Installation classée à Andelot-en-Montagne (39110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 février 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
De manière générale, la carrière est bien tenue. Des améliorations sont attendues de la part de l'exploitant sur les points suivants : - le respect de la zone de chalandise prévue dans le dossier de demande d'autorisation de 2006 ; - le respect du phasage d'extraction ; - la conformité du plan d'exploitation ; - le plan de gestion des déchets d'extraction à établir. Enfin, à noter, le manque de place sur le carreau lié à la surface occupée par les stocks, rendant la circulation des engins et camions un peu limitée à certains endroits.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Destination des matériaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2010, article 2
Dans le dossier de demande d'autorisation de 2006, l'exploitant indique : - page 47 du résumé non-technique : " l'extension de cette c arrière permettra de répondre aux besoins d'approvisionnement du marché local, des principale s agglomérations du secteur (Salins- les-Bains et Champagnole) et des grands chantiers potenti els et de favoriser la substitution des matériaux alluvionnaires dans le secteur." - page 19 du dossier de demande : " Les granulats de la c arrière d'Andelot-en-Montagne sont destinés à alimenter le marché local, entre Salins-les-Ba ins au nord, Champagnole au sud, et Censeau à l'est." NON-CONFORME : Dans ses déclarations GEREP de 2020, 2021 et 2022, l'exploitant déclare des ventes de matériaux en Suisse et dans celles de 2022 des ventes également dans le département du Doubs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2010, article 21
NON-CONFORME: En février 2024, l'exploitation devrait être en milieu/fin de phase 2, or l'exploitation est en début de phase 2 avec intégration d'une partie de la phase 3.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2010, article 26
NON-CONFORME : Sur le plan présenté par l'exploitant réalisé par le ca binet de géomètres experts "SARL Cabinet […] et Associés", daté du 7 décembre 2023, il manque les éléments suivants : - la limite d'exploitation n'est pas lisible sur la partie du linéaire au sud de l'exploitation qui longe la RD n° 107 ; - il n'y a pas suffisamment de cotes d'altitudes pour pouvoir vérifier la hauteur des gradins ; 8/11 - la légende n'est pas cohérente avec la représentation g raphique : par exemple, il n'est pas possible de distinguer les nouveaux talus des anciens.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2010, article 4
Au vu des déclarations indiquées par l'exploitant pour 2020, 2021 et 2022, la production annuelle maximale et la production annuelle moyenne sont conformes aux quantités autorisées par l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2010.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2010, article 27.5
L'exploitant a fourni les rapports d'analyses périodiques de r ejets aqueux pour l'année 2021 (mesures faites le 21/05/2021) et pour l'année 2022 (mes ures faites le 08/06/2022): tous les paramètres étudiés présentent des valeurs conformes aux s euils définis à l'article 27.5 de l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2010. remarque : l'exploitant n'a pas fait réaliser d'analyses en 2023 : même si l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2010 ne définit pas de fréquence pour la surveill ance des eaux pluviales, l'article 56 de l'arrêté ministériel du 26/11/12 relatif aux prescription s générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour l a protection de l'environnement « y compris lorsqu’elles relèvent également de l'une ou plusie urs des rubriques n° 2516 ou 2517 », prévoit, lui: "Au moins une fois par an, les mesures portant sur les rejets liquides et gazeux sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées."
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2010, article 29.2
L'exploitant a fourni le rapport de suivi environnemental de s niveaux sonores pour l'année 2023 (mesures faites par Sciences Environnement le 06/06/2023) : les émergences calculées et la mesure en limite de site sont inférieures aux seuils réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2010, article 30.1
L'exploitant a fourni un tableau de suivi des mesures de vibrations pour l'année 2023 : les mesures de vitesses particulaires effectuées suivant les trois axes de la construction présentent des valeurs en dessous du seuil réglementaire de 10 mm/s.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.