Installation classée à Quilly (44750), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2024 — 14 points de contrôle avec suites administratives.
Un certain nombre d’aménagements n’ont pas encore é té réalisés. L’exploitant a indiqué qu’il était en phase de consultation auprès de différents prest ataires pour réaliser ces aménagements : déplacement des locaux de l’entrée actuelle du site vers la plate-forme de stockage au nord, réalisation d’une nouvelle aire étanche, mise en pl ace d’un rotoluve, d’une rampe d’arrosage pour les bennes non bâchées, d’un nouveau point de rejet aménagé et de dispositifs d’obturation, d’un arrosage automatique et mise en enrobé d’une partie de la piste intérieure. Dans l’attente de la réalisation de la nouvelle aire étanche, un bac à é gouttures devra également être utilisé lors du ravitaillement des engins ; le lavage et l’entretien des engins devront se faire à l’extérieur du site. Le nouveau plan du circuit des eaux devra être transmis à l’inspection des installations classées. Les investigations sur les sols et mesures éventuelles de gestion au niveau des anciennes installations devront être réalisées conformément à l’article 11.2 de l’arrêté préfectoral du /2023. Sur la zone à proximité du pompage, si les prochain s tirs de mines ne peuvent techniquement pas respecter la limite de 7,5 m pour la hauteur des fronts d’abattage, l’exploitant devra mettre en place de la bi-détonation pour limiter les impacts en matière de vibration solidienne. L’exploitant doit mettre en œuvre les suivis et l’entretien nécessaire sur le site, même si l’activité est réduite : nettoyage annuel du séparateur à hydrocarbures et analyse annuelle du rejet. Il doit transmettre à l’inspection des installation s classées les informations relatives au suivi de l’établissement : information en cas de dépassement de valeurs prescrites pour les tirs de mines, transmission des mesures de rejets d’eau sur GIDAF, bilan annuel des émissions de poussières comportant des commentaires relatifs à l’activité sur le site. Il doit également s’organiser pour mettre en place les nouveaux suivis demandés dans le cadre de
24points de contrôle
14avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Récolement du nouvel arrêté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 2.1
Préalablement à la visite, l’exploitant a transmis un document, daté du 26/04/2024, relatif au récolement des dispositions de l’arrêté préfectoral du 23/10/2023. Ce document n’apporte pas suffisamment d’informations sur les modalités mises en œuvre ou à mettre en œuvre pour respecter les dispositions de l’arrêté, notamment sur les points suivants : consignes d’exploitation (art 2.3) : l’exploitant ne transmet pas les consignes ni ne les décrit, limitation de vitesse des véhicules (art 3.3.6) : le document n’apporte pas d’information sur l’affichage de la limitation, réalisation des tirs de mines (art 3.4) : le document n’apporte pas d’information sur le signal sonore, il manque une description des moyens utilisés pour l’implantation et le contrôle de la foration, et plus généralement pour maîtriser le s dangers et les impacts liés aux tirs de mines, les modalités de surveillance (accords des p ropriétaires pour réaliser les mesures sur des habitations ou utilisation de plots bétons, protocole de mesure), propreté (art 4.1.1) : il manque les informations s ur les dispositions prises pour éviter les salissures sur la voie publique et les modalités de nettoyage de la route en cas de salissure milieux naturels (art 4.3) : il manque les informat ions sur la configuration du bassin de pompage des eaux d’exhaure (mesure d’évitement) et les mares compensatoires, prévention des envols de poussières (art 6.1) : il manque les informations sur les modalités d’arrosage des stocks de matériaux et déchets d’ext raction et des pistes, les mesures de maîtrise des émissions des bennes des camions de tr ansport, sur le délai de mise en place de la piste d’entrée en enrobé et de l’arrosage automatique, dispositif d’isolement des effluents (art 7.3.2) : il manque les informations sur le dispositif en place ou à mettre en place, plan ou schéma du circuit des eaux (art 7.3.3) : le plan ne comporte pas tous les éléments attendus, ouvrages de rejets d’eau (art 7.4) : il manque les informations sur les dispositifs d’obturation, le limiteur de débit, l’aménagement du point de prélèvement, gestion des déchets sur le site avant leur évacuati on (art 8.2.2 et 8.2.3) : cette gestion n’est pas décrite, dispositifs de limitation du bruit des engins (art 9.1.2) : ces dispositifs ne sont pas décrits, prévention des risques (art 10) : aucune information n’est apportée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre un document
