAP) pour chaque chantier. Cette DAP doit être fournie au minimum 48h avant l'acceptation sur site. Un contrôle caméra de la benne est réalisé au pont bascule. Les déchets sont déversés en proximité immédiate de la zone à réaménager. Le chauffeur contrôle visuellement une nouvelle fois les déchets avant de les pousser dans l'excavation. Il existe un registre de refus qui a été récemment mis en place.Des déchets ont été refusés au contrôle visuel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2016, article CE8-6
L'exploitant a présenté à l'inspection le plan topographique des zones remblayées en lien avec le registre. Il identifie par lot les apports pour remblaiement et les reportent sur un plan quadrillé dès lors qu'ils sont poussés dans l'excavation. L'exploitant indique vouloir évoluer vers un système géoréférencé. Il a pour cela acquis une canne GPS.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2016, article CE8-5
9/11 L'exploitant dispose via un logiciel dédié d'un registre d'admission des déchets. Ce registre est constitué par : la date d'apport• le nom du producteur de déchets• le nom du transporteur• la quantité de déchets• Le code à 6 chiffres et les coordonnées du producteur de déchets et du transporteur sont à relier à la demande d'acceptation préalable.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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