Installation classée à Erquy (22430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a mis en évidence un point de vigilance sur la tenue du registre spécifique sur les volumes d'eaux rejetées.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Contrôle des rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2021, article 3.4.
Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu justifier de l'enregistrement des volumes rejetés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit tenir à disposition de l'Inspection le registre spécifique sur les volumes rejetés à l'extérieur du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2021, article 2.2.
L'exploitant fournit le rapport de mesures de retombées de poussières, les mesures ont été réalisées en activité en période d'extraction avec une scie et une pelle en fonctionnement sur l'installation. Les valeurs de retombées de poussières sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2021, article 3.4.
Lors de l'inspection, l'exploitant indique qu'une analyse des eaux est réalisée avant pompage d'exhaure et rejet. L'exploitant présente le rapport d'analyse qui porte sur les paramètres prévus: pH, MES, DCO et Hydrocarbures et montre le respect des valeurs limites.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2021, article 4.2.
Lors de l'inspection: l'exploitant précise qu'il n'y a aucune activité sur la période du 15 février au 15 septembre et que le fond de fouille est en eau, • l'exploitant indique que les pompages d'exhaure en vue du rejet sont réalisés avec une crépine, • il est constaté que la mare au centre du site est présente,• il est constaté que les landes et fourrés en limite de périmètre sont conservés et le site est bien intégré dans le paysage, • l'exploitant précise que les coupes ponctuelles sont réalisées en automne,• il est constaté que les amas de blocs sont mis en place sur le site, l'exploitant indique que le Département est venu en soutien technique sur cette réalisation. •
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2021, article 4.2.
L'exploitant fournit le rapport de suivi du peuplement reproducteur d'amphibiens sur le site réalisé en 2023, portant également sur les habitats. Ce suivi est réalisé en partenariat avec le Conseil Départemental. L'exploitant indique que le suivi de l'habitat des pelouses de dalles rocheuses n'a pas été réalisé, l'Inspection rappelle que ce suivi doit être effectué au plus tard pour 2026. L'exploitant précise que le surveillance de la flore invasive est réalisée en collaboration avec un agent du Grand Site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2021, article 5.6.
Lors de l'inspection, il est constaté que l'entrée du site est équipée d'un portail fermant à clé, la clôture Nord du site a été renforcée, la végétation est bien présente en limite de périmètre et le panneau d'identification de l'installation est installé en entrée de site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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