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Page 6
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 3.3.4
Lors de la visite d’inspection, les dossiers des ti rs de 2023 (3 tirs) et 2024 (7 tirs jusqu’au 09/04/2024) ont été consultés. La plupart des tirs ont une hauteur de 7,5 m enviro n. Cependant quelques tirs présentent une hauteur d’environ 9 m, à proximité de la zone de pompage. Page 7 L’exploitant a indiqué que la pente du terrain déca pé est descendante et qu’il est nécessaire de réaliser quelques tirs supplémentaires d’une hauteu r supérieure à 7,5 m dans cette zone pour permettre de rester à l’horizontale sur le niveau i nférieur. Ensuite, la hauteur des fronts d’abattage pourra être limitée à 7,5 m. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La prescription relative à la limitation de la haut eur des fronts a été prise sur proposition de l’exploitant afin de l’imiter l’impact des tirs de mines en termes de vibrations solidiennes. S’il n’e st techniquement pas possible de découper les tirs sur des hauteurs inférieures à 7,5 m, l’exploitant devra mettre en œuvre de la bi-détonation sur les t irs concernés afin d’obtenir une équivalence à la limitation physique de la hauteur des fronts d’abattage.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 3.4.4
Lors de la visite, les résultats des mesures de vibration et surpression acoustique ont été contrôlés. Le tir du 06/11/2023 a été à l’origine d’une vibrat ion pondérée mesurée à 9.83 mm/s. L’exploitant indique que le sismographe n’a pas pu être posé à son emplacement habituel mais a été posé sur le sol près du portail, ce qui explique une amplification de la vibration du sol. Pour les tirs de 2024, il a été constaté un dépasse ment de la valeur de 5 mm/s lors du tir de mines du 05/03/2024 (5.5 mm/s mesuré en un point de mesure). Par ailleurs, le tir de mines du 22/02/2024 a été à l’origine d’une surpression acoustique de 124,9 dB. Les autres résultats de mesures n’appellent pas de remarque particulière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit veiller à rester en-dessous des valeurs de 5 mm/s pour les vibrations solidiennes et Page 8 125 dB pour la surpression acoustique. A défaut d’accord du propriétaire de l’habitation l a plus proche de l’excavation, l’exploitant doit aménager un emplacement représentatif de celle-ci e t constitué d’un plot en béton ou aménagé sur le rocher conformément aux dispositions de l’article 3.4.5 de l’arrêté préfectoral du 23/10/2023.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 3.4.5
Lors de la visite, les résultats des mesures de vib ration et surpression acoustique ont été contrôlés pour les 7 tirs de mines de l’année 2024. Les tirs ont tous donné lieu à des mesures ; cepend ant les dossiers ne comportent pas les résultats en trois emplacements pour l’ensemble des tirs. L’e xploitant a indiqué que certains sismographes n’avaient pas déclenché pour certains tirs. Les tirs de mines du 06/11/2023 et du 05/03/2024 on t été à l’origine de dépassement des valeurs prescrites, respectivement la valeur de 7 mm/s et l a valeur de 5 mm/s. L’exploitant n’a pas informé l’inspection des installations classées de ces dépa ssements. Il doit analyser la cause de ces dépassements et mettre en oeuvre des mesures afin d’éviter qu’ils se reproduisent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classées demande à l ’exploitant d’indiquer dans le dossier de tir lorsque certains sismographes n’ont pas déclenché. Leur localisation devra également être précisée. L’exploitant doit informer l’inspection des install ations classées d’un éventuel dépassement des valeurs prescrites. L’inspection des installations classées demande à l ’exploitant de transmettre la localisation des points de mesure pouvant être utilisés pour la surv eillance des vibrations et de la surpression acoustique.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 6.5
Le rapport « retombées de poussières – Année 2023 » (GEOSCOP) transmis préalablement à la visite ne commente pas les résultats sur la base de l’activité sur le site lors des campagnes de mesures. Cette information ne figure pas non plus dans la déclaration GEREP pour l’année 2023. Les résultats d’une seule campagne de mesures sont reportés dans GEREP et ceux-ci ne correspondent pas aux résultats du rapport GEOSCOP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les prochains bilans relatifs aux retombées de pous sières devront être commentés également sur la base de l’activité sur le site pendant les campagnes de mesures. La déclaration GEREP a été mise en révision pour pe rmettre à l’exploitant de corriger les données relatives aux retombées de poussières.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 7.3.3
