Installation classée à Montpeyroux (12210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mai 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les aménagements prescrits ne sont pas encore réalisés et méritent une réflexion à engager par l'exploitant. En effet, celui-ci nous indique ne plus disposer au jour de l'inspection de salariés. De plus, le gisement escompté reste incertain au regard de sa difficulté d'extraction et de la très forte déclivité de la parcelle entraînant une exploitation complexe. L'exploitant nous indique néanmoins qu'il existe une réelle demande du produit.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2023, article 3.3.2
Le jour de l'inspection, aucun engin n'est présent sur le site. La dalle béton ainsi que l'aire géotextile ne sont pas mises en place. L'exploitant indique ne pas savoir si des engins seront stationnés à l'avenir sur le site même de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera part dans un délai de 2 mois de l'organisation mise en place sur le stationnement des engins sur le site à la reprise de l'activité de la carrière. Dans le cas d'un stationnement, celui-ci devra être conforme aux prescriptions.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2023, article 5.2
6/7 Aucune mesure de bruit n'a été réalisée depuis le dossier d'autorisation. A noter que l'exploitant indique ne pas avoir procéder à des campagnes de concassage et que plus aucun tir de mines n'est réalisé à l'heure actuelle (endommagement du schiste). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la reprise de la carrière et dans le cadre d'une campagne éventuelle de concassage, l'exploitant procèdera à une mesure de bruit.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2023, article 3.2
A ce stade de l'exploitation, les aménagements prescrits n'ont pas été réalisés. Actuellement, les eaux de ruissellement du front supérieur sont collectées par un merlon. Une ouverture est faite entre ces blocs permettant à l'eau de s'infiltrer dans le massif sur quelques mètres en contre-bas. La piste est recoupée à plusieurs endroits par des "rigoles" permettant à l'eau de ne pas raviner. Les eaux cheminant par ces rigoles s'infiltrent également dans le massif. Néanmoins certaines portions de la piste ont été légèrement ravinées lors de la saison hivernale (l'exploitant indique ne pas s'être rendu sur l'ardoisière depuis le mois d'octobre 2023). L'inspection a constaté par temps pluvieux que les eaux sont de couleur claire et suivent principalement le cheminement évoqué ci-avant. Il existe une dérivation par buse en bordure de chemin rural limitant les eaux en provenance de celui-ci sur l'ardoisière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à la remise en état de la piste afin de limiter le phénomène de ravinement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2023, article 5.4
Aucun panneaux photovoltaïques n'a été mis en place par manque de moyens financiers. Le jour de l'inspection, le mobil-home servant de base vie n'était pas présent. Le muret en pierre sèche est maintenu en l'état. Le site est correctement entretenu, quelques déchets plastiques ont été retirés lors de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2023, article 8.2.2
Aucun nouveau front n'a été créé. Néanmoins, l'exploitant a fait réaliser un diagnostic géotechnique avant "l'hivernage" de l'ardoisière. Les fronts sont actuellement inférieurs à 7mètres de hauteurs. Des blocs sont disposés en bordure des pistes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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