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitan t a transmis un plan du circuit des eaux : ce plan ne comporte pas tous les éléments attendus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’inspection des installations classées un plan ou schéma du circuit des eaux comportant l’ensemble des éléments demandé s. Ce plan peut tenir compte des travaux qui seront réalisés en fin d’année.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 7.4.5
Page 12 Lors de la visite, l’exploitant a présenté le borde reau de suivi de déchets dangereux émis le 30/04/2024 suite au nettoyage du séparateur à hydrocarbures. L’exploitant indique que le séparateur à hydrocarbures n’a pas fait l’objet d’un nettoyage en 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit veiller à réaliser le nettoyage d u séparateur à hydrocarbures à une fréquence au minimum annuelle.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 7.4.5
Préalablement à la visite, l’exploitant a transmis le rapport « Rapport de suivi annuel 2023 » (GEOSCOP). Le suivi des rejets d’eau est réalisé à une fréquence trimestrielle. L’ensemble des paramètres est mesuré et les niveaux mesurés sont inférieurs aux valeurs limites. Cependant, il n’a pas été réalisé de mesure au niveau du séparateur à hydrocarbures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit veiller à réaliser une mesure ann uelle au niveau du rejet du séparateur à hydrocarbures. Les échantillons devront être prélevés proportionne llement au débit sur 24h lorsque les travaux d’aménagement du nouveau point de rejet seront réalisés en fin d’année 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Page 13
Préalablement à la visite, l’exploitant a transmis le rapport « Rapport de suivi annuel 2023 » (GEOSCOP). Le suivi piézométrique est réalisé au niveau de 5 o uvrages. Il a été réalisé en mars et septembre 2023. Le rapport note un "refus" pour les deux prélèvements semestriels au niveau des ouvrages S9 et S9bis. Le rapport présente un suivi historique d es niveaux piézométriques. L’historique des relevés montre que ces points ne sont plus suivis depuis plusieurs années. Une mesure de la dureté a été réalisée le 14/09/2023 au niveau du point S5 et sur les eaux d’exhaure de la carrière. Un outil de suivi de ces mesures n’est pas mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit rechercher un suivi alternatif aux ouvrages S9 et S9bis. Il doit mettre en place un suivi des résultats de mesure de la dureté.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 10.2.I
L’aire présente sur le site n’est pas étanche : elle est très fissurée. L’exploitant indique qu’une nouvelle aire étanche va être réalisée en fin d’année lors du transfert de la bascule et de la base vie au nord du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans l’attente de la mise en place d’une nouvelle a ire étanche, l’exploitant doit réaliser le ravitaillement des engins en utilisant également un bac à égouttures pour récupérer les éventuelles fuites de carburant. Ces écoulements doivent être é vacués comme des déchets le cas échéant. L’entretien et le lavage des engins ne doivent pas être réalisés sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 10.4.2
Lors de la visite, les documents de suivi des inter ventions ou opérations de sécurisation ont été consultés. Il s’agit de plans du site localisant et datant ces opérations dans l’excavation. Ces documents tracent les actions réalisées le 02/11/2023 et le 17/04/2024. Une traçabilité de la surveillance n’est pas mise en place.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 2.9
Le dernier plan transmis date du 12/10/2023, avant la signature de l’arrêté préfectoral du 23/10/2023. Il ne comporte pas l’ensemble des éléments demandés par cet arrêté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La prochaine version du plan d’exploitation devra comporter les éléments demandés par le nouvel arrêté et être lisible (sans superposition avec une vue du ciel). Il devra comporter une légende.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 3.1.3
Il a été constaté la mise en place de deux panneaux de danger avec indication "sortie de carrière" au niveau de la RD3. Ces panneaux sont positionnés sur la RD3, de part et d’autre de l’intersection avec le chemin communal permettant l’accès à la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 3.2.3
Lors de la visite, il a été constaté la présence d’une clôture grillagée sur une partie du périmètre du site : depuis l’intersection entre la RD3 et la RD43 à l’Est du site, au Sud du site et à l’Ouest jusqu’au droit de la première habitation située au Sud du li eu-dit Le Petit Betz. Le reste de la clôture n’a pas été contrôlé. Cette clôture n’appelle pas de remarque particulière. L’accès principal est fermé par un portail. Il a également été constaté la présence de deux accès secondaires fermés par une clôture herbagère. Il a été constaté la présence à plusieurs endroits de pancartes placées sur la clôture et avertissant du danger.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 3.4.3
Lors de la visite, les dossiers des tirs de 2023 et 2024 ont été consultés. La quantité d’explosifs utilisée pour ces tirs est inférieure à 2 000 kg par tir.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 6.1.2
Lors de la visite, il a été constaté la présence d’ un dispositif bétonné pouvant permettre le nettoyage des roues s’il est empli d’eau, ce qui n’était pas le cas le jour de la visite d’inspection. Cependant, il n’y avait pas d’activité sur le site le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 6.3.2
Préalablement à la visite, l’exploitant a transmis le rapport « retombées de poussières – Année 2023 » (GEOSCOP). En 2023, deux campagnes ont été réalisées : du 5 av ril au 5 mai et du 4 octobre au 3 novembre. Elles ont été réalisées conformément à la norme NF X 43-014. L’analyse a porté sur la masse des dépôts totaux soit la somme des fractions solubles et insolubles simultanément. Les résultats sont inférieurs à 200 mg/m²/jour au niveau des 2 points de mesures situés à proximité des habitations les plus proches situées sous les vents dominants de la carrière. Aucune campagne de mesure n’a été réalisée lors d’une période potentiellement plus émettrice de poussières (été). L’exploitant indique que les camp agnes ont été réalisées lors des campagnes de concassage et qu’il n’est pas réalisé de campagne de concassage en période estivale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une réévaluation de la pertinence du positionnement du point témoin est à réaliser car les niveaux mesurés sont de l’ordre de ceux mesurés sur la carr ière et sont notablement plus élevés que ce qu’on peut trouver sur d’autres sites.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 6.3.3
Préalablement à la visite, l’exploitant a transmis le rapport « retombées de poussières – Année 2023 » (GEOSCOP). Le rapport indique qu’une station météorologique a été implantée sur le site lors des deux campagnes de mesures. Le rapport indi que que la corrélation entre les résultats des mesures et la météorologie observée lors des campagnes est non significative.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 6.4
Préalablement à la visite, l’exploitant a transmis le rapport « Analyse pétrographique de la carrière du petit Betz » (OOLITE – 21/10/2020) qui figurait au dossier de demande d’autorisation ayant conduit à l’arrêté préfectoral du 23/10/2023. L’exploitant indique qu’il n’y a pas eu d’ouverture de nouveau front ou d’opération de découverte depuis la réalisation de ce rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La périodicité du suivi géologique doit être au min imum annuelle. Le premier examen doit donc être réalisé avant le 23/10/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 9.2.4
Préalablement à la visite, l’exploitant a transmis le document « Rapport de suivi annuel 2023 » (GEOSCOP). Les mesures de bruit ont été réalisées le 01/06/2023 selon la méthode d’expertise. Les mesures d’émergence ont été réalisées au niveau de deux habitations situées au Petit Betz, une habitation située au Grand Betz une habitation au l ieu-cit les Quatre Chemins. Les mesures ont été réalisées avant la signature de l’AP du 23/10/2023 : il n’a donc pas été réalisé de mesure au lieu-dit La Douettée. Les mesures de bruit en limite de propriété ont été réalisées au nord et au sud du site. Les résultats sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2023, article 10.4.3
Préalablement à la visite, l’exploitant a transmis le rapport « Analyse de la stabilité de la carrière du Petit Betz » (OOLITE – 16/09/2020). Ce document fig urait dans le dossier de demande d’autorisation qui a abouti à l’arrêté préfectoral du 23/10/2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le suivi des instabilités rocheuses doit être réali sé à une fréquence au moins annuelle par une personne compétente. Le prochain suivi doit être réalisé avant le 23/10/2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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